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PLAN LOCAL D URBANISME ;

Publié le 31 Janvier 2013 par Un Oeil Sur Villemur dans Notre actualité

Ou des orientations politiques d’une  majorité municipale à découvrir

 

PANTIN MAIRIE copieSensible à l’élan de démocratie participative qui invite les citoyens à prendre connaissance des conclusions de M le Commissaire enquêteur suite à l’enquête publique sur le PLU qui a eu lieu du 12 novembre au 12 décembre, l’œil n’a pu résister.

La  vue troublée par l’émotion, il s’est lancé dans la consultation du document et bien qu’ayant oublié la loupe conseillée sur le MAG-Ville, il vous livre quelques informations sans commentaire. Un PLU, il ne faut pas l’oublier indique les choix politique d’une équipe municipale (pour les sigles voir nomenclature en fin d’article)

 

                                              GRANDIR EN HARMONIE.

De 5476 personnes en 2009, la population devrait passer à 7500 personnes en 2030.

Les équipements scolaires actuels et projetés sont en cohérence avec les prévisions, de même que les équipements d’assainissement redimensionnés ou crées

La surface mobilisée pour la construction s’évalue à 80Ha (soit 20 logements/Ha) afin de répondre à l’accroissement de population. Prévision de construction de 1600 logements.

900 emplois supplémentaires devraient être créés d’ici 2030, 3/4 par l’implantation d’activités nouvelles (Z.I.R de PECHNAUQUIE) et 1/4  pour répondre au besoin supplémentaire de services. Il faudra prévoir une déviation de la RD 630 pour délester le transit au droit de MAGNANAC et sécuriser la RD 14.

     

                                                             ACCORD

Monsieur le Commissaire enquêteur approuve le plan local d’urbanisme mais regrette l’absence de référence à l’étude hydrogéologique du 6 octobre 2011  qui met en avant des périmètres de sécurité... De même, il conviendrait d’étoffer le résumé non technique proposé à la fin du dossier.

 

                                                              LES DEMANDES

Vingt huit personnes ont effectué des demandes ou  remarques personnelles, nous n’évoquerons que celles qui ont un intérêt pour la communauté en s’attachant à des questions d’ordre général. Suivent les réponses obtenues.

 

Face aux inquiétudes sur le devenir du Villemur historique et l’impact du futur Centre Commercial de Magnanac.

 

La réponse de M Le Commissaire.

Cette crainte apparait légitime. La réalisation de la zone commerciale avec enseignes commerciales diversifiées va probablement affaiblir la commercialité du centre ville. Mais l’augmentation de la population dans les 20 prochaines années et le rôle affirmé de bassin de vie amènent la municipalité à développer l’offre commerciale en dehors du bourg. Toutefois il y a lieu de relativiser l’impact négatif car il ne s’agit pas d’une création supplémentaire d’infrastructure commerciale, mais d’une délocalisation du « LECLERC »

L’attractivité du centre ville sera soutenue par des mesures municipales en faveur de la rénovation de l’habitat urbain, ce qui rendra le bourg plus « commerçant ».    

 

 

 

La S.C.I. CLAYRAC  (dont l’actionnaire est le propriétaire de Leclerc) qui a obtenu l’autorisation pour la grande surface.

Souhaite pouvoir réaliser un programme d’habitat (maisons, collectifs, avec logements sociaux) sur une bande de 75m le long de la RD 87, en plus des réalisations commerciales prévues (Hypermarché, Station service, Restaurant et Moyennes Surfaces).

Cette suggestion serait venue de la C.N.A.C. elle-même.

 

La réponse de M Le Commissaire.

Cette proposition est séduisante puisqu’elle va dans le sens de la mixité préconisée par la loi S.R.U. en général, et par le SCOT. La réalisation de logements sur la zone concernée initialement aux activités commerciales ne doit pas prendre l’allure d’une simple opération immobilière.

Une organisation aboutie de cet espace de 10,3Ha doit apparaître dans les documents du P.L.U.

En effet le document 3 « Orientations d’Aménagement » page 20 ne donne aucune indication à l’intérieur du périmètre 1AUXc.

