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En finir avec le monarchisme républicain

Publié le 29 Avril 2014 par Un Oeil Sur Villemur dans Politique

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Compte-rendu des  conseils communautaires des 24 et 28 avril

Publié le 29 Avril 2014 par Un Oeil Sur Villemur dans Notre actualité

 

A l’ordre du jour de ces conseils, la nomination des représentants communautaires à différents organismes extérieurs ainsi que la formation des commissions qui travailleront sur la construction de Val’Aïgo. Lors du premier conseil, un passage obligé, le Débat d’Orientation Budgétaire pour 2014.

Le deuxième rendez-vous  s’est attaché au Budget primitif, à la fixation de divers taux d’imposition, aux attributions de subvention aux associations  ainsi qu’aux votes du budget général et du budget annexe de la Zone d’Intérêt Régional de Pechnauquié3.

 

Voici le compte rendu officiel :

http://www.valaigo.fr/wp-content/uploads/2014/04/proces-verbal-24-04-2014.pdf

 

Monsieur le Président de l’intercommunalité a tenu à redire l’importance qu’il accordait à un travail de concertation indispensable à la nécessaire cohésion du territoire. Il s’est réjoui que les débats se déroulent de façon constructive et dans la courtoisie. Il a imagé le travail qui attend  les élus, « il y a du pain sur la planche ».

 

Les organismes extérieurs à l’intercommunalité

Quelques points que nous avons pu relever au sujet des organismes extérieurs ?

  • Le Pays Tolosan créé en 2009 pourrait en 2014 quitter la forme associative pour devenir un syndicat. Le Conseil Communautaire souhaite engager une réflexion sur la fonctionnalité de ce Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)

Le Pays Tolosan a pour mission incontournable la procédure de mise en œuvre du contrat de pays en relation avec le Conseil Régional, l’Etat et le Conseil Général. C’est un outil de communication qui a mené des actions fortes sur Villemur notamment, il faut voir quelle sera la  «  future mouture » du Pays. Pour le moment 50% de la subvention seront  alloués, soit plus ou moins 19 000€.

Il est rappelé que le Pays Tolosan reçoit des communes adhérentes 1euro 50 par habitant.
Monsieur Boudet relève qu’il ne s’agit pas d’une subvention mais d’une adhésion et ne comprend pas comment on adhère en ne versant que 50% de la somme.

Après une brève discussion tout le monde se rend à l’évidence, il faut reformuler la décision de ne verser qu’une partie de la somme.

Voir : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250266729209&cid=1250266717922&np=ex3403989

  • En ce qui concerne l’association intercommunale E3 qui aide les demandeurs d’emploi, la position du bureau de l’intercommunalité est qu’il est nécessaire de mener une réflexion globale sur la structure.

 Il faudrait des indicateurs plus précis du travail effectué, pour le moment peu lisible.

Sans hypothéquer le devenir de l’association, la position est de ne verser que 26 000€, soit la moitié de la subvention.

La personne chargée de l’accompagnement des demandeurs d’emploi  doit partir à la retraite, pour le moment c’est une jeune stagiaire qui assure une part du travail. Les représentants de E3 seront reçus prochainement.

  • L’ATEV recevra 500€
  • L’Association Pour l’Intégration des Chômeurs(APIC) recevra 6000€.IL s’agit d’une association qui tient une permanence au sein du CCAS de Bessières. Pour l’année 2013, elle a permis à diverses personnes de travailler pour un total de 3500 heures
  • L’association « Trait d’union » Une rencontre est programmée car l’intercommunalité souhaite revoir le mode d’intervention auprès des commerçants. Il semblerait qu’il n’y ait pas la volonté de la part de ces derniers de persévérer sous la forme actuelle. Un accompagnement financier prendra d’autres formes, il faut travailler sur différentes actions au quotidien et les samedis.
  • Monsieur Raysséguier dit le sujet important, il mérite d’être sérieusement débattu au niveau

intercommunal, «  les vérités villemuriennes ne sont pas forcément celles de Bessières ».

La dimension des territoires est à considérer, il faut travailler à des notions de complémentarité et couvrir ce territoire.

Monsieur Boudet est perplexe sur le devenir de l’association.

Monsieur Dumoulin répond que personne ne semble vouloir assurer la relève, que lui est largement ouvert à la discussion.

Les commissions de l’intercommunalité.

Au niveau des commissions, il est apparu souhaitable, dans la mesure des contraintes de temps de chacun, que toutes les communes soient représentées dans chacune des différentes commissions.

Bien que non titulaires, tous les élus le souhaitant pourront assister à ces réunions précise Monsieur Dumoulin.

Au niveau de celle concernant la petite enfance et les affaires sociales les élus ont jugé préférable de la scinder en deux, et cela immédiatement puisque l’accord était unanime. Les élus se sont partagés les rôles en fonction de leur intérêt pour les sujets.

La création de commissions participatives mélangeant élus et personnes de la société civile a été actée. Il faudra cependant un peu de temps pour la mise en place. (Soyons patients mais vigilants)

Vote des délégations.

Au niveau des délégations votées afin d’autoriser Monsieur le Président de l’intercommunalité à prendre seul certaines décisions, rien n’a été énuméré, attendons la publication officielle du compte-rendu.

