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POUR EN FINIR AVEC LES PRATIQUES DE POTENTATS DEMOCRATIQUES (II bis)

Publié le 30 Décembre 2012 par Un Oeil Sur Villemur dans Notre actualité

Entre perte et émergence de sens  (1)

 

Après avoir abordé le pouvoir économique et ses nouveaux facteurs de variabilité interne, l’analyse se poursuit avec l’approche du  pouvoir politique des collectivités. Ce dernier, comme le précédent, connait des mutations. A la fois acteur et victime du « potentat démocratique », il subit des mutations entre une recherche très frileuse « d’autres possibles », dérives technocratiques, reproduction d’un modèle  politique et crainte d’un pouvoir citoyen balbutiant.

 

Le pouvoir politique des collectivités :

Le pouvoir politique des collectivités provient pour partie aujourd’hui de leur capacité économique à modifier ou non un espace donné (voir précédemment point 6 du pouvoir économique)  mais pas seulement. Elles portent, de fait, un micro projet sociétal. Sur ce projet, depuis un siècle, les  populations en ont été écartées avec plus ou moins de bonheur et d’habileté politique. L’objet ne se veut pas d’accabler tel ou tel personnage, grands ou petits, ou groupe d’individus mais de mettre en exergue des disfonctionnements politiques (sens étymologique) à ce niveau de décision contribuant  ainsi à sa façon au déficit démocratique et au rejet populiste ambiant des valeurs républicaines actuelles. Ceci n’est pas typique à notre territoire ou d’une seule affiliation politique mais notre territoire reste comme d ‘autres exsangue de ce déficit.

1)    Le Modus Vivendi : Durant près de cinquante ans, après la Libération, poursuivant en cela le modèle historique, des paternalismes se sont maintenus (voir Pour en finir avec … (I)) et ont cohabité autour d’un pacte de non agression réciproque et « d’Un je t’aime moi non plus » plus ou moins subtil. La collectivité locale d’un côté, les entreprises industrielles avec leurs patrons de l’autre. Chacun avec ses intérêts propres recherche alors la pérennisation d’une paix sociale. Une alliance objective et tacite s’instaure autour du maintien d’un paternalisme ambiant. Dans les entreprises les syndicats ont eu du mal à s’implanter. Sur le territoire toute forme d’opposition de droite comme de gauche était plus ou moins balayée voire bâillonnée. Une seule ligne, le maintien inaltérable d’un consensus mou. Les conséquences sont doubles  Humaines et politiques.

Humaines parce que le système a maintenu les populations dans un rapport d’inféodation à tout pouvoir économique et /ou politique. Les gens allaient demander tête base à monsieur le directeur ou monsieur le maire des « faveurs », puis, reconnaissants, remerciait leur « bienfaiteur ». Un tel fonctionnement conduit indubitablement à l’assujettissement des personnes et des valeurs. Ce schéma demeure imprégné dans un (in)conscient collectif. Il joue un rôle important dans certains aspects de l’apathie collective ou dans la crainte d’oser s’opposer à telle ou telle décision. Cela pose une véritable interrogation d’ordre éthique : Comment  peut-on se réclamer d’un idéal humaniste et tolérer voir favoriser de tels comportements de dominations dignes d’un féodalisme ?

Politique  parce que les citoyens(nes) membres de  formations ne s’expriment alors peu, ou n’osent pas afficher leurs opinions. Ces femmes et ces hommes intègrent dans leur mode d’agir un système d’oppression intellectuelle implicite. En dehors d’une certaine norme, point de salut. Lorsqu’il réalisait  durant les années 1970  des scores honorables, le PCF – ni l’aile gauche du PS- ne s’est jamais trouvé en situation d’inverser cette ordre mental de la délégation quasi absolue de pouvoir. D’ailleurs, comment pouvait-il en être autrement, le Programme Commun de l’époque se présentait comme un kit miraculeux. Il suffisait d’élire et tout se réglerait. « Changer la vie » juste en votant, de quoi rêver, non ? A droite, il en va de même. Pas grand monde, y compris dans la bourgeoisie locale, pour exprimer sans complexe leur opinion.   En réduisant le débat d’idées par accentuation des stéréotypes idéologiques et en enfermant les individus dans leurs petites cases stéréotypées, il devenait impossible de construire des échanges contradictoires et complémentaires nécessaires sur le vivre ensemble. Là se retrouve un autre aspect important du « potentat démocratique ».

 

2)    Quête frileuse d’autres possibles. Après ce long règne et une coûteuse défaite aux cantonales, une municipalité socialiste plurielle voit le jour. Elle sera confrontée durant deux mandats à un dilemme de taille : choisir entre une démocratie sociale de proximité  en rompant avec le principe de potentat démocratique ou maintenir ce potentat  quitte à renier les aspirations premières de l’émergence d’un autre Villemur possible. Elle tranchera de façon implicite. Le départ, les uns(es) après les autres d’élus (es,) PS de la majorité deviendra un indicateur tangible du poids idéologique de ce  « fait culturel » quasi centenaire.  Si à cela s’ajoute la prise en main politique  de la collectivité par un haut fonctionnaire territorial, une démocratie locale à bout de souffle, la société civile se confronte alors à un réflexe de type pavlovien(1) et à un déficit démocratique chronique.

3)    Une technocratie politique : Ces 20 dernières années sont marquées par la montée en puissance dans l’ensemble des collectivités locales d’une haute fonction publique territoriale et l’accroissement de la  complexité de la gestion locale.  Ces femmes et ces hommes proviennent parfois de l’ENA mais surtout  des Ecoles nationales d'application des cadres territoriaux (ENACT voire de  l'Institut national des études territoriales (INET). Ils possèdent souvent des profils de départ similaire, imprégnés de connaissances pointues  en sciences politiques, économiques et humaines, mais baignent trop souvent dans un fluide glacial de la pensée dominante ultra libérale ou de sa version « tempérée », le social libéralisme. Par conséquent, le traitement « administratif » d’un dossier se retrouve marqué par une orientation idéologique renommée « pragmatisme ». Un pragmatisme récompensé à l’occasion par des entreprises à l’instar de Véolia qui octroie par exemple des encarts publicitaires au site internet  du syndicat des directeurs généraux (2) des services.

A l’inverse proportionnel, les élus (es) se retrouvent de moins en moins bien formés (es) aux subtilités juridiques, comptables, et humaines de la dimension technique de leur mandat. Tout comme,  ils ne sont plus ou peu  formés (es) à la réflexion politique, philosophique et idéologique sur ces dimensions dites techniques. A vrai dire, les formations dites de gauche forment de moins en moins leurs militants de base et préfèrent s’adosser sur des « élites » formées à un prêt à penser sans ancrage populaire. 

 En pratique, les collectivités subissent un  glissement « naturel » d’une double délégation de pouvoir,

-         celle des citoyens vis-à-vis de leurs élus

-          celles de leur élus(es) vis-à-vis d’une technocratie voire d’une technostructure à cause d’une complexité non apprivoisée de la gestion des dossiers

Une des conséquences majeures de ce type de glissement est la dépossession subreptice de la responsabilité politique des élus. Ces derniers, bien que porteurs de la légitimité du suffrage universel, mal préparés se retrouvent petit à petit dans l’impossibilité d’impulser une orientation  politique et se retrouvent ficelés par une dimension pragmatique du dossier conduite par un responsable administratif. Par glissement successif, s’installe une nouvelle idéologie en « isme »: Le Technocratisme.

Une vue de l’esprit   ? Le poids politique de la technostructure européenne et de ses commis. Aujourd’hui, nombre de membres de gouvernement technique et/ou d’austérité proviennent de la technocratie ambiante. En Italie, en Espagne, en France, etc. Les mêmes accompagnent depuis des décennies l’instauration de valeurs ultra (sociales) libérales. Les mêmes refusent au peuple le droit au référendum ou en rejettent le résultat. La France l’a vécu après le Non à la constitution européenne ou vient de le revivre par le refus d’une majorité PS/UMP d’un référendum sur le traité européen instaurant  entre autre la règle d’or.

Plus modestement, dans certaine villes dont Villemur le phénomène s’installe. Ainsi la cité est passée  du « potentat politico administratif » d’un cadre A  à un potentat subdivisé, du Bolonono au Bilinini.