Etrangement, le Plan de Zonage 1/2 distingue, lui, 2 sous-zones :1AUXc et 1AUXcO, cette dernière étant « urbanisable sous réserve d’une modification du P.L.U.

Tout ceci n’est pas très cohérent et se prête mal à l’intention du porteur du projet  de ne pas se limiter à la création d’un Hypermarché (Cf. remarque de la C.N.A.C.)

D’ailleurs, la D.D.T, dans son avis du 17 octobre 2012 écrit : « la zone 1AUXc dédiée à la création d’un pôle commercial nécessite d’être précisée ».

Si la S.C.I  CLAYRAC ambitionne de réaliser un aménagement urbain mixte (Habitat, Habitat social, Commerces, Hypermarchés), elle devra travailler avec la municipalité pour établir un projet qui ressemble à un véritable quartier. C’est l’occasion pour le P.L.U de proposer des dispositions règlementaires en matière de mixité sociale : 40% de logements locatifs sur la production totale de logements dont la moitié constituée de logements locatifs sociaux.

(cf. Avis de la D.D.T du 17 octobre 2012). 

En conclusion,  je suis favorable à une zone mixte comme le souhaite la S.C.I.  CLAYRAC mais ce projet devra être élaboré en partenariat avec la commune de VILLEMUR/TARN et traduit clairement dans tous  les documents du P.L.U. avant son approbation. 

 La mairie parait favorable au projet sous réserve d’une meilleure intégration urbaine.

 

L’association C.D.P.F (Comité Défense des Propriétaires Fonciers de la Côte du Born)

 

Sollicite que les deux zones NH de « FERIE-BAS » et « FERIE HAUT » soient étendues vers la route du Born pour agrandir la zone constructible,

Quelques arguments donnés.

Les réseaux sont présents sauf l’assainissement collectif, il y a une desserte de bus VILLEMUR/TOULOUSE et le ramassage scolaire, les lieux ne sont pas concernés par le PPRI

L’association déplore que le développement urbain de la rive droite du TARN ait  été ignoré, le plu ne tenant compte que de Magnanac, il y a pourtant prés de 200 habitants dans la zone et elle constitue un renforcement pour l’activité commerciale de l’actuel Villemur

 

La réponse de M le Commissaire

Même si les principaux réseaux sont présents sur FERIE-BAS et FERIE-HAUT, on observe en consultant le cadastre et la photo satellite Google Earth, une urbanisation linéaire discontinue principalement sur deux routes : routes de Louvignes et route Vieille Côte de Born. Aujourd’hui ce type d’étalement est banni par le SCOT

Il est excessif de dire que cette zone ait été ignorée dans le P.L.U. et que ce dernier n’ait profité qu’au développement de MAGNANAC.

Pour ce qui concerne le développement de MAGNANAC

Cette option ne prive pas les autres secteurs de tout développement, elle est justifiée par le fait que le secteur de MAGNANAC est plat, desservi par des routes départementales et porteur de la mise en place d’équipements publics (collège, crèche, pôle commercial….)

Au sujet des réclamations effectuées par l’association M le Commissaire s’appuie sur deux avis.

Celui de la  D.D.T du 17 octobre 2012 « le reclassement des parcelles non bâties

 des zones NB du P.O.S, zonées en NH dans le P.L.U est à effectuer selon le principe d’un retour à l’inconstructibilité et celui  de laCHAMBRE D’AGRICULTURE du 8 octobre 2012  « Enfin le découpage des zones NH d’urbanisation diffuse doit être revu afin de se limiter aux strictes « dents creuses » quartier de FERIE, les MILLETS, notamment ».

Il insiste sur les décisions du Scot et donne un avis défavorable à la demande d’extension des lieux en zone NH en laissant quelques prérogatives à l’agence Escoffier.

La mairie répond que le DOO document du SCOT a pour principe la restriction de la construction dans les hameaux et zones d’urbanisation diffuses, toujours en référence au DOO il n’y a pas d’assainissement collectif, il s’agit de plus d’un espace naturel de qualité et le PLU offre tout de même quelques zones de constructibilité résiduelle.