 

 

Le Débat d’Orientation Budgétaire

Des éléments chiffrés seront surement portés sur le Compte-rendu officiel.

Nous avons tenté de retenir quelques éléments importants.

C’est Monsieur Landier, Directeur Général des Services de l’intercommunalité qui a pris  la parole pour présenter le Débat d’Orientation Budgétaire, DOB pour les habitués

  • Au niveau de la fiscalité.

Monsieur Raysséguier, maire de Bessières se  réjouit  de la formalisation d’une volonté unanime de geler les taux d’imposition des ménages pour la mandature. Rappel des taux : 5,53% pour la taxe d’habitation, 5,64% pour le foncier bâti, 27,56% pour le foncier non bâti.

Pour monsieur le maire de Bessières, la discussion menée fin 2013 devient « une décision solennelle »

Monsieur Boudet, élu villemurien précise qu’il s’agit d’une délibération du conseil et que comme toute délibération, du point de vue juridique, elle peut être défaite par un autre vote.

Monsieur Raysséguier insiste en répétant que la volonté du conseil est actée même si bien sûr ce qui est fait peut être défait.

(Il faut un temps d’adaptation pour tous, surtout quand l’expression « les promesses n’engagent que ceux qui les croient » a imprégné les cerveaux).

  • La Fiscalité Professionnelle Unique

La nouvelle forme de fiscalité pour les entreprises de l’intercommunalité votée en 2013, la Fiscalité Professionnelle Unique, sera versée au budget de l’intercommunalité, à charge pour elle de reverser une partie en somme constante aux communes concernées.

Cet outil de recouvrement apparait porteur pour la gestion en autorisant des transferts de compétences dont pourront bénéficier les petites communes. Il s’agit de choix politiques.

Au niveau de la FPU il va falloir se prononcer sur la durée de lissage de la taxe, il se trouve que sur le territoire trois ans devraient suffire du fait de la faible marge des taux entre les différentes communes.

La cotisation minimum pour les petites entreprises doit être fixée, elles sont largement majoritaires sur notre intercommunalité, 85% des entreprises rapportent 10% de la fiscalité.(Reste à savoir ce qu’il adviendra des taux pour les petites entreprises.)

La taxe à la valeur ajoutée des entreprises s’est accrue  de 200 000 euros soit au total 600 000 euros.

  • La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères(TEOM) est maintenu  à 14,90 %.

L’amélioration du tri s’affirme. (Reste à résoudre les points noirs du centre ancien villemurien) .

La volonté de mieux trier est aussi un acte citoyen non négligeable qui impacte les coûts.

Le Budget Général absorbera pour cette année la charge supplémentaire, soit 80 000euros imputables à divers facteurs. Hausse du Taux de TVA qui passe de 7% à 10%, augmentation de 2% du coût de traitement des déchets par Décoset.

 Monsieur Raysséguier pense qu’il faudrait pousser à la valorisation du site de l’ancienne déchetterie de Villeneuve Les Bouloc (IPCE) en installant des panneaux photovoltaïques. Le traitement des effluents est onéreux et la production d’énergie assurerait une rentabilité à ces terrains.

Pour Monsieur Raysséguier il n’apparait pas raisonnable de se déconnecter de la réalité, Monsieur Dumoulin pour sa part argumente qu’il est nécessaire aussi d’examiner les défaillances éventuelles et les coûts  au niveau des prestataires et le respect des Cahiers de Charge tout en veillant à améliorer le tri sélectif  par l’information. (Et non de l’information)

  • Frais de personnel.

La masse salariale de l’intercommunalité a augmenté, le point de cotisation employeur est en hausse, des agents ont été reclassés, des emplois créés pour le Relais  d’Assistantes Maternelles et une personne a été employée pour  le montage du projet de navigation sur le Tarn

  • Question Budget

La charge de la dette va baisser en 2014, la dette reste importante et il faut être prudent sur la gestion financière.

Il faut travailler sur certains transferts de compétences, mutualiser les services et être pointilleux sur différents budgets et diverses subventions. La disparition de Budgets annexes (tourisme, locaux commerciaux)  et le passage à une comptabilité analytique permet de mieux cerner les postes.

La ZIR de Pechnauquié a un coût important, il faut tenter de commercialiser rapidement les terrains.

La situation financière de l’intercommunalité s’est assainie ces trois dernières années mais la marge de manœuvre reste faible et il faut être extrêmement prudent.

Le pool routier reste un poste lourd financièrement.

Les données chiffrées des différents budgets se trouveront sur le Compte-rendu de l’intercommunalité

La mutualisation de la police municipale et la prolongation de la voie verte (ex voie ferrée) ont été évoquées.

  • Le devenir de l’Escalaire.

Monsieur Oget maire de Mirepoix sur Tarn très concerné et investi dans le projet de navigation sur le Tarn nous livre quelques éléments. Au niveau de la chaussée de l’Escalaire , l’arasement ne serait plus que partiel et permettrait tout à la fois à la société Rouleau Guichard d’augmenter sa production électrique et au projet de navigation d’être réalisable.les approvisionnements en eau seraient respectés tant pour l’irrigation que pour les deux sociétés concernées.

La nouvelle n’a pas été sans entrainer quelques interrogations dubitatives.

Tout cela demande à être étudié avec précision.