 

4)    Entre intentions initiales et conditionnement : La municipalité et la communauté de communes actuelles n’échappent pas non plus  aux phénomènes décrits précédemment malgré leurs intentions affichées alors de démocratie de proximité. Comment pourrait-il en être autrement ? Les principaux acteurs de ces majorités ont été biberonnés, conditionnés par cette pratique. Sauf à pousser une véritable réflexion en la matière et de revendiquer un droit d’inventaire, ces acteurs demeurent consciemment ou non  les porteurs  actifs de ce schéma(3).

Malgré des améliorations certaines, le (dys) fonctionnement demeure assez vertical. Le pouvoir administratif a été réparti non plus sur un seul cadre dirigeant mais sur plusieurs. Chaque collectivité possède son DGS et ses chefs de service.  Ces fonctionnaires concentrent de fait un réel pouvoir politique calés qu’ils sont entre un premier magistrat/ président et le reste des élus. Ces derniers, s’ils ne jouent pas leur partition politique,  se retrouvent simplement dans un rôle de faire-valoir.

Ce type de fonctionnement se retrouve amplifié par le manque d’expression des groupes politiques. Par exemple, à Villemur et à la communauté de communes les élus socialistes et ceux de l’UMP ne s’expriment pas en tant que tel. Cela veut-il dire qu’il n’existerait pas de vision socialiste ou de droite de la gestion de la cité, du Val Aïgo ? Pis cela laisserait-il supposer que la droite et le PS local partagent implicitement le même point de vue ?  Un tel silence radio revient à ne pas distinguer l’expression de « l’exécutif » du « législatif » local. Il  conduit, à tort ou à raison,  rapidement à un sentiment d’opacité et de dédain des électeurs citoyens. Sentiment amplifié  par la réapparition d’une expression politique de ces formations à l’avant-veille d’élections.

Un sentiment de milieux du gué persiste surtout lorsque l’on constate le poids des collectivités en terme d’aménagement du territoire et donc d’orientations économiques et sociales. Une interaction subtile entre SCOT, Pays tolosan, communautés de communes et collectivités de base laisse perplexe surtout lorsque un certain nombre d’élus cumulent des fonctions similaires : développement économique, environnement etc. Des instances, il est vrai, où peu de simples citoyens s’investissent mais où ils ne sont pas non plus sollicités.

 

Bien entendu, des nuances sont à apporter. Des enseignements ont été tirés. Les citoyens sont mieux informés des enquêtes publiques, les consultations publiques concernant les PLU, et divers aménagements existent même si beaucoup d’efforts sont encore à réaliser en la matière. Par contre,  la démarche prévue de tendre vers plus de démocratie de proximité tient encore de la promesse qui n’engage que ceux qui y croient. Le pouvoir politique des collectivités, même cadré par la loi,  est devenu un véritable pouvoir qui peut, à l’occasion, passer en dehors des clous de tout contrôle de l’Etat nation. La difficulté s’accentue lorsque les citoyens (nes) ne jouent plus que marginalement leur rôle d’aiguillon républicain. Quand ces derniers décident d’intervenir, un vent d’incertitude submerge les élus, les décideurs économiques, peu habitués aux interpellations citoyennes constructives. Ce dernier pouvoir à tout niveau décisionnel de la société se construit et se cherche. Après avoir décliné durant les années 1980, à cause pour partie de ses propres organisations, affaibli par le pouvoir économique et pouvoir politique asservi à l’économisme dominant, aujourd’hui il est redevenu un bel embryon sur lequel repose un avenir autre que celui tracé par les principaux actionnaires de ce monde et leurs laquais.

 

 

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1)       Pavlov : médecin physiologiste, psychologue russe (1849 1936). Ce prix Nobel est connu pour ses recherches connues sous le sens commun de «  réflexes pavloviens ».  Ces réflexes se répartissent entre  Les réflexes innés, qui sont déjà acquis à notre naissance et les réflexes conditionnels, que l’on acquiert à la suite d’un apprentissage conscient ou non. En communication politique, en publicité, il revient à associer une idée ou un produit à un stimulus agréable ou désagréable. Ainsi  les personnes à qui s’adresse le message agiront, si elles ne réfléchissent pas, automatiquement  à telle idée, à telle marque etc. Cela peut tenir de la manipulation. Pour information, il est important de lire ou de relire « petit traité de manipulation à l’usage des honnêtes gens » de Robert-Vincent Joule et Jean-Léon Beauvois

 

 

2)        syndicat national des directeurs généraux des services http://www.congres-sndg.info/

 

3)        Ici comme ailleurs, à cet atavisme digne des grandes filiations peut s’ajouter parfois, un facteur d’ordre psychologique en plus des enjeux de légitimité morale en terme de revendication de l’héritage philosophique et panthéonique d’un grand(e) Homme/Femme local(e).  En effet, en fonction des ancrages sociologiques  de départ des acteurs, il peut s’ajouter aussi un élément de revanche sociale sans conscience de classe,- où si la conscience de classe existe sans  humanisme expansif-.  

Ce profil se retrouve :

-           soit  chez des élus issus de milieux modestes qui entendent, sans conscience de classe, dominer un jour ou l’autre celles et ceux qui le regardaient de haut. Ceci conduit à une revanche sociale « vendetta » puisque l’objet de la démarche ne conduit pas vers le dépassement d’un système asservissant l’Humain au service de l’Argent

-           soit  chez des élus issus de la bourgeoisie, pour qui le pouvoir leur revient de droit ou plutôt d’héritage. Avec une conscience de classe affirmée ou non, la politique conduite revient à remettre le peuple à sa juste place. C'est-à-dire à la base de la pyramide. 

  De plus, le sentiment de caler ses pieds dans les chaussons d’un (e) illustre prédécesseur (e) peut donner un sentiment d’ivresse : « Enfin j’y suis ». Cet « enfin j’y suis », en dehors de la symbolique parricide ou matricide,    souligne souvent une habileté politicienne mais cache une faiblesse politique –au sens d’une vision sociétale-. Cela se traduit par une capacité de séduction, de diviser les adversaires ou les alliés potentiels, de valoriser  les uns en exigeant le secret sur une information, une subvention ou en décrier d’autres sur des aspects secondaires parce qu’ils dérangent sur le fond. De droite comme de gauche, ce profil d’humain évitera les enjeux de fond pour s’axer sur des attaques de personnes. Au vu des plaintes en diffamation voire parfois pour harcèlement lors de différentes échéances électorales notre République souffre de plus en plus de déficits démocratiques.

 

 

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Lettre ouverte aux élus de la communauté Val' Aïgo

Publié le 26 Décembre 2012 par Un Oeil Sur Villemur dans Notre actualité

 

 

lettre elus

lettre elus 01

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POUR EN FINIR AVEC LES PRATIQUES DE POTENTATS DEMOCRATIQUES (I)

Publié le 21 Décembre 2012 par Un Oeil Sur Villemur dans Notre actualité

Par Jean Philippe TIZON.

Dans nos contrées, un fait culturel majeur domine : le potentat démocratique. Ce phénomène subsiste avec plus ou moins d’intensité dans différentes collectivités territoriales de France et de Navarre. La variabilité de l’objet dépend uniquement de la capacité des individus à rester sujets ou à (re) devenir des citoyens. Un des paradoxes des lois de décentralisations vient de la restauration des marquisats de province, de droite comme de gauche, sans véritable contre pouvoir, à l’exception occasionnelle de la sanction électorale ou du Conseil d’Etat.

 

L’exemple de la cité de  Villemur et de sa Communauté de Communes reste intéressant en la matière. Historiquement, les antagonismes entre les aspirations populaires, les intérêts économiques et le pouvoir politique régissaient la vie de la cité, quitte à en payer le prix fort (1). Comme nous l’avons déjà souligné, le véritable paradoxe politique villemurien s’instaure avec le début de l’ère Brusson à la fin du 19e siècle ;  une période de l’Histoire de France à  la fois passionnante et tumultueuse.  Malgré le massacre de la Commune de Paris, la République s’installe définitivement sur l’hexagone. Le courant social se structure  autour des idées socialistes, de l’anarcho-syndicalisme (2) et du christianisme social. La science avance à grands pas tout comme l’industrialisation. Au niveau philosophique, le Positivisme(2) s’impose au même titre que le marxisme.  De son côté, la cité entre dans une logique de potentat démocratique sous couvert d’un paternalisme brussonien. La révolution industrielle locale conduit à une contre révolution politique. Les "Brusson" modernisent indéniablement la ville au prix fort d’une démocratie atone. Cette dernière passe indubitablement par l’isolation culturelle, politique des populations laborieuses. Et une mise à l’écart de fait des porteurs idées potentiellement dangereux. Le paternalisme, sans parler de son extension sous la forme de patriarcat, devient petit à petit l’unique modèle politique, social, idéologique voire même spirituel du territoire.