 

 

COLLECTIF CONTRE LE POSITIONNEMENT DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE qui a remis une pétition de 79 signatures + 13 courriers au commissaire enquêteur + trois observations sur le registre.

Il est souhaité un autre emplacement pour l’aire d’accueil et une prise en charge par l’intercommunalité avec comme argumentation.

 

  • Eloignement par rapport aux différents réseaux.
  • Coût élevé supporté uniquement par la commune de VILLEMUR/TARN.
  • Assiette du projet sur un terrain privé (3000m² pris sur la parcelle n° 102 appartenant à M. DU BERNARD).
  • Risque d’occupation des terrains privés voisins.
  • Sous dimensionnement de la route d’accès
  • Infrastructure sous dimensionnée (20 places).
  • Présence dans le secteur de bâtiments à caractère historique.
  • Impact environnemental sur ce secteur agricole et propice à la chasse.
  • Proximité d’un jardin maraîcher à cueillette libre.
  • Eloignement des services.
  • Absence de concertation avec le public.

 

La réponse de M le Commissaire

 

La loi oblige les communes de + 5000 habitants à avoir une aire d’accueil pour les  gens du voyage d’où l’impossibilité de remettre en cause la réalisation d’une telle infrastructure.

M le Commissaire entend la plainte qui concerne le choix de l’emplacement de la zone NG, sa capacité, son coût et son impact sur l’environnement naturel et humain.

Il procède par élimination, il lui paraît peu souhaitable d’implanter cette aire

  • En zone N (zone naturelle à préserver)
  • En zone d’habitat pavillonnaire (problème de cohabitation)
  • Dans le bourg centre
  • En zone inondable (risque d’inondation)
  • En bordure d’une voie départementale à fort trafic (accès interdit)

 

Le choix qui reste est très limité.

 

La commune après longue réflexion estime que cette implantation est justifiée par le fait que l’emprise de 3000m² nécessaire peut s’insérer discrètement dans ce grand espace agricole.

 

  • Les réseaux électriques et d’eau potable sont proches.
  • La RD 87 est à faible trafic.
  • Le périmètre de l’aire sera clôturé pour éviter tout étalement sauvage.
  • Un assainissement individuel regroupé sera mis en place.
  • La proximité relative d’environ 1km avec les futurs équipements (collège, crèche, hypermarché) n’isole pas outre mesure l’aire d’accueil de la vie sociale.

 

Ces éléments ont présidé au choix retenu.

Toutefois le grief du manque de concertation publique et du coût de l’opération élevée est recevable, M le Commissaire propose à la municipalité avant de figer la zone NG sur le P.L.U.

 

  • De faire une réunion publique (dans laquelle le collectif sera prioritairement invité) pour étudier toute autre solution.
  • De faire chiffrer le montant de l’opération projetée.
  • .De proposer à l’intercommunalité une réflexion sur cette question.

 

D’autres questions ont obtenue des réponses brèves. Face à l’inquiétude pour la desserte ADSL qui n’est déjà pas performante et risque de se ressentir de l’accroissement d’abonnés suite aux futures constructions, il ne serait pas des compétences de la commune de s’inquiéter à ce sujet.

 Cela relève du gestionnaire « orange ». Nous ne commenterons pas l’attractivité de lieux ou les réseaux sont plus que défaillants.

Pour ce qui concerne l’éventuelle poursuite de la voie verte qui pourrait rendre service aux actuels et futurs habitants du hameau Le TERME tout en représentant une option développement durable et respect de l’environnement (rappelons que le hameau est situé entre deux routes dangereuses), c’est une question de financement qui est dépendante des possibilités financières de la collectivité...

 

v  Par ailleurs la commune de Villemur sollicite quelques modifications.

Modification du zonage partiel de la zone du futur collège. Intégration d’une zone dédiée à l’accueil d’habitat et de bureaux, modification du règlement de la zone du futur collège.

Modification du zonage de l’ex bâtiment exploité par MOLEX et propriété de la commune de Villemur.

Interrogation en ce qui concerne le zonage des STEP, extension partielle de la zone UH pour la STEP de Le TERME.