La décision préfectorale doit être rendue le 26 mai.

Une volonté d’accord avec la société Rouleau Guichard autoriserait l’ouverture d’un nouveau dossier de présentation du projet tel que conçu dernièrement, tenant compte des adaptations permettant la navigation. Une nouvelle enquête publique aurait lieu.

Si ce projet de navigation sur le Tarn prend corps, il devra être porté par la Région.

 

En conclusion.

Au-delà de débats qui se veulent apaisés, une indéniable volonté de mutualiser compétences et moyens s’inscrit dans ce début de mandature.

Un acte politique fort, le gel des taux d’imposition des ménages acté sous la précédente mandature est  aujourd’hui confirmé.

Ce geste est important, face à un budget redevenu équilibré mais fragile, il aurait été facile d’argumenter les restrictions et contraintes affichées nationalement pour augmenter la fiscalité.

Attendons cependant les décisions mises en suspens quant au Pays Tolosan,  les possibles évolutions et enveloppes des aides consenties à l’emploi à travers, pour le moment,  l’association E3 ainsi que les méthodes et moyens consacrés à la redynamisation du petit commerce et des marchés sur Val’Aïgo.

Qu’en sera t-il également des taxes pour les nombreuses petites entreprises qui maillent notre territoire et constituent un important tissu économique. Ces petites entités subissent bien des charges tout en affrontant une période difficile pour tous qui impacte la demande.

N’oublions pas les promesses lors de la DSP consentie à Véolia, un service équivalent pour un coût identique. Nous sommes déjà loin du compte au niveau service dans le centre ancien de Villemur et malgré les évolutions positives du tri sélectif il semblerait qu’il y ait une augmentation du budget.

La TEOM est gelée cette année mais nous avons entendu des prémices annonciatrices d’augmentation futures. Le civisme est un des moyens pour lutter contre ces faits considérés comme inéluctables.

Mettons aussi en avant la nécessité de la transparence plus que jamais indispensable.

Elle est un des éléments requis pour une démocratie affirmée.

Sans elle, il ne sert à rien de vouloir donner la parole ou de créer des commissions qui ne s’avéreraient quelque part que factices. A bon entendeur…

 

Il est toujours très compliqué de tout noter, nous restons comme d’habitude ouverts à tout complément d’information ou toute rectification.

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Vide Grenier au Terme

Publié le 29 Avril 2014 par Un Oeil Sur Villemur dans Culture et loisirs

Vide Grenier au Terme

BULLETIN INSCRIPTION

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Ateliers d'Arts Plastiques, expo Tour de la Défense

Publié le 29 Avril 2014 par Un Oeil Sur Villemur dans Culture et loisirs

Ateliers d'Arts Plastiques, expo Tour de la Défense
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Vide grenier Henri IV

Publié le 29 Avril 2014 par Un Oeil Sur Villemur dans Associations

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Réunion du Conseil Municipal - Ordre du jour du 29 avril 2014.

Publié le 28 Avril 2014 par Un Oeil Sur Villemur dans Notre actualité

Approbation du procès verbal du 22 avril 2014.
Finances :
  • Budget ville – budget primitif 2014.
  • Fiscalité directe locale 2014.
  • Budget assainissement collectif - budget primitif 2014.
  • Budget portage des repas - budget primitif 2014.
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En complément au Compte- Rendu du Conseil Municipal :

Publié le 25 Avril 2014 par Un Oeil Sur Villemur dans Notre actualité

 

Le pourcentage donné sur le compte-rendu du Conseil Municipal n’étant pas compréhensible pour tout un chacun, pour plus de transparence et suite à des sollicitations voici les éléments pour le calcul des indemnités des élus villemuriens.

http://www.cdg61.fr/files/files/8_remuneration/fiche_elus.pdf

Généralement, seuls le Maire et les adjoints reçoivent des indemnités, cela reste à l’appréciation des élus.

Ceux de notre commune ont opté pour des indemnités réparties entre les 13 personnes qui tiendront des permanences.

En sachant que le maire d’une commune située dans notre strate a pour indemnité 2090,81€ brut, soit en taux individuel 52,25%, et un adjoint 836,32€ brut soit en taux individuel 20,90%, en tenant compte des décisions votées en conseil, vous pouvez déterminer le montant des indemnités de chacun (e) des élu (e)s concernés.

Éléments  transmis par Monsieur le Maire et les élus de la majorité. Les noms des élus ont été retirés par nos soins.

En complément au Compte- Rendu du Conseil Municipal :

Pour rappel voici les informations données lors du conseil municipal du mandat précédent.

 http://www.mairie-villemur-sur-tarn.fr/files/villemur/votre_mairie/Deliberations-conseils-municipaux-2008/delib-11-04-2008.pdf

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Exposition Soie et Couleurs

Publié le 24 Avril 2014 par Un Oeil Sur Villemur dans Culture et loisirs

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Bazar au Bazacle

Publié le 23 Avril 2014 par Un Oeil Sur Villemur dans Culture et loisirs, Notre actualité

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CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014

Publié le 23 Avril 2014 par Un Oeil Sur Villemur dans Notre actualité

LE RESPECT ET LA VERITE, RIEN DE PLUS…

 

Des administratifs rodés et réactifs qui ne rappellent pas à un nouvel élu la nécessité au début d’un conseil de voter l’approbation du PV du conseil précédent et cela par deux fois…

De vives réactions de part et d’autres pour des causes justifiées mais aussi pour d’insignifiantes considérations…

Les termes « apaisé et pacifié » reviennent souvent dans la bouche de Monsieur Dumoulin et pourtant la tension est palpable en ce début de mandat.