En pratique, la démocratie  se veut une interaction complexe des trois pouvoirs (citoyen, économique et  institutions politiques)  initialement antagonistes, indépendants  et néanmoins complémentaires. Le potentat démocratique (démocratique parce qu’il est élu) se veut une alliance de deux pouvoirs conscients contre un troisième n’ayant plus conscience de sa valeur. Dans ce cas,  il s’agit de l’alliance objective entre les tenant(s) du pouvoir économique et de ceux du pouvoir politique contre  le pouvoir citoyen par crainte de voir ce dernier redevenir une force consciente  de son poids.  Cette approche sociétale atteint son summum quand toute cité vit, non plus sur une alliance objective, mais dans une (con)fusion de deux pouvoirs sur trois.

 Ainsi les « Brusson »  non contents de contrôler la vie économique tiennent en main, durant plusieurs décennies, la vie politique, la vie sociale, spirituelle de la collectivité et indirectement de chaque individu (etc.) jusqu’à la Libération. Ce modèle social  éclatera seulement le 6 novembre 2008 jour où les salariés de Molex (ex SGE) décidèrent de dire non à l’arbitraire. C’est le premier grand mouvement social et démocratique de la  contrée.

A la Libération, le paternalisme se subdivisa en paternalismes. Paternalisme économique d’un côté (Brusson, SGE, etc) et paternalisme politique de l’autre. Ils partageront un dénominateur commun, la non promotion du sujet vers le rang de citoyen. Ainsi, les dirigeants économiques impulsent de leur côté un développement industriel ambitieux, de l’autre le maire alors  socialiste décide pratiquement seul durant presque 50 ans du sort de ses administrés et ce sans quasiment une once de velléité républicaine…Ainsi, ce système de domination sociale et politique se maintiendra jusqu’à récemment.

L’enjeu ici ne porte pas sur l’appartenance politique (3) mais bien sur la représentation sociale et  donc du rapport des élus, des citoyens et des dirigeants d’entreprises au  pouvoir. Le pouvoir pour le pouvoir pour satisfaire un égo, une carrière, ses intérêts troubles ou le pouvoir comme moyen de transformation dans l’intérêt de tous et le respect de l’altérité ?

Si Clémenceau clamait que « La guerre est trop importante pour la confier à des militaires » par analogie nous pourrions affirmer que « la démocratie est trop importante pour la confier seulement entre les mains des élus » surtout en ce temps d’ingérence dans les affaires courantes de compagnies multinationales avides de gains et de tendances à confondre délégation avec privatisation des fonctions électives.

La démocratie(4) reste un chantier permanent et non occasionnel. Ce chantier au vue de l’Histoire reste une œuvre fragile notamment quand des coalitions d’intérêt tentent d’exclure le peuple (par la désinformation, l’affadissement de toutes formes de pensée, etc.) de toute décision concernant son avenir.

 

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1)        Les résistances des Cathares puis bien plus tard celles des protestants prouvent  que malgré l’existence d’une monarchie absolue l’aspiration à la liberté et à une libre pensée fructifiaient sur le territoire. (Voir l’excellent travail de l'association les Amis du Villemur Historique,)

2)       Le positivisme doctrine élaborée au 19e siècle par Auguste Comte initiateur de la  sociologie 

 

3)       Chaque formation politique possède ses « potentaires »  même si il devrait exister une nette différence en terme  de fonctionnement entre les formations de type Bonapartistes – voir les mésaventures de l’UMP-  et celles de types républicaines et socialistes –sens philosophique-. Deux facteurs jouent en cela :

–         l’accentuation de la déconcentration des pouvoirs qui réduit de plus en plus les élus en vaguemestre d’une 5e république en perdition et d’une Europe technocratique vautrée dans un prêt à penser ultra libéral

–         La perte d’identité politique et philosophique de nombre d’élus de gauche – exclu dans le propos les opportunistes et autres carriéristes- n’ayant plus de repères solides et de volonté politique pour trouver ou créer des niches de libertés enfin d’inventer au quotidien une démocratie de proximité

Un certain François Mitterrand avait écrit « le coup d’Etat permanent » un ouvrage pertinent sur les risques de dérapages de la Ve République au vu de l’accroissement des pouvoirs du Président d’alors.  L’Histoire ne nous dira pas s’il aurait rédigé la même analyse avec 14 années passées à l’Elysée. Par contre, aujourd’hui ce Coup d’Etat devient des « coups d’état locaux ». Les élus se voient acculés à gérer d’une certaines façon. Reste leur volonté politique soit d’en limiter si possible bien des aspects néfastes soit d’en amplifier l’amplitude par une « privatisation » de leur mandat.

4)       Lire ou  découvrir « De la démocratie en Amérique » d’Alexis de Tocqueville.

 

 

 


 

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POUR EN FINIR AVEC LES PRATIQUES DE POTENTATS DEMOCRATIQUES (II)

Publié le 21 Décembre 2012 par Un Oeil Sur Villemur

Un pouvoir économique en pleine mutation

 

Par Jean Philippe TIZON.

 

Après une première introduction généraliste et  de mise en perspective historique, sémantique et sociologique du concept de « potentat démocratique », Il devient nécessaire de construire -de façon certes empirique- une approche systémique et sociologique de notre territoire en pleine mutation. Les contextes politiques, économiques, psychosociologiques et sociaux changent depuis la fin des années 1980. Le premier signe symbolique de cette  métamorphose se veut politique. Il vient du changement de locataire du siège de conseiller général du canton en 1995. Les derniers signes proviennent de la fermeture de Molex, l’entrée en puissance d’une grande bourgeoisie commerciale et le choix d’inféoder le  suffrage universel à Véolia. Malgré une certaine évolution contextuelle indéniable,  perdure encore un avatar  « potentat démocratique » comme fait culturel. Ce dernier perd de sa magnificence initiale et en  coups de génies occasionnels, mais demeure en capacité de limiter (tant que faire se peut) les dynamiques de démocratie de proximité, de participation citoyenne  et donc de projets collectifs.

« Les bouleversements de la bourgeoisie»

 

Par commodité conceptuelle, trois pouvoirs réels et/ou potentiels ont été précédemment définis afin d’éclairer certaines articulations. Des mutations en cours redessinent les contours des pouvoirs économiques, politiques et citoyens. Ces mutations englobent l’ensemble du réseau des collectivités locales avec plus ou moins d’intensité et en fonction d’une histoire locale. Les trois dimensions ici concernent  une perception de la ville et de son canton, des annotations renvoient à certaines dimensions généralistes.

LE POUVOIR ECONOMIQUE. Désormais, ce dernier au plan local -comme au plan (inter)national- vit une véritable métamorphose. Il change de mains, d’orientation sociétale et de types de management.

1)    Mutation au sein de la grande bourgeoisie. La grande bourgeoisie industrielle locale a périclité ou modifié ses objectifs. Dorénavant, une grande bourgeoisie enrichie –ou parvenue- par le commerce de masse modèle le territoire. Les propriétaires de grandes surfaces supplantent ceux des usines. La disparition des entreprises Brusson,  la fermeture de Molex (SGE/Cinch), la restructuration de Labinal en témoignent.

Tout comme témoigne le  poids financiers et par conséquent de l’influence politique de ce profil de  bourgeoisie d’hyper surface. Il suffit de constater à notre échelle les aménagements en cours au rond point de Pechnauquié et ceux envisagés à Magnanac pour s’en convaincre.