Ces dernières modifications obtiennent un avis favorable de M le Commissaire dans la mesure où les retouches ne remettent pas en cause l’économie générale du PLU, la mairie est aussi favorable en fonction des possibilités techniques et juridiques …

 

 

Vous pouvez bien sur consulter l’intégralité du document au service urbanisme de la mairie, pour notre part nous vous proposons le récapitulatif du zonage ici.

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"La fabrique des imposteurs"

Publié le 25 Janvier 2013 par Un Oeil Sur Villemur

 

Non ce n’est pas un article de « l’Œil » bien qu’il y aurait beaucoup à écrire sur le sujet, c’est seulement un conseil de lecture.

Le psychanalyste Roland Gori explique dans son ouvrage comment nous sommes amenés à cultiver l’imposture. Pourquoi un Président de la République met-il en avant sa normalité si ce n’est pour donner crédit à une continuité de  gestion de notre France.

Pourquoi cette résignation au lieu de tendre vers des débats citoyens qui feraient vivre une réelle démocratie et non une forme de dictature basée sur la soi-disant expertise de quelques uns ?

Aujourd’hui si des individus entendent rester honnête -oui, l’éthique existe-, s’ils ne veulent ou ne savent pas tricher ils deviennent  soit  suspects, soit placardisés parce qu’ils n’entrent pas  dans la conformité de notre société présente.

De l’école à l’université en passant par l’hôpital ou les médias tout est jugé en forme de palmarès, de classement du meilleur embrouilleur. Cela tient de l’inconscience de vouloir ignorer la facilité qu’il y a à biaiser des résultats, des statistiques. Le drame, c’est que s’appuyer sur une expertise faussée conduit à attribuer souvent plus de moyens au faussaire  « excellent » au détriment de l’intérêt général.

Nous sommes déjà dans une société qui réduit l’humain à la marchandisation. Celle-ci provoque de plus en plus de dépressions et de troubles car il faut être hyperactif et parfois en contradiction avec soi-même pour rester le meilleur, pour se maintenir dans le circuit.

Peut-on accepter de s’enfoncer dans la grande tricherie pour survivre ? Jusqu’à quand ?

 

« La fabrique des imposteurs » par Roland Gori aux éditions « Les liens qui libèrent » 21€
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POUR INFO

Publié le 25 Janvier 2013 par Un Oeil Sur Villemur dans Notre actualité

La Dépêche de ce jour complète les vœux de M le maire de Villemur, les quatre réunions prévues auront lieu le 11 Février dans le hameau Le Terme, le 4 Mars à Magnanac, le 11 Mars  à Sayrac et le 21 Mars à Villemur.

Ces réunions seront porteuses d’informations et constitueront surement  des moments d’échanges riches de démocratie à l’instar des vœux de notre élu.

Nous devrions avoir des renseignements sur le MAG Ville en cours de distribution ou sur le site de la

mairie.

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Méthodes de Formations Reconnues.

Publié le 23 Janvier 2013 par Un Oeil Sur Villemur dans Notre actualité

Ce mardi soir 22 janvier une quarantaine de personnes se sont retrouvées dans la salle « Le Cube » du château de Bernadou revisité en espace multi générationnel et multi associatif, qualificatifs  utilisés par monsieur le Maire de Villemur. Monsieur Boudet s’est dit heureux de mettre ces locaux à la disposition des invités de l’association E3 dont la présidente madame Gombert présentait le projet d’implantation d’une Maison Familiale Rurale (MFR) à Villemur.

 

Dans la salle, des élus locaux, monsieur Oget, maire de Mirepoix mais aussi président de l’intercommunalité qui subventionne l’association, la commune de Villemur mettant à disposition les bâtiments connus des demandeurs d’emploi qui recourent aux services de E3.

Etait également présents monsieur Sabatier maire de Le Born ainsi que deux adjoints et trois conseillers municipaux villemuriens concernés par l’emploi et la formation. De nombreuses structures œuvrant pour l’emploi avaient répondu à l’invitation.

