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La pratique du transfert sur l’IRFM était tout à fait autorisée par l’Assemblée nationale. Les services du Palais bourbon envoyaient même un courrier aux députés à l’automne pour leur rappeler le choix qui s’offrait à eux. Contactée, l’Assemblée nationale n’a pour l’heure pas répondu à nos sollicitations

Renseignements pris, les députés pouvaient bien se reverser les crédits non utilisés destinés à rémunérer leurs collaborateurs, mais dans la limite de 6.000 euros par an, ou plutôt très exactement de 5.958 euros brut, pour l’année 2006. La somme était versée directement sur l’IRFM, l’indemnité représentative de frais de mandat. Autrement dit, elle arrivait directement sur le compte du député, qui n’avait pour le coup aucun compte à rendre sur son utilisation.