 

2)    Les multinationales de services : A  cette mutation, s’ajoute la percée sur le territoire, grâce à l’inhibition de certains élus face au « prêt à penser » dominant, d’une multinationale spécialisée dans l’environnement et l’eau. Au vu des enquêtes journalistiques, des rapports de  la Cour des comptes, le principal souci de ces  « entreprises »  demeure dans la plus grande opacité  la satisfaction première de ses… actionnaires. Le quidam selon les études de « Que Choisir » voit sa note surchauffée de +12%

3)    la petite et moyenne bourgeoisie touchée de plein fouet.  

La PMB autochtone est composée pour l’essentiel de professions libérales (médecins, pharmaciens, juristes, experts divers et variés), commerçants et de quelques propriétaires immobiliers. Cette dernière prend conscience qu’elle a perdu la main sur le devenir de la place au plan économique et en termes d’influence politique.

Le déplacement du centre de gravité de la ville historique vers Magnanac en témoigne. D’ailleurs, certains éléments changent de rive. D’autres envisagent de se soumettre au diktat d’une grande enseigne en essayant de donner l’illusion de  maitriser leur choix. Choix qui ressemble à un sauve qui peut généralisé. Faites vos jeux ! Rien ne va plus ! Impair noir et passe.

4)    une variable méconnue en attente : Celle-ci gravite autour de la capacité des dirigeants de PME installées à Pechnauquié à s’organiser ou non afin de créer une force de propositions et de développement local face au poids lourds du « service »  Leclerc et Véolia. Certaines sont des PME innovantes, sources de perspectives industrielles pour le territoire. Perspectives en contradiction avec certaines visions « économie de service » assez restrictives  de quelques élus. Une esquisse de démocratie entrepreneuriale de Zone ne demande qu’à exister et à se développer.

5)    Notre économie locale « s’actionnarise », à l’image d’autres régions de l’hexagone ou du monde. Elle  devient perméable à ce capitalisme mondialisé en quête du profit maximum, ce au moindre coût humain. Ce capitalisme conduit à l’atonie de la démocratie de proximité à l’instar du capitalisme paternaliste à une différence près. Le capitalisme paternaliste a joué un rôle positif en termes d’aménagement (1) du territoire. Les retombées bénéficiaient à tous. A l’opposé, le capitalisme financier entend, quant à lui, inféoder les territoires à ses objectifs à courte vue.  Une position contraire à l’esprit d’un « Grenelle » de l’environnement.

 

6)    Les collectivités locales : Ces dernières -de par les lois de décentralisations voire de déconcentrations des prérogatives de l’Etat -jouent un rôle d’économie politique majeure. De par leur choix en termes d’aménagement du territoire  au travers de Plan locaux d’urbanisme (PLU), de définition de zones d’activités (ZA), de zones régionales industrielles (ZRI), de zones constructibles (etc.), elles impulsent une orientation sociétale et économique. Soit elles confortent l’orientation idéologique dominante à savoir le déroulement du tapis devant les forces du marché, soit elles recherchent sur le fond un développement industriel, de service et d’intérêt général alternatif, soit elles essaient de concilier les deux dimensions avec plus ou moins de succès. 

Chaque approche  renvoie à une méthodologie précise associant ou non les populations concernées. Ce en quoi la démocratie s’en retrouvera confortée ou atone. Il va de soi que pour les grands groupes, à rares exceptions, la démocratie citoyenne reste un facteur contre-productif à leurs objectifs premiers.

Ces six variables pointent sommairement les principales mutations sociologiques, politiques et économiques du territoire. Le pouvoir économique connait une mue. Mue accompagnée voire accélérée par les collectivités locales. En effet, ces dernières posent peu la question politique des orientations économiques. Elles se retrouvent de fait, faute de réflexion sur des alternatives possibles, à accompagner voire à anticiper les choix particuliers des groupes et/ou des actionnaires les plus puissants. De telles orientations vont rarement dans le sens de l’intérêt général. De plus, faute encore de pouvoir citoyen clairement établi, les pouvoirs économiques et politiques des collectivités se retrouvent en tête à tête comme alliés objectifs. Le politique en réalité se retrouve soumis aux exigences du privé. Ne pouvant ou ne voulant s’appuyer sur le « pouvoir citoyen » et espérant  un énième mandat, l’élu pourra justifier alors son efficacité en mettant en avant les réalisations économiques en cours. Réalisations décidées et imposées en réalité ailleurs.   L’analyse du « pouvoir politique » et du « pouvoir citoyen » vont favoriser la poursuite d’une  mise à plat, pour partie sommaire,  d’un certain nombre d’interactions et de mutations en cours.

 
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Compte-rendu du Conseil du 17 décembre 2012

Publié le 19 Décembre 2012 par Un Oeil Sur Villemur dans Notre actualité

Des errances, sources de réflexions.

 

Beaucoup d’absents pour ce conseil municipal, une élue passant derrière les places réservées à la minorité estimait « traverser un désert ». Minorons de tels propos, relevons cinq pouvoirs délégués et une absence au sein de la majorité.

Des questions n’étaient pas programmées, une sur l’installation de l’aire pour les gens du voyage, l’autre pour la fixation du montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif.(PFAC)

Deux sujets sensibles en attente de réponse et de décision administrative pour l’un et de décision municipale pour l’autre.

Il est vrai qu’un maire doit se plier aux lois en ce qui concerne un PLU mais qu’il reste des règlementations suffisamment flexibles pour les aménager dans l’intérêt citoyen.

 

Majorité : 6 absents avec procurations, 1 absent.

Minorité : 2 absents excusés, 1 absente.

 

 

 

Approbation du procès verbal du 22 octobre 2012

 

Monsieur PARIZE souhaite avoir des renseignements sur la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC).

En octobre, la délibération prise en juin a été retirée. Il était à l’ordre du jour de voter une taxe de 4500€ à partir de janvier 2013. La délibération a été retirée de l’ordre du jour pour être aménagée. Qu’en est-il finalement du montant de la PFAC ?

Monsieur le maire répond que pour le moment c’est statu quo, il faudra remettre la délibération à l’ordre du jour en 2013, pour application en 2014.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

Administration générale :

 

Þ    SIAH du PAR de Villemur. Modification des statuts.

Monsieur Patrice BRAGAGNOLO revient sur l’intégration de communes avoisinantes à ce syndicat. Il faudra intervenir en aval et en amont des cours d’eau qui traversent le territoire du SIAH.

Une étude globale devra être faite pour obtenir des subventions. Chaque commune membre doit émettre un avis.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Déclassement du domaine public d’une bande de terrain située à la ZA de Pechnnauquié.

La société TOP MICRON a cédé une partie de son activité à une plus grande société qui travaille sur la haute technologie. Un bâtiment proche a été acheté pour y aménager des locaux supplémentaires. La bande de terrain située entre les deux bâtiments intéresse la société afin de faciliter l’accès entre les deux lieux.

Une canalisation est enterrée sous cette parcelle qui relève du domaine communal, il est proposé de rétrocéder cette parcelle en y incluant une servitude tenant compte de la canalisation.

Monsieur Patrice BETIRAC s’inquiète, les tuyaux évacuent le trop plein du lac.

Monsieur le maire dit qu’il faudra être vigilant afin que des constructions ne soient pas élevées sur la bande de terrain car il n’y a pas d’autre exutoire pour le lac. Il affirme que le vote ne concerne que la première étape de la vente, c'est-à-dire le déclassement de cette parcelle du domaine public.

Vote à l’unanimité.

 

Personnel :

 

Þ    Annualisation du temps de travail du service « espaces verts ».

Les employés après concertation ont accepté un décalage de travail de 200 heures pour la période couvrant mars, avril et mai pour répondre à la masse de travail plus conséquente lors de ces mois. Le décalage consistera en une demi-heure de travail de plus par jour, ce décalage sera compensé par une demi-heure de moins au cours des mois de décembre, janvier et février.

La commission technique paritaire a émis un avis favorable et il y a eu validation par les employés des espaces verts de cette annualisation du temps de travail.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Modification du tableau des effectifs. Ouverture d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe.

Pour répondre à la question de monsieur PARIZE et expliquer cette modification, monsieur le maire souhaite revenir à l’an 2000.

Il explique qu’à cette époque les statuts adoptés ont été attaqués par le préfet pour non-conformité à la règlementation au niveau des espaces verts. L’intercommunalité pouvait être sanctionnée, il précise que ces statuts avaient été votés à l’unanimité par les élus de l’époque. En fait, il faut le dire la commune de Villemur bénéficiait de travaux qui n’étaient pas du ressort de l’intercommunalité.