 

E3 et le Pays Tolosan représenté par madame Hélène Gayraud sa directrice étaient soutenus dans la présentation du projet par des acteurs investis à différents niveaux dans l’association des MFR et par la représentante du Dispositif Local d’Accompagnement qui apporte un appui technique au développement du projet à travers le cabinet Kaleïsens.

 

Les MFR participent au dynamisme local tant en France qu’à l’étranger et de nombreux élus de départements voisins ont apporté leurs témoignages et illustré par leur vécu l’intérêt que représente l’initiative d’implanter une MFR dans la ruralité.

 

Avec leurs 75 ans d’expérience dans la formation professionnelle les MFR représentent pour des enfants en difficulté dans le secteur scolaire traditionnel un moyen de se réconcilier avec l’éducation.

Le jeune est considéré dans sa globalité dans ce milieu tourné vers l’extérieur. Les parents sont des acteurs bénévoles et investis dans l’accompagnement de leur enfant tout au long du cursus choisi.

 

De nombreux témoignages tant sur le fonctionnement que sur les résultats concrets ont illustré l’efficience de ces maisons rurales qui par leur fonctionnement en réseau apporte soutien et réactivité aux nouvelles structures. Une solidarité encourageante pour se lancer dans ce projet porteur de revitalisation par des méthodes expérimentées mais toujours innovantes.

 Le projet semble admis dans cette première phase, reste à identifier clairement les formations susceptibles de répondre aux attentes de notre territoire.

C’est sûrement la tache la plus ardue car il est indispensable une fois le diagnostic effectué de bien cibler les choix porteurs et réalistes.

L’intérêt consiste à sélectionner des spécificités créatrices d’emploi sur ces lieux que monsieur Oget se refuse à considérer comme territoire sinistré.

Il serait trop long de retranscrire toutes les interventions mettant non seulement en avant le travail des MFR mais aussi s’accordant à reconnaitre que notre territoire est bien plus riche qu’on  ne le pense et qu’il peut être porteur dans différents secteurs pour peu qu’on veuille bien considérer les acquis et le vécu comme source d’avenir.

Vous pouvez retrouver de nombreuses informations et ainsi mieux connaitre les MFR sur ce lien.

http://www.mfr.asso.fr/presentation-mfr/pages/presentation-des-mfr.aspx

 

Nous aurons sûrement l’occasion de suivre l’évolution du projet et toutes les personnes concernées par la formation et l’emploi, tous les parents désemparés de se retrouver face à un enfant refusant le cursus traditionnel peuvent se rapprocher de l’association E3.

 

Marie Gabrielle Gimenez

diapo

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MUNICIPALITE : BIEN DES « LUMIERES » HUMANISTES POUR ECLAIRER LES VŒUX 2013…

Publié le 19 Janvier 2013 par Un Oeil Sur Villemur dans Notre actualité

 

Ce samedi 19 janvier monsieur le maire de Villemur présentait ses vœux à la population avant de partager galette et vin d’honneur.

Il entend adresser un message de fraternité, de chaleur humaine et d’espoir aux anciens et nouveaux villemuriens. Après les traditionnels remerciements aux employés de la collectivité pour leur travail, « sans leurs efforts et leur conscience professionnelle rien ne serait possible. », il remercie les adjoints et conseillers pour leur efficacité, malheureusement bon nombre d’entre eux étaient absents et n’ont pu accueillir les gratifiants propos. Ce fut ensuite au tour des associations qui accomplissent un « travail difficile et ingrat » d’être remerciées  pour la richesse de leur contribution. Monsieur le maire  souhaite illustrer ces propos en remerciant en particulier le « Panier Villemurien » qui au-delà des polémiques stériles est un soutien pour tous ceux en difficulté.