La volonté de ménager les personnes par le respect de leur identité se veut honorable et surement déontologiquement justifiée.

Reste que les citoyens demeurent nombreux dans la salle à attendre des données concrètes, la soif de transparence reste aussi compliquée à apaiser que de mettre en place les premiers éléments de démocratie participative en d’autres temps.

Il ne faut pas laisser de rumeur s’installer,  dans la mesure de la légalité et sans ambigüité, il devient nécessaire de poser clairement les faits. Dans le cas contraire le risque de perdre de la crédibilité serait grand et d’autant plus  préjudiciable en ce début de mandat qu’Il inaugurerait  non pas une nouvelle ère mais bien  la continuité d’une longue pratique locale. (Pas d’absence pour ce conseil municipal. Secrétaire : Amandine Bergia)

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en redisant l’indispensable acharnement au travail de l’équipe, la marge de manœuvre s’avère financièrement  étroite et des éléments de gestion du personnel sont révélés, ils doivent être reconsidérés  et surtout régularisés rapidement.

Des mesures de rigueur sont nécessaires, un choix de réorganisation s’avère indispensable.

Les délégations aux élus sont nombreuses mais répondent à la volonté de proximité avec les citoyens. L’enveloppe budgétaire est cependant respectée.

Concernant le théâtre dont  la commune connait la non-conformité aux règles de sécurité depuis 2006, la dérogation consentie touche à sa fin. Contraintes aussi en termes d’accessibilité handicap.

Les lieux nécessitent des investissements conséquents et il faut concevoir qu’ils ne répondront pas aux besoins de la population, par exemple, le premier étage ne peut recevoir que 28 personnes.  Le premier des conseillers  évoque les lotos organisés et dit comprendre les contraintes des associations mais refuse l’idée d’un accident non seulement et prioritairement pour les victimes potentielles mais aussi pour la commune. Une réflexion est engagée.

En second  point, Monsieur le Maire évoque le PLU très contraignant. Sous peine qu’il soit retoqué,  il doit être  réétudié et remanié rapidement et profondément.

Il annonce également une rencontre avec Monsieur le Président du Conseil Général pour le 28 avril à 11h. La nouvelle majorité veut savoir ce qu’il en sera réellement du futur collège tout comme du devenir du giratoire. Ce dernier est prépondérant pour le développement de ce  secteur de la ville. Reste la question de son financement, les élus (es)  entendent  savoir ce qui sera consenti comme subvention par le Conseil Général.

L’équilibre de la trésorerie se révèle, malgré des ventes exceptionnelles de bâtiments publics, très léger.

Il faut assumer financièrement les choix de la municipalité précédente, par exemple les travaux de chauffage et climatisation de la Tour de Défense s’élèvent à plus ou moins 85 000 euros.

Pour cette réunion du conseil  moins formaliste que la première, Monsieur Dumoulin remercie son équipe qui prend ses marques et annonce un prochain conseil municipal pour les 29 et deux conseils communautaires avant fin Avril pour respecter les dates butoirs incontournables de mise en place des budgets. Il rappelle qu’aucun conseil municipal n’a eu lieu en ce début d’année 2014.

 

Administration Générale.

 

Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut déléguer au maire un certain nombre d’attributions qui couvrent un large champ…

Elles vont de la détermination des droits de voirie à la réalisation des emprunts destinés aux  investissements prévus par le budget, ce dans le respect des limites fixées en conseil, à bien d’autres éléments qui participent de la gestion d’une commune.

Vous retrouverez tous les points sur les conseils mis en ligne sur le site de la mairie.

Nous ne retranscrirons que les éléments qui ont soulevé des réactions.

Point 16,  Monsieur Dumoulin sollicite de pouvoir aller au-delà des cas définis par le conseil et de pouvoir ester en justice ou  défendre la commune dans toutes les actions intentées.

Point 17, régler les conséquences des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, Monsieur Dumoulin souhaite qu’il n’y ait pas de limite fixée pour la commune.

Monsieur Boudet souhaite revenir sur la ligne 20 qui consiste en la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal. Il voulait solliciter le retrait de cette ligne du cadre des délégations au maire et cela tombe très bien que Monsieur Dumoulin ait eu la même idée. Retrait du point 20

 Il revient aussi sur la le droit de préemption, point 15. Il souhaite en raccourci que le maire ne puisse rien faire sans l’avis du conseil municipal car de grosses sommes peuvent à ce niveau être engagées, il cite pour exemple le cas d’un éventuel achat à 300 000 euros.

Monsieur Boudet dit se renseigner car durant son mandat aucun droit de préemption n’a été utilisé.

S’en suivent de longues discussions entre le maire, monsieur Boudet et le DGS.

Il en ressort que l’avis du conseil municipal demeure nécessaire, une information de rendre compte est obligatoire et le conseil doit être informé si des sommes importantes sont engagées. S’il y a les crédits il semble que l’avis du conseil ne soit pas obligatoire.