Lors du changement l’intercommunalité a mis à plat les statuts au niveau des espaces verts et de la voierie. Les compétences ont été redéfinies en accord avec la préfecture. Par exemple la commune récupère le balayage des rues qui dépend du pouvoir de police du maire alors que la communauté a la compétence voierie.

Il poursuit sur la délibération du jour en avançant le surcoût de travail engendré par les espaces verts de la crèche et de Bernadou, il rappelle que le poste d’un demi-agent supplémentaire était budgétisé.

Il explique ensuite qu’en 2012 l’embauche de vacataires a montré ses limites, « le coût est aussi élevé qu’un emploi ». Un poste est donc ouvert en contractuel, si à terme tout se passe bien le poste sera pérennisé.

Monsieur PARIZE entend tout cela mais revient sur sa question en demandant si l’annualisation ne pouvait pas permettre d’éviter l’emploi d’une personne et demie de plus.

Monsieur le maire reconnait s’être posé la question de manière identique mais la nécessité d’embauche s’est avérée incontournable.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Modification du tableau des effectifs. Ouverture de postes au titre des emplois d’avenir.

Cette mesure politique mise en avant par l’actuel gouvernement a pour principe l’embauche de jeunes peu ou pas diplômés. Ces jeunes doivent avoir moins de 25 ans, le contrat peut aller jusqu’à trois ans.

La commune a déjà des CEI, 14 personnes pour un équivalent de 12 temps pleins. Afin de ne pas « mettre tous les œufs dans le même panier » 7 emplois seront ouverts à ces contrats d’avenir au fur et à mesure de la fin des contrats CEI. Ces emplois sont précaires mais s’ouvrent sur un volet formation important.

Monsieur le maire affirme être attaché lorsque c’est possible à la titularisation des emplois aidés. Il rajoute que la mesure votée permettra un meilleur équilibre entre les différents dispositifs existants.

Vote à l’unanimité.

 

 

 

Finances :

 

Þ    Budget ville. Inscription de crédits en dépense d’investissement avant le vote du budget primitif 2013.

Comme chaque année monsieur le maire sollicite l’autorisation, avant le vote du budget primitif 2013, d’utiliser un quart du budget de l’année précédente 2012 soit un quart de 9 millions d’euros.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Budget assainissement collectif. Inscription de crédits en dépense d’investissement avant le vote du budget primitif 2013.

Idem pour le budget assainissement, il n’y a pas eu de travaux en 2012. Budget 2012 +/- 4 millions, donc autorisation d’utiliser un million.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Budget principal. Décision modificative n° 2.

Afin de clôturer le budget 2012 il faut autoriser monsieur le maire à ajouter 10 000€ au chapitre dépenses, 5 000€ pour la rémunération de titulaires et 5 000€ pour la rémunération de non titulaires. Ces dépenses seront compensées par l’attribution de 10 000€ budgétés mais non dépensés. Il s’agit d’une écriture comptable permettant l’ajustement entre deux chapitres.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Budget assainissement collectif. Décision modificative n° 3.

Depuis le 1er juillet 2012 la fiscalité sur les travaux sous voierie pour les raccordements à l’assainissement collectif a été modifiée. Ces travaux ont été payés par la commune mais doivent être récupérés pour une somme de 21 000€.

Monsieur le maire explique que la commune prend en charge  les raccordements et les travaux sous voierie pour l’assainissement collectif et récupèrera auprès des particuliers en mutualisant les coûts et en établissant une somme forfaitaire moyennée afin d’éviter des délibérations pour chaque cas.

Pour le moment la somme est minimum.

Une abstention.

 

Þ    Budget annexe assainissement collectif. Annulation de la décision d’admission en non-valeur du 26 mars 2012.

Il y a eu une erreur au sujet de cette décision qui concerne en fait l’assainissement autonome dont la compétence ne dépend plus de la commune mais du SMEA. Il faut annuler cette délibération et intégrer la somme dans le budget principal.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Budget principal commune. Admission en non-valeur.

Régularisation de l’opération précédente.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Budget annexe assainissement collectif. Admission en non-valeur.

Il s’agit de sommes anciennes qui ont été déclarées irrécouvrables auprès des particuliers pour 4 factures, soit globalement 254,31€.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Avance sur subvention 2013 à l’association « école de musique ».

14 000€ sont accordés à l’école de musique.

Monsieur PARIZE demande si on peut avoir une idée de la masse salariale de l’association.

Monsieur le maire répond que l’association elle-même sera seule habilitée à répondre à cette question.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Avance sur subvention 2013 à l’ASV Rugby.

7 000€ sont accordés soit 46% de la subvention versée en 2012.

Madame ARNAL demande ou en est la réparation des projecteurs au stade.

Un problème s’est posé il y a un mois et demi, la réparation devrait intervenir d’ici peu.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Avance sur subvention 2013 à l’association « espaces jeunes ».

Le premier trimestre pose toujours le même problème, la CAF verse toujours l’allocation à la fin du trimestre.

120 000€ sont accordés en trois fois, soit 36% de la subvention.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Avance sur subvention 2013 à l’association « au royaume des petits ».

Idem pour cette association, 175 000€ sont consentis soit 50% de la subvention de 2012. La somme sera versée en trois fois, 75 000, 60 000 et 40 000.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Rachat concession appartement à monsieur GONZALES.

 

Ce monsieur souhaite acquérir un caveau et revendre au prix payé la concession sur une tombe, soit 510€.

Vote adopté à l’unanimité.

 

 

Affaires diverses :

 

Þ    Rendre compte au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A ce niveau :

 

Monsieur PARIZE s’inquiète du bail signé avec General Bakery (Brusson) signé en octobre 2010 et de l’annulation en novembre 2012.

Monsieur le maire dit que l’ex entreprise Brusson se composait de deux structures Industrie Alimentaire de Villemur (IAV) plus la société espagnole pour les bureaux. IAV est en redressement judiciaire et ne règle plus les loyers depuis mai, Général Bakery a tout réglé et ne souhaite plus de bail pour les bureaux.

 

Que signifie la nomination d’un régisseur ?

Il s’agit d’une personne habilitée à encaisser certaines sommes pour le compte de la commune, le poste existe, il faut nommer un suppléant en cas d’absence.

 

Par ailleurs il souhaite savoir ce qu’il en  est des problèmes au niveau de l’école maternelle Anatole France.

Un faux plafond est tombé en partie durant la nuit. Par sécurité deux classes ont été transférées à Bernadou. Des travaux sont commencés, la date de fin n’est pas connue car il est préférable de faire un travail correct et pérenne pour sécuriser définitivement les lieux.

Le cas de huit enfants peut poser problème, on arrive à une période de vacances et il faudra chercher des solutions. Il y a de la solidarité entre parents mais Bernadou est assez éloigné du centre-ville et il ne faut pénaliser aucun enfant par cet éloignement.

 

Peut-on savoir le montant définitif des coûts pour les travaux de Bernadou et de la crèche ?

Ils seront donnés avec les comptes administratifs courant 2013.

 

Pourquoi le panneau d’affichage à l’entrée du parking des berges est-il en fonction alors qu’il ne délivre plus d’information ?

Monsieur le maire très révolté répond qu’il a été saccagé par des vandales, idem pour les coffrets électriques sur lesquels il a fallu poser des grilles.

Il faudrait autour de 20 000€ pour réparer ou remplacer le panneau lumineux. L’idée est abandonnée.

Monsieur le maire dit son accord avec monsieur Parize quant au retrait de ce panneau ou tout moins à son arrêt.

 

Monsieur Patrice BETIRAC pose une question au niveau du PLU, question relative à l’emplacement prévu pour l’installation d’une aire des gens du voyage.

Le propriétaire aurait dit ne pas vouloir vendre ce terrain, des habitants sont mécontents.

Monsieur le maire répond que la loi oblige la création de cette aire, sauf si l’intercommunalité a pris la compétence. Il peut comprendre qu’elle causera des nuisances mais ne sait pas faire autrement. Il semble  ne pas être adepte du « ailleurs mais pas chez nous ». il se demande si un maire a rencontré consensus à ce sujet.

