Conseil municipal du lundi 14 septembre 2020

Ce conseil se voulait riche d’informations concernant la rénovation du parc locatif villemurien et la redynamisation du secteur commercial de proximité.

Nous communiquerons essentiellement sur ces deux points mais en ce lundi un pas vers la concertation citoyenne a été effectué avec pour compléter le collège des volontaires souhaitant participer aux différents comités de quartier le tirage au sort sur les listes électorales de citoyens qui donneront ou non leur accord de participation.

Pour info la braderie de la médiathèque est annulée et les forains ne devraient pas être présents comme habituellement en ce mois de septembre.

Cette période s’avère bien compliquée et peu favorable aux rassemblements bien qu’en d’autres lieux des manifestations se produisent. Un choix que nous nous contenterons d’attribuer à de la sagesse.

Vous trouverez prochainement le PV de ce conseil sur le site mairie. Il devrait se révéler plus fidèle encore à la retranscription des débats puisqu’une personne dédiée était présente pour prendre des notes. Exercice on ne peut plus compliqué, l’expérience s’exprime. A quand des conseils filmés à suivre en direct ou en différé ?

Permis de louer :

Sous ce vocable se présente une décision de la municipalité de prendre en considération et d’aider à y remédier l’état d’insalubrité de certains logements.

Nous ne sommes pas en capacité de vous présenter, nous ne l’avons pas eue, la grille des points de contrôle. Une réunion d’information  sur le sujet devrait se tenir le 24 septembre prochain.

Le délai légal de mise en œuvre est fixé au premier mars 2021.

Nous imaginons sans peine, même si c’est pour une bonne cause, le sentiment des bailleurs qui vont trouver inquisitoire la méthode.

Elle est déjà pratiquée dans de nombreuses villes et nous avons eu quelques retours sur l’intransigeance des personnes effectuant les contrôles.

Que penser, qu’espérer ?

Tout d’abord qu’un accueil cordial soit de mise pour la personne chargée des procédures, elle ne fait que son travail.

Une évidence, ceux que l’on appelle les « marchands de sommeil » seront amenés à reconsidérer le bien loué sans passe droit. On ne peut nier que certains, conscients de l’insalubrité du logement, n’ont d’autre objectif que de profiter de la misère humaine, ici comme ailleurs. Voilà donc une mesure qui appliquée avec célérité et équité mettra fin à cette exploitation et aux bruits rapportés ci et là sur des pratiques inqualifiables.

La CAF exige déjà le respect de certaines règles pour accorder des prestations mais quid des contrôles.

Pour ceux qui en toute bonne foi peuvent ne pas avoir conscience des dangers malgré les diagnostics obligatoires incitatifs mais non coercitifs,  il faut souhaiter une aide locale.

Elle expliquera et orientera vers les organismes ou les professionnels susceptibles d’apporter conseil et financement.

Il ne faut pas croire qu’être propriétaire d’un bien à louer est signe de richesse. Bien souvent cette location contribue à améliorer de petites retraites et le bien est issu de successions familiales avec l’affect que cela comporte.

Certains propriétaires déploreront une fois encore que l’on se préoccupe des locataires mais qu’on les laisse bien démunis face à l’indélicatesse de ceux qui,  même s’ils le peuvent,  ne paient pas, de ceux qui dégradent parfois sciemment.

Il faut espérer qu’avec la bonne volonté, la capacité de concertation  de tous,  cette mesure sera non seulement bien vécue mais porteuse d’un élan nouveau pour notre ville.

L’opposition a posé une judicieuse question à laquelle la loi ALUR répond, à savoir, comment combiner cette mesure avec le droit de propriété.

La location d’un bien insalubre est passible d’amende pouvant aller de 5 000à 15 000euros.

Deux votes contre et  une abstention de la part des minorités.

Redynamisation du commerce :

Diverses mesures incitatives sont décidées et donnent lieu à plusieurs délibérations.

Elles concernent les nouveaux commerces avec point de vente de moins de 150 m2, sont exclus les commerces de service, les commerces implantés dans des galeries commerciales.