La commune à toujours deux mois pour délibérer, si le maire à le pouvoir il peut agir seul.

Monsieur Dumoulin ne s’oppose pas à la mise en place de ce garde-fou  qu’est le conseil municipal et accepte la remise en forme rédactionnelle des éléments relevés pour le point 15.

Vote à l’unanimité.

Finances.

 

  • Fixation des indemnités pour l’exercice de fonction des élus.

La parole est donnée à Monsieur Gardelle qui a travaillé ce dossier.

Vu les articles L2123 et suivants du CGCT.

Suite à la délibération du 5 avril et celle du 10, Huit adjoints plus 5 délégués soit treize personnes sont nommées au service de la population. Il faut des personnes disponibles en charge des affaires courantes et donc en capacité de tenir des permanences plus nombreuses ;

Afin de respecter et même de réduire l’enveloppe de 5%, les budgets du maire et des adjoints seront réduits de 10% permettant ainsi de dégager un budget pour les conseillers délégués.

Des différenciations sont élaborées et correspondront à des indemnités différentes sans pour cela qu’il faille concevoir une hiérarchisation des rôles des élus en fonction de leur appartenance à tel ou tel rang. Il s’agit de tenir compte des temps de présence et du travail pour répondre aux différents postes.

L’enveloppe est légèrement inférieure aux objectifs de dépense, soit un peu plus de 219%

Il y aura donc dans l’équipe des adjoints de premier et deuxième rang ainsi que des conseillers délégués de premier, deuxième et troisième rang.

Nous vous renvoyons au conseil qui sera mis en ligne sur le site de la mairie pour connaitre les situations individuelles des élus concernés.

Monsieur Boudet remarque que si l’on prend l’enveloppe de l’ancienne équipe, elle devait être de 209%, elle est proposée à 219%, il y a donc augmentation ;

Il relève que même si selon la nouvelle équipe il ne faut pas considérer l’appartenance à un rang comme une hiérarchisation, il y a risque de tension entre les différents élus. Un conseiller délégué ayant une indemnité supérieure à celle d’un adjoint.

Il réitère aussi la remarque déjà formulée de la difficulté de gestion  pour les services administratifs. Il ajoute qu’il s’agit d’un choix non partagé par la minorité.

Monsieur Chevalier affirme pour sa part que concernant le coût, il sera quasiment à l’identique que précédemment  malgré le nombre subjectif et quant au risque de tension, il s’agit d’un engagement concerté décidé dès les premières semaines par l’équipe, il n’y a en fait qu’application de ce qui était proposé.

Monsieur Dumoulin ajoute qu’il a ressenti dans la population de l’inquiétude, des exigences et des besoins variés, cette équipe est formée pour recevoir les citoyens dans des conditions adéquates. Pour sa part, s’il avait ressenti un engagement équivoque d’un de ses colistiers il ne lui aurait pas confié de délégation. Monsieur Dumoulin  remercie Monsieur Boudet pour ses inquiétudes et s’affirme persuadé qu’il ne naitra pas d’antagonisme au sein de l’équipe.

Vote : 6 contre, 23 pour

  • Budget Ville : Adoption du compte administratif, exercice  2013.

La parole est donnée à Monsieur Chevallier.

Rappel du code des collectivités et de la délibération votant le budget primitif lors du conseil du 23 mars 2013,  à laquelle s’ajoutent différentes décisions modificatives prises au cours de l’exercice 2013

Le compte administratif est proposé a l’adoption.

Compte administratif 2013

Résultat de clôture d’exploitation pour la section fonctionnement : 1 325 839

Résultat de clôture pour la section investissement en tenant compte du déficit de l’année N-1 reporté : - 175 903

Reste à réaliser en investissement : -284 615

Résultat de clôture global : 865 320

Monsieur Boudet fait remarquer que depuis 3 ans la commune dégage des excédents de fonctionnement autour de 500 000 euros.

Monsieur Chevalier dit que cela est exact

Pour le vote, Monsieur Boudet doit sortir.

Monsieur Dumoulin pour sa part dit  « ça va être difficile pour moi de le voter mais… »

28 pour, Monsieur Boudet ne pouvant participer au vote ;

  • Budget Ville : Adoption du compte de gestion du receveur de l’exercice 2013 ;

Le receveur en poste à la trésorerie des vallées du Tarn et du Girou a transmis comme la loi l’exige le compte de gestion avant le premier juin, tous les éléments ayant été repris, l’adoption du compte est mise au vote.

Vote à l’unanimité.

  • Budget Ville : Affectation du résultat 2013 .

Afin de pouvoir reporter le résultat du compte administratif sur le budget primitif 2014 il faut procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement, soit 1 325 839 euros

Budget principal ; affectation du résultat de fonctionnement

A : Résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 : 760 437

B : Résultats antérieurs reportés :                                 565 402

C : Résultat à affecter= A+B=                                       1 325 839

D : solde  d’exécution d’investissement                -    175 903

E : Solde des restes à réaliser                                -    284 615

Besoin de financement = D+E                                -    460 518

Affectation du résultat C en excédent de fonctionnement capitalisé = 460 518

Résultat de fonctionnement reporté = C- (D+E)                            soit    865 320.