 

Quant à l’importance de la démocratie citoyenne, le premier magistrat cite René Lenoir « Quand ayant voté, le peuple est rentré chez lui pour cinq à six ans, les associations, elles, dialoguent  en  permanence  avec  la  puissance  publique…  Dans  la  mesure  où elles sont le peuple en train de s’organiser, elles deviennent l’école et le relais de la démocratie. » Reste encore à réaliser la mise en œuvre d’une telle pensée. L’exemple malheureux de la privatisation du ramassage des ordures ménagères décidé par la Communauté de Communes -dont est membre Villemur- laisse présager qu’il y a encore loin de la coupe aux lèvres. Une contradiction qui conforterait Paul Ricœur dans ses propos : « Nos démocraties électives ne sont pas, ou de façon inaccomplie, des démocraties représentatives »

 

 

2013 restera  néanmoins une année importante pour Villemur . Elle  célèbre ses 1000 ans. Pour l’élu c’est le signe que l’on peut survivre aux difficultés et progresser, citant Paul Valéry, il décrète ne pas vouloir entrer dans l’avenir à reculons.

S’appuyant sur l’avis éclairé de Diderot, il affirme encore, « l’avenir est ce que nous en ferons… »

Monsieur le maire estime que Villemur a de nombreux atouts, elle est après Grenade la deuxième ville du Pays Tolosan, il semble confiant dans « la force créatrice des habitants » et souligne en se référant à Mendes France l’importance de la démocratie.

Il annonce quatre réunions qui nous permettront sûrement de nous exprimer car notre maire se dit « persuadé qu’à tous nous hisserons Villemur encore plus haut… se regrouper, échanger, discuter,… nous serons amenés à retrouver la fraternité si chère à notre république. »

Il laisse ensuite la parole à madame Françoise Imbert, député de notre cinquième circonscription chaleureusement remerciée pour sa présence.

Madame la députée assure sans rire que si 2012 a été une année du changement, 2013 concrétisera plus encore ce changement.

 Madame Imbert souhaite aborder la situation internationale et sa gravité, ce conflit au Mali provient d’une agression territoriale, politique et morale, on se doit d’avoir une pensée pour tous ressortissants et victimes.

2013 est une année où l’action permettra de reconstruire le pays avec détermination, justice et solidarité afin de redémarrer dans la confiance. Les élus locaux auront  un rôle essentiel pour le développement économique…

L’élue de la circonscription redit pour ce territoire son attachement et son soutien au personnel du service public ainsi qu’aux associations.

Elle énumère différentes actions en soutien aux initiatives locales et revient sur les décisions étatiques avant de terminer sur le souhait que 2013 soit une année sereine ouvrant sur la persévérance collective. Au-delà des généralités, des vœux qui, espérons le, seront en osmose avec les votes de la parlementaire.

Touchée par l’élan démocratique, républicain et philosophique du moment, l’équipe du blog apporte aussi sa pierre à la pensée citoyenne du jour en se référant au Dalaï Lama.

« Si vous avez s’impression que vous êtes trop petit pour pouvoir changer quelque chose, essayez donc de dormir avec un moustique… et vous verrez lequel des deux empêche l’autre de dormir ». De la représentation politique du moustique par les édiles/élites déclinera la démocratie à laquelle ils adhèrent.

voeux 2013

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LE PANIER VILLEMURIEN : UN PARI GAGNE

Publié le 18 Janvier 2013 par Un Oeil Sur Villemur dans Associations

 

Ce vendredi 18 janvier aura été marqué par l’inauguration du local du « Panier Villemurien ». Cette toute nouvelle association a vu le jour suite aux différends qui ont opposés l’équipe locale des Restos du Cœur à l’instance départementale. Comme cela a déjà été expliqué, les contraintes administratives trop importantes imposées par les responsables départementaux ne permettaient plus à l’équipe de bénévoles villemuriens de fonctionner sereinement dans la mesure où ils donnent déjà beaucoup de leur temps. Il aurait été intenable de leur en demander plus.

Dans une brève allocution, le président, Monsieur Claude TARDE tenait, d’ores et déjà, à remercier les différents partenaires qui ont permis un démarrage rapide de l’activité évitant ainsi de pénaliser les usagers ravis de retrouver la même équipe que les années précédentes.

Parmi ces partenaires, les remerciements allaient tout d’abord à la mairie qui a su accompagner les bénévoles dans leur projet de « restructuration » en leur allouant notamment le prêt d’un véhicule, la mise à disposition d’un local et l’octroi d’un fond de roulement pour les investissements de départ.