Un certain nombre de paramètres sont exigés pour l’installation de cette aire qui ne  doit être ni trop loin, ni trop proche des zones urbaines, desservies par des réseaux.

Le bureau d’étude a pris connaissance des contraintes et tenté de trouver le terrain adéquat.

Le terrain est une propriété privée, il peut y avoir des négociations ou une autre procédure.

Monsieur le maire dit avoir lui-même informé le propriétaire concerné.

Il reconnait que c’est un sujet sensible mais qu’aucune remarque négative n’a été formulée par les Personnes Publiques Associées, une vingtaine, qui ont consulté le projet du PLU. Le commissaire enquêteur rendra un avis, monsieur le maire rappelle que bien que payé par nos impôts cette personne est totalement indépendante. Ses remarques seront consultables…

S’il y a des contre-propositions recevables, elles seront considérées.

 

Questions dans la salle :

 

Au niveau de l’école primaire Anatole France, des véhicules stationnent sur le parvis devant le portail et cela constitue un danger pour les enfants. Est-il possible de concevoir un moyen d’éviter ce stationnement, par exemple par la pose d’une quille ?

Le problème sera considéré.

 

Au niveau des écoles toujours, puisque des travaux sont effectués peut-on prévoir une parade aux déjections des pigeons sur les lieux de l’école maternelle Anatole France ?

Différentes solutions ont été utilisées mais en vain

 

Peut-on espérer une remise en fonction de l’ascenseur des berges du Tarn ?

Monsieur le maire réaffirme son désaccord sur la mise en place de cet ascenseur source de problèmes.

La première société chargée de l’entretien ne faisait pas son travail correctement.

A l’issue du contrat une autre a été choisie, elle a malheureusement été absorbée par une société lus grosse non intéressée par l’entretien de l’ascenseur des berges. Maintenant c’est une pièce qui a cassé, cette pièce n’est fabriquée qu’en Angleterre et malgré des relances régulières on ne sait toujours pas si la pièce vogue ou vole vers Villemur.

Monsieur le maire déplore ce retard.

 

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion
ou toute précision.

 

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Alarme citoyen.

Publié le 18 Décembre 2012 par Un Oeil Sur Villemur dans Notre actualité

Quelques élus affirment : « vous nous avez délégué un pouvoir et à ce titre nous travaillons pour l’intérêt général ». Entourés de cadres administratifs et d’experts dans différents domaines, les collectivités  peuvent souscrire des contrats en toute quiétude. Pourquoi diable ne point  leur faire confiance ?

Parce que derrière le « dormez braves gens, nous veillons » l’inertie citoyenne reste fortement suggérée. Cette inertie demeure la porte ouverte à toutes les mésaventures notamment celle des dérives idéologiques au nom bien entendu d’un pragmatisme à la mode du moment. L’Histoire en témoigne. Les citoyens deviennent tout simplement vigilants. Ils en ont assez de voter pour telle ou telle orientation sociétale et que le cap contraire soit maintenu. Certains grands décideurs – les tous petits aussi-  accordent à la presse une force de dénigrement destructrice. De fait, ils reprochent aux projecteurs d’éclairer des scènes peu reluisantes. Le problème devient l’éclairagiste et non  les acteurs réels avec l’histoire qu’ils conduisent.  De son côté, le bon sens populaire s’inquiète de certaines dérives. La dimension populaire renvoie ici à l’esprit républicain et non -comme pourrait le laisser croire quelques esprits chagrins-  vers  une dérive populiste quelconque.

 

Ils ne crient pas « tous pourris »

 

Nombre de personnes sont conscientes du travail et de l’arsenal de contraintes qui pèsent sur les épaules de nos élus. La contrepartie, chacun la juge à sa façon.

Le respect de l’élu, d’un grand patron, d’un haut fonctionnaire exige-t-il pour autant le silence ? Les citoyens (nes) sont –ils (elles) obligés(es) au nom de ce respect de taire leurs  convictions, leurs  craintes, leurs  interrogations ?

Interpellés dans leurs valeurs  citoyennes doivent-ils s’interdire d’exprimer  leurs interrogations sur le sens des démarches  en cours ?

D’ailleurs, le silence se veut-il plus respectueux lorsque ce dernier ouvre la porte et laisse le champ libre à des dérives insupportables de privatisation subreptice de mandat ?

 

Tous concernés…au plan local

 

Au plan local, bien des déficits démocratiques se sont faits jour. A l’occasion de la DSP (délégation de service publique ou privatisation) de la collecte des ordures ménagères, les élus expliquent qu’ils ont fait pour le mieux, dans l’intérêt des finances publiques et des usagers. Ils mettent en avant l’expertise de Bessières, de la commission environnement, de la société ANTEA qui a effectuée l’étude. Le problème n’est pas le manque de probité des conseillers mais  bien un l’habitus méthodologique et philosophique qui écarte systématiquement les populations de toute types de concertation en amont des décisions importantes.  Nombre de citoyens  souligne un  constat de déni de démocratie.  Le manque de concertation, selon eux, en témoigne

 

Lors de la réunion du 6 décembre,  les élus de l’intercommunalité précisaient à une délégation d’habitants que le projet était étudié depuis 2011. Le temps existait donc pour consulter, informer les populations voire avec ces dernières améliorer l’instauration du tri, De plus l’échéance pour l’amélioration du tri sélectif  est pour 2015. Il était donc possible de donner du temps au temps pour associer un maximum de gens à la cette approche.

 

Si l’étude effectuée par l’intercommunalité de Villemur avait été prise en compte, l’écueil du tri sélectif en centre-ville, dans les immeubles et dans d’autres endroits aurait été évité car il représentait l’une des raisons d’échec du projet. Seules les réactions citoyennes ont poussé à réfléchir à une collecte différente et peut-être à l’achat de bacs individuels plus petits, recevables dans les appartements et encore… quel sera le coût supplémentaire des adaptations ?

 

La tarification incitative, un projet ?

 

Les containers individuels présentent un intérêt si à terme il y a une intention d’instaurer une tarification incitative basée sur le pesage des déchets. Si c’est le cas il y aura nécessité d’explications car l’acceptation d’une telle redevance soulève des inquiétudes qui ne seront levées que par la transparence, l’équité et la mise en avant d’une réelle baisse des coûts adossée à un tri efficace et à une réduction des déchets. Pour le moment, le voile se lève à peine et l’opacité prime encore. De plus,  personne ne sait rien des coûts réels du changement.

 

Surprenante Communication.

 

Pourquoi le dépliant distribué et  le site n’éclairent-ils pas davantage le citoyen ?

Un éclairage sur ce dépliant, intitulé « faire de vos déchets une ressource », s’impose.

A lui seul,  il exprime déjà le fossé entre la soi-disant expertise des élus, de leurs conseils  et les populations, il aurait été préférable de parler de gestion de nos déchets en lieu et place d’une « com » prenant à la limite les usagers pour des simples d’esprit.

Il est vrai, pour gagner en efficience des esprits « experts » s’interrogent. Les usagers de base se sont-ils déjà demandés pourquoi ils doivent trier leurs déchets ? Ont-ils déjà eu cette capacité de réflexion ? Demeurent-ils tous à l’âge de pierre de l’éco-responsabilité ? Comment à partir de « nos » vérités  d’experts pouvons-nous  dépasser cet état de fait ?

 

Un fait certain demeure : éviter au maximum de parler de privatisation.

 

Si cette plaquette semble transpirer un semblant de mépris il faut accorder à ses auteurs l’inconscience du fait. Tout le monde ne peut devenir  expert en tout.  Il ne faut pas croire qu’ils  prennent les citoyens pour ce qu’ils ne sont pas. Cette « com » tient de la maladresse au même titre que l’approche politique de la gestion des déchets.

Pour les usagers/citoyens, il devient  dès à présent primordial de trier l’information,  de recycler ce qui est recevable,  de ne pas réutiliser la méthode en cours et de réduire leur déception afin de poser les questions susceptibles de les  renseigner réellement.

 

Parlons des coûts :

 

Bien des citoyens (nes) s’interrogent sur le timing et le coût global (de l’ancienne collecte, De la future, des différents projets, des investissements nécessaires (ANTEA, QUADRIA), du site dédié à la collecte, des dépliants et lettres.)