 Vote à l’unanimité.

  • Budget annexe assainissement collectif : Adoption du Compte Administratif exercice 2013 ;

Résultat de clôture d’exploitation pour la section fonctionnement en tenant compte de l’excédent antérieur: 1 260 868 euros

Résultat de clôture pour la section investissement en tenant compte de l’excédent de l’année N-1 reporté : - 500 249

Reste à réaliser en investissement : - 51 872

Résultat de clôture global : 708 746

Vote à l’unanimité

  • Budget Assainissement collectif. Adoption du Compte de Gestion Du Receveur pour l’exercice 2013

Adoption à l’unanimité.

  • Budget Assainissement collectif. Affectation du résultat 2013

Le compte fait apparaitre un excédent d’exploitation de 1 260 868 euros

Budget principal ; affectation du résultat de fonctionnement

A : Résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 :    146 582

B : Résultats antérieurs reportés :                                 1 114 286

C : Résultat à affecter= A+B=                                           1 260 868

D : solde  d’exécution d’investissement                      500 249

E : Solde des restes à réaliser                                     51 872

Besoin de financement = D+E                                    552 121

Affectation du résultat C en excédent de fonctionnement capitalisé =  552 121

Résultat de fonctionnement reporté = C- (D+E)                            soit     708 746

Vote : 28 Monsieur Boudet ne participant pas

Au sujet du budget de l’assainissement qui est rappelons le un budget autonome Monsieur Boudet fait remarquer que les comptes sont excédentaires à la date du 23 avril, il reste de l’argent pour autofinancer les futurs travaux.

  • Budget portage des repas : Compte administratif 2013

Résultat de clôture : - 640 euros

Adoption à l’unanimité

  • Budget portage des repas : adoption du compte de gestion du receveur.

Adoption à l’unanimité

Débat d’orientation budgétaire :

Monsieur Chevallier rappelle les obligations légales concernant ce débat.

Après une analyse succincte des Comptes Administratifs entre 2009 et 2013 il annonce que les dépenses ont augmenté proportionnellement aux dépenses tout au moins entre 2012 et 2013 .Autour de 6 millions de recettes pour les trois dernières années et un peu plus de 5 millions de dépenses pour la même période.

La commune bénéficie de recettes fiscales en progression, il en est de même au niveau de la dotation de l’état liée à la réforme de la Taxe Professionnelle.

Alors que la dotation de DGF stagne, la dotation de solidarité rurale et la dotation de péréquation progressent. La commune reçoit des taxes foncières des entreprises implantées sur le site  Labinal, de  VMI et PANAM.

Pour rappel au moment de la vente de labinal la commune a du s’acquitter de la taxe foncière.

Les dépenses  à caractère général augmentent avec le coût des 1000 ans de Villemur et d’un rappel sur la note de chauffage. Les autres charges sont contenues.

L’épargne nette constituée à bon escient est d’un niveau correct et permettra de préfinancer les opérations d’investissement mais il faut évoquer des recettes exceptionnelles consécutives à la cession de plusieurs biens immobiliers.

Au niveau de l’endettement, un prêt à été réalisé courant 2013 pour financer le solde des investissements 2012 pour 600K€

La dette par habitant est de 815€ et la capacité de désendettement demeure autour de 5 ans, la zone inquiétante se situe autour de 11, 12 ans.

Monsieur Chevallier ne peut passer sous silence toutes les contraintes budgétaires liées au contexte financier et économique de la France.

Les collectivités locales vont devoir participer au redressement des comptes publics et tout cela impactera évidemment les futurs investissements.

L’épargne constituée ainsi que les retours de TVA vont  permettre de financer les travaux engagés mais ce débat pose les fondements d’une nécessaire maîtrise de certains coûts.

Monsieur Boudet revient sur les 500 000 euros économisés chaque année  depuis 3 ans, dit la volonté de l’équipe de vendre un parc immobilier inutile pour financer d’autres investissements, par ex une partie de  Bernadou.

Labinal est à considérer comme une opération blanche.

Pour revenir sur le théâtre, ils ont temporisé dans l’espérance du collège et pensait commencer les travaux cet été afin de ne pas trop importuner les associations, il sait ces travaux indispensables. Le problème de capacité du théâtre est autre chose.

Monsieur Dumoulin dit que la prorogation quant à l’autorisation d’utiliser le théâtre date de 2006, il se pose la question de l’utilisation judicieuse des fonds, l’association « au royaume des petits », la crèche,  sollicite une climatisation, la partie dortoir est orientée plein sud, Bernadou pose des problèmes d’ergonomie, la capacité d’accueil est discutable. En capacité dortoir il faut migrer à nouveau vers Michelet.

L’emplacement choisi pour le collège à participé au retard des travaux, l’effet domino, impacte le déménagement des groupes scolaires.

Qu’est devenue la « manne » Molex,, il conteste bien des choix avant d’évoquer la masse salariale liée à des créations de postes au niveau encadrement qu’il faut assumer dans le temps.

Le maire se dit très réservé quant au 260 000 euros nécessaires pour le théâtre qui même en conformité ne répondra pas aux attentes des villemuriens, se posent  des questions au sujet de la  part restant à la charge de la commune pour le rond point si le collège est construit. Il dit ses craintes de voir la trésorerie actuelle fondre très rapidement.