Venait ensuite la Banque Alimentaire à laquelle adhère « Le Panier Villemurien » et qui fournit bon nombre de denrées, le Centre Commercial LECLERC, la direction de LABINAL, le Comité d’Entreprise de cette même société, les bénévoles sans qui l’aventure n’aurait pas eu lieu et tous ceux et celles qui ont manifesté leur soutien.

Monsieur Tarde tenait à préciser que l’association accueille déjà 70 familles représentant  120 personnes, un début prometteur dans le sens où elle rejoint un nombre important des familles en difficultés sur notre secteur, l’inquiétude étant quand même le nombre croissant de personnes en grande détresse sur notre commune.

Enfin, l’association s’est engagée, afin de prouver sa transparence (pour ceux qui en douterait encore) à diffuser ses comptes publiquement. Une façon de faire taire les mauvais esprits.

Cette inauguration s’est clôturée autour d’un verre de l’amitié et de nombreuses gourmandises préparées pour l’occasion par les bénévoles de l’association. Souhaitons longue vie à cet élan de générosité!

Catherine TIZON

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Communication et transparence peuvent exister

Publié le 12 Janvier 2013 par Un Oeil Sur Villemur dans Au coin de l'oeil

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Captation du Pognon Par le Privé.

Publié le 12 Janvier 2013 par Un Oeil Sur Villemur dans Politique

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Le « La » est donné depuis plus une vingtaine d’année, ce dans le bon ton de la révolution ultra conservatrice thatchérienne,  de favoriser le désengagement de l’Etat et/ ou des collectivités de leur rôle d’investisseurs publics garantissant une égalité de traitement de tous les territoires et une marge de liberté face aux pressions du marché. il demeure toujours intéressant de constater les capitulations successives, cachées sous le cache misère intellectuel du pragmatisme, des néogaullistes, des socialistes voire même de quelques élus dit communistes sur ces questions. Quant au FN, malgré une diatribe « marxo-gaullissante » pour attraper les mouches, le fond de commerce demeure basé sur ce principe d’ultra conservatisme. Il devient intéressant de constater que nombre de hauts cadres administratifs et/ou politique encartés à l’UMP ou au PS sortent  des mêmes sérials de prêt à penser créant de fait un cénacle  inamovible quelles que soit les alternances. Dans la pratique, il s’agit d’un lieu, non officiellement défini, de concentration de pouvoir dont la seule vérité consiste à propager l’idéologie frauduleuse de la « loi du marché » souvent arrangée. La  loi poussée à son paroxysme à l’encontre des services publics donne ce que tout à chacun vit au quotidien. Dans l’armada de textes de lois propageant ce délire se trouve notamment le CPPP.

 

Il existe différentes formes de délégations du public au privé.

  • Le marché public. C’est un contrat par lequel une entreprise ou une personne morale fournit un  produit, un service ou réalise des travaux pour des autorités publiques. Le financement est assuré par l’autorité publique qui paie au fur et à mesure de la réalisation. Le « code des marchés publics » régit le processus.
  • La délégation de service public (DSP) est un contrat par lequel une personne publique confie la gestion d’un service public à un délégataire privé. Nous avons traité le sujet lors du passage à Veolia de la collecte des ordures ménagères.
  • Le partenariat public-privé est un contrat par lequel une autorité publique confie à un tiers une mission globale relative au financement, à la construction, à la transformation ou à la maintenance d’un équipement ou d’un service. L’autorité publique assure le versement d’un loyer au secteur privé.

C’est en 2004 sous le gouvernement Raffarin que sont nés les Contrats de Partenariat Public Privé.

La France est devenue le premier pays européen en la matière.

 

Pourquoi choisir le partenariat public-privé ?

 

Ce contrat n’est normalement réalisable que pour répondre à une urgence, une complexité avérée. Il a pour but de permettre de rattraper des retards graves nuisant au service public et à l’intérêt général. Le CPPP devrait permettre aux collectivités de tirer partie des capacités de conception et de gestion d’une ou de plusieurs entreprises du privé tout en mobilisant rapidement les financements adaptés, soit parce que l’Etat n’a pas les compétences pour résoudre les difficultés techniques ou économiques, soit parce que la mission présente un caractère d’urgence reconnu.