Ils découvrent  administrativement, que l’appel d’offre avait été lancé en  avril 2012. Ils se demandent : de quand date la délibération ouvrant cet appel ? Quand y a-t-il eu concertation avec l’ensemble des élus ?... du personnel ? Si Les interrogations submergent les esprits, les éclaircissements, eux, restent évasifs.

Tout cela intéresse les usagers en leur donnant une idée peu nette et précise de l’investissement financier et humain dans le domaine.

 

Besoin de dialogue !

 

Les citoyens ont besoin d’explications, ils payent des impôts sans pouvoir déterminer la part qui incombe à l’amélioration de leur cadre de vie, à la nécessaire solidarité, à la part d’incivilités.

Il existera toujours des individus incapables de se remettre en question ou complètement désintéressés de la « chose publique » mais fort heureusement, ils sont nettement plus à souhaiter devenir acteurs de leur avenir  tout en demeurant découragés par la « privatisation » systématique des décisions.

Comment associer, responsabiliser des femmes et des hommes d’un territoire si les principaux acteurs n’expliquent rien, s’ils ne fournissent pas des données recevables, que cela soit au niveau de la santé, de l’enseignement, de la justice, des transports, du ramassage des ordures… ?

Il y aura toujours des incivilités, un « je m’en foutisme » qui méritent sanctions, mais si  les « décideurs » ne font pas participer les citoyens à l’élaboration de leurs propositions comment alors améliorer les situations sur le terrain ? Par la seule répression ?

Au risque de passer pour de vilains contestataires irrespectueux mais constructifs, un certain nombre de personnes  continueront à crier qu’elles demeurent des citoyens(nes) avec des droits. Ainsi, elles continueront  à réclamer le droit à la transparence, à l’information, à la démocratie  tout comme elles reconnaissent bien des devoirs. Les  devoirs de respecter les biens publics, les lois, mais également ceux de remplir leur rôle citoyen.

 

A ce niveau, les élus quelle que soit leur étiquette jouent un rôle prépondérant. S’ils ne veulent pas devenir des marionnettes entre les mains « invisible » du marché, ils doivent encourager la démocratie participative bénéfique pour tous à bien des titres. Cette démocratie, basée pour partie sur une délégation de pouvoir, ne peut subsister sans la participation consciente des individus. Dans le cas contraire,  la société s’installera dans un régime politique autre. La propagande dominante, pardon la communication pourra épiloguer sur les vertus de  la Démocratie Décitoyennisée.

 

 

L’Equipe du Blog.

 

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Réunion du conseil municipal le 17 décembre

Publié le 13 Décembre 2012 par Un Oeil Sur Villemur dans Notre actualité

 

ordre du 17 12 2012

 

 

Ordre du jour du 17 décembre 2012

 

 

Approbation du procès verbal du 22 octobre 2012

 

Administration générale :

Þ    SIAH du PAR de Villemur. Modification des statuts.

Þ    Déclassement du domaine public d’une bande de terrain située à la ZA de Pechnnauquié.

 

Personnel :

Þ    Annualisation du temps de travail du service « espaces verts ».

Þ    Modification du tableau des effectifs. Ouverture d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe.

Þ    Modification du tableau des effectifs. Ouverture de postes au titre des emplois d’avenir.

 

Finances :

Þ    Budget ville. Inscription de crédits en dépense d’investissement avant le vote du budget primitif 2013.

Þ    Budget assainissement collectif. Inscription de crédits en dépense d’investissement avant le vote du budget primitif 2013.

Þ    Budget principal. Décision modificative n° 2.

Þ    Budget assainissement collectif. Décision modificative n° 3.

Þ    Budget annexe assainissement collectif. Annulation de la décision d’admission en non-valeur du 26 mars 2012.

Þ    Budget principal commune. Admission en non-valeur.

Þ    Budget annexe assainissement collectif. Admission en non-valeur.

Þ    Avance sur subvention 2013 à l’association « école de musique ».

Þ    Avance sur subvention 2013 à l’ASV Rugby.

Þ    Avance sur subvention 2013 à l’association « espaces jeunes ».

Þ    Avance sur subvention 2013 à l’association « au royaume des petits ».

Þ    Rachat concession appartement à monsieur GONZALES.

 

Affaires diverses :

Þ    Rendre compte au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Salon d’art actuel à Villemur

Publié le 12 Décembre 2012 par Un Oeil Sur Villemur dans Culture et loisirs

photo2Voila une exposition qui nous permet de découvrir auprès de nos talents locaux, des talents venus d’ailleurs…

Une exposition faite de modernité, de fraicheur, de questionnements. Un univers varié qui laisse le regard errer d’un thème à l’autre à travers des ambiances que chacun appréciera en instantané ou à la recherche d’une âme…

Des sculptures prouvant que le photorenouvellement durable peut être artistiquement interprété par des imaginaires créatifs.

Une bien sympathique exposition à l’image de sa jeune initiatrice qui nous permet de côtoyer des talents affirmés, des talents en constante recherche pour le plaisir des yeux et de l’esprit.

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Conseil Communautaire du 10 décembre 2012 à LA MAGDELAINE SUR TARN

Publié le 11 Décembre 2012 par Un Oeil Sur Villemur dans Notre actualité

SSTOM, SIVOM, DECOSET, bacs à roulettes les élus pratiquent le tri.

 

Un conseil communautaire presque badin dans une salle du conseil de LaMagdelaine éclairée par une exposition d’œuvres picturales. A retenir l’intérêt de la Communauté pour le développement du commerce de proximité. Intérêt marqué par l’obtention de subvention par l’association Trait d’Union et le souci d’élaborer des objectifs concrets en la matière. L’autre sujet dominant à travers la diversité des dossiers a été la question de la gestion des déchets à propos de la modification du SSTOM, de la désignation de nouveaux représentants à DECOSET et le financement des nouveaux bacs roulants déjà à disposition pour le tri sélectif. Tri abordé par un élu de Bessières s’interrogeant sur le dialogue en cours avec une association défavorable à la privatisation de la collecte

 

Þ     Approbation du procès-verbal du 27 septembre 2012

Vote à l’unanimité après une modification sur les présents et absents.

 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE.

 

Þ    ZIR Pechnauquie 3 – Approbation du plan de financement de la tranche conditionnelle n°3.

 

Monsieur le Président informe que ces travaux sont éligibles à une aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR).

Plus ou moins 140 000€ peuvent être accordés pour le financement de cette zone dont le prévisionnel est +/- 334 345€.

Monsieur le Président est chargé de solliciter de monsieur le Préfet pour obtenir la subvention.

Monsieur Boudet demande ou en est la première tranche de travaux ?

Réponse : elle devrait se terminer vers le 21 décembre, il y a un peu de retard au niveau des espaces verts.

 

Þ    Subvention à l’association Trait d’Union pour 2012.

 

Trait d’Union a mis en œuvre différentes animations pour dynamiser le commerce sur le territoire communautaire. Un rapprochement a été effectué avec la commune de Bessières, il a débouché sur l’adhésion 14 commerces parmi lesquels Cravéro, Solignac et Super U.

Tout cela va dans le sens souhaité de développer le commerce de proximité sur Val Aïgo.

L’assemblée générale a modifié les statuts.

La commune de Villemur a octroyé 15 000€ à l’association et monsieur Boudet estime qu’il serait utile de mettre en place un conventionnement entre les communes.

Monsieur Raysseguier se félicite de la renaissance du petit commerce, sa commune a multiplié par deux la subvention à titre exceptionnel. « Il faut se fixer des objectifs quitte à ne pas les atteindre, une nécessaire compréhension doit être recherchée entre les commerçants et la communauté de communes ».

Il est souhaitable qu’un suivi des actions justifie la demande d’une subvention supérieure auprès de l’intercommunalité. Cette dernière, en dehors de l’OMPCA, n’a pas de compétence au niveau commerce, l’aide doit être considérée comme une relance de l’activité économique, secteur dépendant de l’intercommunalité. La prudence est recommandée pour l’élaboration de la convention. La subvention accordée pour 2012 est de 5 000€.

 

ENVIRONNEMENT

 

Chapitre ADMINISTRATION GENERALE.

 

Þ     Approbation des statuts du SSTOM Nord du Département.

 

Trois SIVOM géraient la décharge de Villeneuve les Bouloc (Fronton, Villemur, Bruguieres).