Ce n’est qu’un constat, chacun ses choix,  mais les priorités ne seront pas les mêmes, ce qui est logique à chaque changement de gouvernance.

Les nouveaux élus commencent aussi à découvrir les problèmes liés au milieu associatif, il faut mener une réflexion au niveau de l’intercommunalité à ce sujet.

Un mandat est un véritable exercice d’adaptation avec des enjeux très lourds.

 Monsieur Boudet relève le succès de Bernadou qui pour l’équipe actuelle à pour nom inadaptabilité, il dit avoir reçu début janvier une lettre pour le collège et le  rond-point reste à négocier impérativement.

Monsieur Boudet relève que les finances sont saines, le taux d’endettement très raisonnable et il faut compter sur les 750 00 euros de compensation de TVA.

Monsieur Dumoulin déplore pour sa part la disparition de certains documents, il redit ne pas avoir l’intention de faire un procès, et ne dit pas que les faits sont mauvais, simplement l’ensemble des programmes va grever le budget.

Monsieur Boudet quant à lui regrette le manque de projets structurants apparents dans le débat  d’orientation budgétaire, il dit la nécessité de considérer le centre historique, cela lui parait essentiel. Les enjeux sont forts

Monsieur Dumoulin dit alors que certains éléments ont été votés lors du dernier conseil  municipal de décembre, il précise qu’il n’y a pas eu de conseil entre temps vue la difficulté de réunir une majorité.

Monsieur Boudet pointe du doigt la volonté de pacification de monsieur Dumoulin quant à cette réflexion qui lui semble inadaptée.

Le projet sur le  Centre Historique à été voté redit Monsieur Dumoulin,  non dit Monsieur  Boudet il ne s’agit que d’un document de  travail,  il ne se souvient pas si l’appel d’offre a été lancé, Monsieur Le DGS dit que non, l’appel d’offre n’a pas été lancé. Toute marge de manœuvre est donc laissée à la nouvelle municipalité.

Soyons brefs, Monsieur Chevallier explique que le solde positif actuel servira à couvrir les dépenses déjà engagées mais ne pourra servir à des projets futursLes faits sont présentés dans leur vérité.

Monsieur Rebeix souhaite revenir sur  l’allusion de Monsieur Boudet par rapport à la volonté de pacification et précise que toute l’équipe travaille en ce sens, il s’attache aux faits et en ce qui concerne la critique qui a été émise sur l’absence de projet structurant dans le document d’orientation budgétaire,  il revient sur la situation du théâtre volontairement laissé en l’état par l’équipe précédente, pourtant une salle répondant aux attentes des villemuriens aurait aussi constitué un projet structurant.

Ca fait 6 ans que ce problème est récurrent, je sais les études qui ont été menées  mais elles  n’ont pas abouti et Monsieur Rebeix estime mal venue la réflexion de Monsieur Boudet tout en lui signifiant que les projets seront présentés en temps voulus.

Monsieur Boudet dit simplement qu’effectivement un projet est tombé à l’eau (sans faire d’humour) il y a eu le jeu de chaises musicales au sujet du collège et un gymnase est obligatoirement lié à cette construction, pas question de se trouver avec deux gymnases, l’ancien aurait pu être affecté à une salle  pour la population.

Il redit la nécessité de reconsidérer le Centre Historique, même si on mène une réflexion sur la salle, la nouvelle majorité a toute latitude pour travailler à ce niveau aussi.

Il admet que c’est une année de transition pour la nouvelle équipe et trouve soudain logique l’absence de projet structurant défini.

Pour Monsieur Rebeix, les villemuriens n’ont que trop attendu sur bien d’autre points, les écoles par exemple, c’est bien joli le PPRI, l’attente du collège mais il ya des urgences…

Monsieur Dumoulin dit la nécessité de redynamiser l’emploi, de favoriser les déplacements, de mener sur bien des points une réflexion globale.

Il  craint que l’outil industriel n’ait décidé de quitter le vieux continent et même si Bessières mieux desservi s’en sort, l’enclavement de Villemur dessert lourdement la commune.

Pour  Monsieur Boisard le  tourisme sportif et  culturel est une piste avec peut-être la labellisation de la ville, le souhait des nouveaux élus se tourne vers cette possibilité de décollage pour un tourisme porteur. Ils ont bien conscience de la valeur du patrimoine.

Sur le Centre Historique le problème reste sur les investissements publics à faire, il est indispensable de choisir un architecte urbaniste, il faudra des moyens financiers ainsi que pour le développement autour  de la RD 630 .

Il faut mener de pair les deux projets, peut être  par l’intermédiaire de l’intercommunalité pour la zone commerciale,  les enjeux sont énormes pour ce mandat, il y a énormément de besoins et les ressources des collectivités vont poser problème conclue Monsieur Boudet.

Monsieur Boudet souhaite effectuer une remarque dans le cadre du document d’orientation budgétaire,  concernant le PLU, les choses sont simples à expliquer, le PLU est applicable, on m’a déjà interrogé la dessus précise monsieur Boudet , simplement l’état a demandé des modifications et a pris des garanties. Le PLU  est au tribunal administratif mais si les modifications sont apportées il semblerait que l’action s’éteigne.  «  En janvier j’ai été assuré de la levée de la saisine si les modifications sont apportées »…

Monsieur Rebeix réagit prestement et dit vouloir apporter des précisions, Le PLU a été adopté en Mai 2013, dès le mois de Juillet des recommandations ont été formulées, pourquoi ne pas les avoir prises en compte ?

