Conseil communautaire du 11 décembre 2015

 

Le « réveillons nous »  intercommunal.

 

Le menu était riche pour ce conseil communautaire. Un amuse-gueule un peu bourratif, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural suivi de plusieurs entrées dont une qui n’a pas ravi tous les palais car un peu trop salée (avenant Pechnauquié 3). Une future mutuelle est venue tel un verre d’eau soulager ceux qui risquaient d’avaler de travers.

Le dessert tout en légèreté a réconcilié artistiquement (résidence d’artistes) les convives alors que des spectateurs restaient sur leur soif de comprendre.

 

 

Pôle d’Equilibre Territorial et Rural :

 

 Faut-il un chef étoilé ?

 

Bonne idée de jouer de la métaphore culinaire pour évoquer ce que nous vivons avec ce PETR, tant la recette est ratée. Le fond de la casserole brulée pourra-t-il être sauvé.

Cela dépendra des qualités d’hommes de ménage de ceux qui feront la vaisselle à moins que quelques un possèdent des armes pour cesser la guéguerre.

Commençons par expliquer que les PETR vont succéder aux  Pays (Pays Tolosan pour nous) qui meurent au même moment presque que la dinde ou l’oie de noël.

L’imbroglio fait suite à la promulgation de  la loi MAPTAM (loi de Modernisation de l’Action  Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles) publiée le 27 janvier 2014.

Comme les Pays, les PETR vont définir les conditions du développement économique, écologique, culturel et social d’un territoire composé de plusieurs intercommunalités

 

Normalement les pays concernés sont ceux qui étaient constitués sous forme de syndicats mixtes fermés.

 

Phase 1 :

Le Pays Tolosan est sous forme associative, à une intercommunalité près, il épouse le même périmètre que le Schéma de Cohérence Territorial, lui sous forme de syndicat.

Pouvait-il suffire de chasser l’intercommunalité intruse et de fusionner avec le SCoT pour créer ce PETR.

C’est ce que nous avions cru comprendre dans un premier temps.

 

Phase 2 :

Tout cela semble vouloir se réaliser mais, passage en force.

 Grosse contestation sur Val’Aïgo et ailleurs, élaboration de statuts peu clairs, représentativité territoriale mal définie, compétences peu lisibles et volonté d’un homme de privatiser la direction. Stop arrêtons là il faut tout revoir.

 

Phase 3 :

C’est le divorce, pour des raisons certainement réglementaires mêlées à des histoires de personnes, SCoT et Pays se séparent. Les lignes bougent, l’intercommunalité exclue est réintégrée, la population du Pays repassera de 88 000 à 106 000 habitants et il devrait prendre la forme d’un syndicat avant sa transformation en PETR.

Mais voilà, les statuts posent toujours problème.

L’incompréhension  persiste entre des élus. Le risque non défini de  prise de compétences provoque des craintes. Tout semble aller trop vite et il est obligatoire que toutes les intercommunalités approuvent les statuts.

Là où ça se complique encore c’est qu’il y a une date buttoir à l’opération, le 10 janvier 2015.

Des subventions sont à la clé et humainement parlant, le personnel de l’actuel Pays Tolosan se demande à quelle sauce il va être mangé.

 

Phase 4 :

Il est décidé de voter le principe du PETR mais de négocier la gouvernance. En deux mots, oui au PETR, non à la méthode. Le délai semble bien court pour solutionner tout cela.

 

Pourquoi la mayonnaise ne prend-elle pas ?

 

 

Le citoyen lambda qui entend toutes ces tergiversations se questionne et  s’inquiète.

 

Ce Pays Tolosan,  il a durant plusieurs années  donné d’impression de bien cuisiner, de partager le gâteau en investissant un large territoire. Tout le monde fournissait les ingrédients et se partageait la galette le mieux possible.

Elus de droite, élus de  gauche, se réunissaient autour du président en maintes occasions.

Il semblait y avoir consensus et voilà qu’aujourd’hui, certains se sucreraient plus que d’autres. Que des élus tels des enfants auraient volé des gouters à des petits camarades et lorgneraient un peu trop sur les gros gâteaux.

Hé les cuistots le temps presse, tous sans exception mettez-vous aux fourneaux et trouvez la recette équilibrée.

 

Car enfin, ce PETR, il aurait pu partir sur de bonnes bases, tout le travail antérieur du Pays Tolosan ne mérite t-il pas d’être considéré ?

Toute cette expertise acquise par le personnel, par des élus, des citoyens aussi, ne mérite t’elle pas plus de considération ?

Lors de l’assemblée générale du Pays on nous a seriné que ce PETR était indispensable pour percevoir de nouvelles subventions européennes auxquelles notre territoire ne pouvait pas  jusqu’à maintenant postuler. D’un autre coté, lors d’un conseil communautaire, il a été affirmé que ce n’était pas indispensable. Où est la vérité ?

Il semblerait que cela dépende du bon vouloir de la région. Certaines continueront à contractualiser avec des territoires sans obligation qu’ils soient des PETR, d’autres souhaitent les sécurisations juridiques et financières qui accompagnent un syndicat mixte.

Si la région conditionne l’octroi de subventions à la transformation du Pays en PETR et que les élus de notre territoire n’arrivent  pas  à accorder leurs violons, qu’adviendra t-il ?

Nous pourrions nous retrouver au régime faute de subventions européennes qui transitent par la région,  quoiqu’en disent de grands chefs.