 

Avantages, dangers, nécessité pour les collectivités.

 

L’intérêt du CPPP est de permettre au secteur public d’utiliser des infrastructures sans assurer les frais avant la livraison du produit.

 Jusqu’en 2011-2012 par un artifice comptable les loyers étaient exclus du bilan des collectivités, cela permettait de sortir des budgets de lourdes charges financières. Les loyers dus par l’Etat ou les collectivités s’étalent sur plusieurs décennies.

Le danger consiste dans le fait de la prévisible inadéquation qui existe entre les intérêts qui devraient animer le secteur public et ceux du secteur privé.

 Du fait de la longue période qui engage la collectivité tous les risques méritent d’être évalués.

Certains à gauche, certains à droite s’accordent pour dénoncer le fait que l’Etat se retrouve pris au piège d’une forme de crédit révolving non seulement difficile à rembourser mais n’apparaissant dans le budget qu’au moment où les infrastructures sont livrées. Le risque d’engager de grandes dépenses est fort, ce système aggrave l’endettement du secteur public et favoriserait les gros groupes seuls capables de concourir au détriment des PME.

La plupart d’entre-nous a entendu parler des déboires liés à la construction de l’hôpital Sud Francilien par Eiffage ou du cas de Bouygues qui en investissant 1,8 milliards pour construire le siège du ministère de la défense aurait déjà récupéré plus de 4 milliards de loyer.

Depuis 2006 les plus gros contrats on été remportés par Vinci, Eiffage, Bouygues et GDF Suez, EFT et Véolia en ce qui concerne l’énergie, eux ont les moyens d’engager les fonds pour répondre aux études de marché.

 

« Exigence de réflexions préparatoire ! »

 

Le Canard Enchainé de ce mercredi 9 janvier revient sur le cas des prisons construites par les trois premiers groupes cités ci-dessus.

En 2012 les frais et loyers versés par l’Etat était de 409 millions pour 51 établissements, il devrait atteindre pour 2013 428 millions soit 14% du budget de l’administration pénitentiaire.

La crise actuelle devrait conduire à la reconsidération de ces partenariats qui semblent à terme s’avérer fort couteux pour les contribuables.

La nécessité d’une visualisation tenant compte à la fois d’une volonté politique forte et d’une méthodologie irréprochable est indispensable.

Tout cela passe par une définition du projet tenant compte de sa fonctionnalité, de son mode de conception qui doit rechercher l’efficacité. Le suivi et la qualité du service rentent prépondérants pour assurer une indispensable coordination entre les différents acteurs.

L’ordonnance du 17 juin 2004 exigeait une réflexion préparatoire à tout projet afin d’éclairer les autorités publiques et de démontrer le caractère urgent ou complexe du dit projet.

Si des évaluations préalables des coûts, des prestations à inclure, des surcoûts éventuels, des gains potentiels avaient été bien examinées sur l’ensemble des projets nous ne nous retrouverions pas face aux problèmes qui surgissent depuis quelques années.

 

Une mesure récente interroge sur les CPPP. voir ici

 

Des questions citoyennes

 

  • les CPPP réduisent-ils les coûts ?
  • les CPPP permettent-ils réellement le partage/transfert de risques au secteur privé ?
  • les CPPP favorisent-ils la concurrence ?
  • les CPPP sont-ils vecteurs de démocratie ?
  • les CPPP n’affaiblissent-ils pas la qualité des infrastructures ?
  • les CPPP sont-ils réellement au service de l’intérêt général et donc des citoyens ?
  • les CPPP sont-ils vecteurs d’emplois ?
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Où est passée...?

Publié le 9 Janvier 2013 par Un Oeil Sur Villemur dans Notre actualité

 

Où diable est passée la pièce venant d'Angleterre, pièce indispensable pour la remise en marche de l'ascenseur qui dessert le parking des berges.

Encore un coup de la perfide Albion...?

assenseur

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Le partage de la galette

Publié le 8 Janvier 2013 par Un Oeil Sur Villemur dans Notre actualité

 

 

les rois

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