Monsieur Boudet, président du SSTOM explique que des communes membres ont intégré le Grand Toulouse, des communes par contre payaient sans être représentées, il y avait nécessité de revoir le collège afin que toutes les communes qui ont une responsabilité trentenaire puissent avoir « droit au chapitre ». La responsabilité n’est pas anodine car il y a des contraintes supplémentaires imposées par la protection environnementale.

Les coûts impactent la TEOM dont une partie est reversée au syndicat. Il faut adopter les nouveaux statuts et voter trois postes supplémentaires de suppléants.

Monsieur Lionel Caneveze (Bessières), madame Isabelle Narducci (La Magdelaine) et madame Monique De Vecchy (Villemur) rejoignent madame Wolff, monsieur Guercy, monsieur Gualandris, monsieur Oget pour Val Aïgo.

 

Þ    Convention avec le SIVOM Montastruc-Verfeil pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de la commune de Bessières.

 

Bessières adhère à ce SIVOM jusqu’au 31 décembre 2012. Il y a des incompréhensions au niveau préfectoral pour le dernier trimestre 2012. Qui doit payer et quand ? Un courrier est adressé à Montastruc, un complément d’informations est souhaitable, il faut sursoir à toute décision.

 

A la fin du conseil une convention avec le SIVOM de Montastruc concernant le ramassage pour le compte de Bessières pour 2012 est votée à l’unanimité.

 

Þ    Modification des délégués représentant la Communauté de Communes à DECOSET.

 

Compte tenu du retrait de la commune de Bessières du SIVOM Montastruc, et de son adhésion à Val Aïgo, il est proposé au Conseil Communautaire de modifier les délégués    représentant la Communauté de Communes au sein du Syndicat Mixte DECOSET.

Actuellement monsieur Oget et monsieur Gualandris sont vice-présidents, monsieur Brousse et monsieur Gilibert suppléants.

Monsieur Oget souhaite quitter le poste. Madame de Vecchi se demande s’il ne serait pas plus simple de titulariser les suppléants. Monsieur Raysseguier se propose. Il occupait déjà le poste de 1e vice président du syndicat comme représentant du  SIVOM de Montastruc. Il se dit spécialiste en matière de recyclage et affirme qu’il entend défendre les intérêts de Val Aïgo. Monsieur Gilibert quittant le poste sera remplacé par monsieur Oget.

 

Chapitre FINANCES.

 

Þ    Acquisition de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers.

 

Monsieur Oget rappelle que lors de la séance du 12 juillet 2012, le Conseil Communautaire a approuvé la modification du système de collecte des ordures. Cela nécessite l’acquisition de bacs roulants.

Les camions bennes seront revendus pour une somme supérieure à celle prévue, plus ou moins 137 000€.

Cette somme sera attribuée à l’achat des bacs qui s’élève à plus ou moins 318 581€.

Le Conseil Général est sollicité pour une subvention.

(Nous sommes toujours étonnés, en tous conseils, d’assister à des votes pour des achats déjà effectués. Les bacs sont déjà en possession des usagers en certains lieux).

 

 

FINANCES.

 

Þ    Décision modificative budgétaire.

 

De nombreux réajustements budgétaires pour, l’acquisition de vêtements de travail, de photocopieurs, de photocopies en lien avec la collecte des ordures (3 500€), cotisation pour l’association des maires (700€), 7 100€ pour Trait d’Union ? Et 100€ par habitant pour le Pays Tolosan.

Quelques économies : 700€ sur le crédit carburant, divers 3 500€, exonération de la taxe foncière pour le siège intercommunal 9 000€.

Investissement supplémentaire pour assurer le paiement de QUADRI et ANTEA (étude de la collecte des déchets) : 38 940€.

Diverses modifications budgétaires se poursuivent…

Restitution à l’Etat et au Département de 25 830€ pour la subvention anciennement obtenue pour l’achat des locaux commerciaux de LA MAGDELAINE aujourd’hui revendus.

 

L’association E3 sollicite une avance sur la subvention 2013 pour assurer le fonctionnement du début d’année. 20 000€ sont avancés.

Pour rappel E3 a reçu pour 2012 une subvention de 43 000€.

 

RESSOURCES HUMAINES.

 

Þ    Création de postes dans le déroulement de carrière.

 

Des agents de la collectivité peuvent bénéficier d’avancement de grade dès lors qu’ils remplissent les conditions.

Monsieur Oget rappelle la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 août 2008 et propose l’ouverture des postes suivants :

-   4 postes d’adjoint technique 1 ère classe au 1 er janvier 2013

-   1 poste de rédacteur principal 2 ème classe, au 15 décembre 2012.

 

Convention avec le Centre de Gestion FPT de la Haute-Garonne pour le remplacement de l’animatrice tourisme qui est en congé maternité jusqu’en septembre 2013.

Un centre de gestion propose aux collectivités territoriales du personnel compétent   pour   effectuer des remplacements d’agents absents pour diverses raisons.

Le coût de la prestation serait de 10 % du salaire brut plus les charges patronales par mois.

Le recrutement serait effectué en début d’année, il y a de nombreuses candidatures spontanées.

Monsieur Boudet demande s’il s’agit d’un temps complet : oui.

 

Suite au départ du DGS, un recrutement a eu lieu et monsieur Marc Landie prendra son poste à partir du 14 janvier 2013. Il est âgé de 41 ans et travaille actuellement pour la communauté de communes de Vistre-Vidourles.

 

TOURISME.

 

Þ    Fonds  de  concours  pour  l’organisation  du  Marché  de  Noël  2012  de Villemur sur Tarn.

 

La commune de Villemur sur Tarn est maître d’ouvrage dans l’organisation du Marché de Noël 2012.

La communauté de communes accorde une subvention de 20 000€, le coût du marché de noël pour l’année 2012 est de 47 840€. Il y aura aussi des animations sur Bessières.

 

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL.

 

Depuis quatre ans la communauté de communes du canton de Villemur réfléchit à la création d’un bassin nautique couvert.

En considération du montant du déficit, il a été renoncé au projet. Cette année Le Pays Tolosan a relancé l’étude de façon différente. Il se propose au lieu d’une création d’envisager la transformation de bassins existants.

Une étude de faisabilité est engagée en ce sens avec différentes communautés dont Save et Garonne. Val Aïgo doit prendre sa place dans ce projet qui passe par la constitution d’un groupement et un projet de convention. Monsieur Oget rappelle que l’apprentissage de la natation est une mission prioritaire de l’école. Il est actuellement impossible d’y répondre.

Les élus reviennent sur le projet un temps envisagé et abandonné en considération de l’énormité des déficits de fonctionnement, Fronton s’était alors totalement désengagé.

Monsieur Boudet déclare que le déficit de l’actuelle piscine de Villemur s’élève à 150 000€ pour deux mois, monsieur Raysseguier ajoute que pour Bessières il est de 53 000€.

Il faut voter par principe la participation à l’étude tout en observant financièrement le coût du projet.

Le coût de fonctionnement est un vrai problème, des subventions sont prévues, il faut procéder à l’évaluation de la couverture d’une piscine qui serait bien sûr moins onéreux.

La participation à l’étude à travers le Pays Tolosan s’élève entre 2 000 et 4 000€ pour chaque collectivité investie.

 

QUESTIONS DIVERSES.

 

A la fin du conseil monsieur Caneveze, élu de Bessières souhaite avoir des renseignements sur ce comité de défense qui s’est créé en opposition au ramassage de la collecte des déchets ménagers.

Monsieur le Président dit qu’effectivement il y a eu une réunion ce jeudi avec une délégation de ce comité. Il poursuit en précisant que le changement de collecte est accepté mais qu’il y a un différent sur la délégation de service public considérée comme privatisation par ces usagers. Le désaccord est notoire et important sur la décision prise à l’unanimité par la communauté. Des discussions se sont engagées mais n’ont pas débouchées sur un consensus hormis celui en soi du tri sélectif. Une demande de documents a été sollicitée auprès de la commission environnement qui s’est réunie et a décidé d’adresser un courrier au comité.

 

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion
ou toute précision.

 

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La considération pour nos ainés, source pédagogique du tri sélectif.

Publié le 10 Décembre 2012 par Un Oeil Sur Villemur dans Notre actualité

 

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