Pourquoi ne pas avoir tenu compte de la nécessaire mixité sociale  recommandée par le SCOT, certaines zones NH doivent être reconsidérées sur Sayrac, Les Millets, route de Saulou

Des zones resteront inconstructibles.

Pourquoi avoir tenté ce coup de force de présenter un PLU non conforme aux préconisations.

« C’est normal que l’on vous tape dessus avec un petit bâton et qu’on nous mette au tribunal »

Et d’évoquer les études supplémentaires qui ont un coût, et de poser la question de l’information des personnes concernées par les mauvaises nouvelles, où est le devoir d’information, où est le respect des gens demande Monsieur Rebeix.

 « Quand comptiez vous, vous Monsieur le Maire de Villemur, informer les citoyens, certes nous étions en période électorale et cela aurait terni votre blason… »

Pour ce qui est du respect Monsieur Boudet dit ne pas avoir de leçon à recevoir ni d’ailleurs à donner.

Monsieur Boudet explique alors cette date fatidique du 30 juin maintes fois rapportée dans ce blog et même dans les CR du Conseil Municipal, maintes fois opposée à nos questionnements, ce PLU Grenelle qui risquait d’entrainer bien des contraintes y compris pour le futur Leclerc… nous sommes dépités de constater que nos inquiétudes étaient fondées.

Nous attendons maintenant de savoir dès que possible et avec certitude ce qui va advenir.

Monsieur Boudet dit s’être battu pour la population et ne regrette pas de s’être battu pour aller le plus loin possible pour la constructibilité, il précise que dans certains hameaux on lui a demandé de se battre contre le logement social.

Il va falloir une enquête publique.

Pour Monsieur Rebeix La première étude présentait des orientations Grenelle, pourquoi ne pas avoir été jusqu’ au bout de la démarche ?

Cela  demandait des études complémentaires qui dépassaient la date butoir de juin 2013.

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement il devrait y avoir une baisse de la part forfaitaire de la Dotation Globale de Fonctionnement, elle devrait être compensée en partie par la hausse de la Dotation Solidarité Rurale.

De même, la mise en œuvre des rythmes scolaires ouvre à une participation de la CAF d’environ 160 000euros.

Les bases d’imposition  vont augmenter de 1,8% par décision gouvernementale mais il y aura bien un gel des taux

Pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, il faut accentuer les économies, les dépenses de personnel augmentent du fait des revalorisations indiciaires et de l’augmentation des cotisations employeur.

Il est nécessaire d’optimiser en interne les moyens en personnel.

Cette séance s’est révélée riche de chiffres et de débats plus ou moins pressentis sur lesquels nous ne reviendrons pas davantage pour le moment.

Un constat sur les travaux s’avère nécessaire, ils concernent des urgences comme le théâtre, des travaux sur les écoles, sur la mairie, des rénovations à Brusson, sur les cours de tennis, sur l’extension de la station d’épuration principale …

Un dernier point important a concerné le futur collège, la convention entre le Conseil Général et la commune a-t elle été signée oui ou non ?

Une délibération du Conseil municipal de  Mai 2013 a mandaté le maire pour signer une convention concernant le giratoire du collège, Monsieur Boudet confirme avoir signé cette convention qui  a été envoyée au Conseil Général.

Il semblerait qu’elle n’ait  pas été retournée signée par le Président Izard mais il y aurait eu avis de réception.

Les élus qui vont le rencontrer vont devoir négocier ce giratoire.

Le Conseil se termine  avec l’annonce d’un prochain conseil municipal pour le mardi 29 avril avec le vote du Budget Primitif.

 

Monsieur Dumoulin dit le plaisir ressenti lors de ENFANTASIA et remercie toutes les parties prenantes, il dit vouloir agir rapidement sur les moyens de communications pour les évènements à Villemur.

Des permanences se mettent en place dans cette mairie bien sur ouverte à tout le monde, il remercie les personnes présentes et clôture le conseil.

  • Dans la salle

Madame Terrancle pose une question sur un des points de la charte signée avec lui, à savoir, l’audit.

Monsieur Dumoulin dit se rapprocher de la Cour des Comptes pour un audit financier gratuit, d’un point de vue du personnel il faut cadrer des régularisations qui seront soumises au Conseil, une analyse des postes est en cours avec la DRH, il faut affronter des conflits de gouvernance pas forcément récents. Il faut revoir l’organisation avec une légitimité des fonctions et analyser les postes, le recrutement systématique en remplacement d’absents  ne sera plus automatique, il évoque le départ d’un agent des espaces verts, agent qualifié qui a quitté Villemur . Il veut mieux valoriser l’existant parmi le personnel. Monsieur le maire réaffirme sa volonté de transparence et dit être un peu pris de court par toutes les formalités à effectuer rapidement mais il tiendra la population informée.

 

Comme d’habitude ce conseil se veut le plus complet possible  malgré la masse d’informations actuelles et reste ouvert à tout complément d’information ou toute rectification.

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