Est-il si compliqué de donner clairement l’information ?

 

Il est aussi avancé que la répartition des sièges doit tenir compte du poids démographique de chacun des EPCI, cela est plus ou moins bien vécu car créateur d’un rapport de force.

Ne serait-il pas judicieux d’ajouter que la conférence des maires réunit tous les premiers magistrats situés dans le périmètre du PETR. N’est ce pas un moyen d’impliquer, même si c’est à minima, l’échelon le plus local et de parer quelque peu au problème posé par la répartition des sièges ?

Au niveau du Scot, il est  aisé de comprendre qu’il y a des enjeux, le PETR peut exercer cette compétence, il n’y a cependant pas d’obligation mais certaines situations sont floues..

 

Et qui songe à la société civile impliquée bénévolement depuis plusieurs années ?

Malgré quelques changements le conseil  de développement peut rester un espace de partage démocratique, porteur d’idées et de projets entre les  élus et cette société civile qui doit se contenter de subir.

 

Pensez vous en agissant ainsi, vous les élus, être transparents.

Il faut jouer aux devinettes, tiens celui-ci veut-il garder ses prérogatives, tiens tel autre a t’il des regrets ou des idées de vengeance, celui là  des objectifs..

Est-ce le moyen de redonner confiance à vos électeurs qui assistent à des conciliabules construits autour d’histoires de personnes et certainement pas de l’intérêt général.

Les mots ne valent que par les actes. Dire aujourd’hui péjorativement que le PETR est une feuille de plus au mille feuille administratif c’est avouer que le Pays l’était aussi. Alors utile ou pas cette structure qu’elle soit Pays ou PETR ?

Le citoyen assiste à une gabegie encore dénoncée lors de l’émission  Zone interdite et voudrait bien savoir ce qui est fait de ses impôts alors qu’on lui demande toujours plus d’effort et de compréhension

Vous affirmez implicitement ne pas avoir envie de vous faire rouler dans la farine, concevez que les citoyens n’aient pas envie de se retrouver dans le pétrin.

 

Une autre histoire de casseroles…

 

Il s’agit de considérer ici les travaux nécessaires à la mise en fonctionnement de la ZIR Pechnauquié 3 (voierie).

Des retards faute à la météo et certainement pas que…

Des changements de maitrise d’œuvre…

Tout cela a provoqué plusieurs recours et une transaction a finit par prendre forme et déboucher sur un compromis afin d’éviter un conflit juridique aux conséquences encore plus onéreuses que les 120 000euros consentis en dédommagement.

Monsieur Lavignolle élu de la minorité Bessièrenne interroge sur la possibilité d’anticiper ce genre de conflit qui coûte cher.

Monsieur le maire de Bessières tient à préciser que le problème est antérieur à son arrivée…

Monsieur Dumoulin dit qu’il faut bien étudier le choix des prestataires et ne pas opter forcément pour le devis du moins disant, c'est-à-dire le moins cher. Il peut par la suite y avoir des failles dans le service rendu.

A ce niveau là, tout le monde peut comprendre, imaginez que vous appeliez un plombier, il arrive sans le matériel adéquat, il ne sait  pas effectuer une soudure…, Il ne résout pas votre problème  mais vous demande tout de même de payer le déplacement…

Toutes proportions gardées…

 

Un peu de douceur pour rattraper le menu.

 

Concernant la Cotisation Foncière des Entreprises, Monsieur Roux maire de Bondigoux a sollicité une mesure qui concerne les communes de moins de 2000 habitants.

Il s’agit de l’exonération de CFE pour les médecins qui pourraient s’installer et ce pendant 5 ans. Cette mesure permet de lutter contre la désertification médicale.

La commission d’action sociale travaille à la mise en place d’une mutuelle sur l’ensemble de l’intercommunalité. Les habitants vont tous recevoir un questionnaire qui sera à retourner par ceux qui sont intéressés.

Le mode de retour n’est pas encore définitivement choisi.

Cette mutuelle devrait être accessible à toutes les personnes qui ont actuellement du mal à assumer cette protection. Ce n’est qu’à l’horizon 2016 qu’elle verra le jour si cela se révèle utile ; il faut pour obtenir des tarifs intéressants un nombre d’adhésions conséquent. A suivre…

 

Bien des efforts semblent être faits pour mutualiser des services, achats de documents urbanisme, retour sur la police intercommunale, projet de territoire avec la résidence d’artistes USINOTOPIE…

Au sujet de la police, Monsieur le Maire de Bessières réaffirme que le transfert de la compétence ne sera acceptable que s’il permet de rendre un service pour le moins égal au meilleur de l’intercommunalité (sous-entendu, le sien).

Le respect de cette demande serait source d’emplois puisqu’il faudrait respecter le ratio d’un policier pour mille habitants.

Un débat aura lieu d’ici la fin du premier trimestre 2015.

 

Les citoyens  pourront acquérir à un prix très raisonnable des composteurs auprés de l’intercommunalité. La mise en place se fera début 2015, les modalités précises  seront communiquées ultérieurement par différents moyens. (Info recueillie auprès du service intercommunal).

En fin de conseil Monsieur Gardelle a posé une question sur la compétence aménagement numérique. Sujet sensible sur le territoire villemurien, nous y reviendrons.

 

Vous retrouverez le compte-rendu officiel et plus complet de ce conseil sur le site de Val’AÏgo.