Quelques débats ont lieu notamment sur l’aide pour les commerces existants mais rien de nouveau sur ce sujet.

L’attention est attirée sur une nécessaire vigilance quant à  d’éventuels  « profiteurs »  afin qu’ils soient exclus, les mesures seront semble t-il ajustées au fil du temps.

Dans la commission d’aide à l’installation madame Berto est remplacée par monsieur Santoul.

Pour la délibération concernant la mise en place d’un jeu commercial quatre élus de la minorité se sont abstenus.

Pour ce qui concerne la taxe sur les commerces vacants il est bien précisé qu’il y aura une considération différente pour les propriétaires faisant preuve de bonne volonté mais n’arrivant pas à trouver preneur pour leur local.

Sur le reste du conseil madame Villa a demande quelques précisions sur le point numéro 10 qui concerne une subvention LEADER obtenue pour le site Brusson par l’intermédiaire du PETR.

Monsieur Santoul a estimé sur le point 11 que l’augmentation du budget de 1 euro par élève jusqu’en 2025 paraissait faible. Il lui a été répondu que le budget global consenti aux écoles était  loin d’être négligeable et que des efforts étaient faits sur d’autres points notamment au niveau des sorties scolaires.

Monsieur le Maire a rappelé tous les travaux d’amélioration des bâtiments scolaires au cours de la précédente mandature.

Monsieur Santoul a évoqué le danger de fermeture de classe pour notre commune.

Pour la partie ressources humaines quelques échanges ont eu lieu sur l’attribution des chèques déjeuners supprimés en 2021 avec une reconsidération dans les six mois qui suivront. Deux votes contre et quatre abstentions.

 Une discussion s’est ouverte aussi sur les avantages et inconvénients  des ruptures conventionnelles pour les agents titulaires. A savoir  entre autre si ce choix  est financièrement judicieux ou non. Il semble que le jugement ne puisse être porté qu’au cas par cas. Trois votes contre et une abstention pour la minorité.

En fin de conseil comme il est maintenant d’usage monsieur le maire a demandé s’il y avait  des questions ou remarques concernant des points hors ordre du jour.

Monsieur Bringuier a appelé  l’attention sur une fuite persistante au niveau d’une bouche à incendie sur l’avenue Winston Churchill, sollicité des explications sur l’absence apparente  de conteneurs jaunes en centre-ville. Ces derniers sont effectivement regroupés en divers points pour éviter que ne se multiplient les décharges. Certains bacs ont été modifiés pour en faciliter l’accès.

Madame Arnal s’est inquiétée du devenir des « Portes du Tarn » et de l’arrivée du groupe DUVAL sur la partie Tarnaise.

Partant du principe qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire nous ne pouvons que nous réjouir de l’intérêt porté à cette zone.

Monsieur le maire revêtu de la double casquette de président de l’interco et de membre du SMIX, syndicat gestionnaire avec la SPLA 81 de la dite zone a réitéré l’espoir de voir aboutir le projet TERRA2 ; évoqué la nécessité d’harmoniser la fiscalité et le travail effectué pour que la Région prenne la part qui lui revient et s’investisse dans cette zone.

Une petite piqure de rappel, il a redit sa vision de l’esprit communautaire qui voudrait que les maires de Val’Aïgo se plient bon gré mal gré aux décisions prises par la majorité des instances intercommunales y compris en ce qui concerne le droit du sol toujours de compétence communale.

Nous conclurons en recommandant sur le sujet des « Portes du Tarn » les conseils communautaires pour le moment plus éloquents sur les enjeux qu’un conseil municipal .CQFD

M G Gimenez toujours à l’écoute de tout complément d’information ou de toute légitime rectification.

https://www.e-gerance.fr/permis-louer-10-points/

http://facilhabitat.gouv.fr/fiches-conseils/le-permis-de-louer

https://www.ladepeche.fr/2020/09/12/le-groupe-duval-investit-sur-les-portes-du-tarn-9065899.php

https://reporterre.net/La-Fete-a-l-ici-commerce-St-Sulpice-Tarn