CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE 2010

Un souffle de vie sur fond de gestion du personnel

et de dossiers « ordinaires ».

Les conseils municipaux se suivent et ne se ressemblent pas. Les questions « anodines » de gestion du personnel, de l'aménagement de salle, etc ont pris un peu de relief au sein d'un conseil à l'habitude unanimiste , voire taciturne.

André Parize, de part ses interventions semble avoir pris de la hauteur constructive en intervenant à maintes reprises de façon étayée sur différents points du jour. Bien que dans la majorité, l'élu s'est vu attribuer l'adjectif d'opposition par le premier des conseillers. Il semble qu'une forme de prise de paroles démocratiques soit difficile à vivre au sein de la majorité sans être qualifié d'opposant.

Conscient des évolutions en cours, le conseiller général et conseiller de l'opposition municipale UMP, Jean-Marc Dumoulin n'entend pas être en reste. Il titille gentiment le premier magistrat. A regretter parfois, un humour de comptoir un peu lourd. Nous sommes en droit d'attendre des élus non pas un manque d'humour mais une qualité d'intervention supérieure à la moyenne.

Enfin, il est à noter l'absence de 6 conseillers (Deux absents pour la minorité dont un avec procuration. Quatre absents avec procurations pour la majorité), à cause sûrement de l'annonce d'un temps orageux pour la dite soirée.

Approbation à l'unanimité du procès verbal du 12 juillet 2010.

Administration générale :

• Travaux à la résidence HLM Léon Blum. Servitude de passage à la société Gaz Réseau Distribution de France.

Afin d'amener le gaz à la résidence Léon Blum, GDF doit effectuer des travaux d'installation des canalisations sous le domaine public, instaurant ainsi une servitude de passage en sous sol.

Il est demandé d'autoriser GDF à effectuer ces travaux.

Vote à l'unanimité.

• Vente conditionnelle de la parcelle ZA 101 (pour partie) à la S.A. LABINAL.

LABINAL a confirmé sa volonté de déménager sur la nouvelle zone d'activités. Le permis de construire a été déposé, il est actuellement en cours d'instruction. Il est nécessaire, afin que LABINAL obtienne des financements, d'établir un sous-seing privé. L'évaluation effectuée par France Domaine le 30 aout dernier, fixe le prix du terrain non viabilisé à 1,96 € le m2. La mairie le propose à LABINAL au prix arrondi de 2 € le m2.

Les conditions suspensives à cet achat restent, l'obtention du permis de construire et l'absence de tout recours.

Monsieur le Maire ajoute qu'il existe un accord tacite de la majorité municipale pour racheter une partie des bâtiments actuels.

La société V.M.I. est intéressée par la partie des bâtiments qu'elle occupe actuellement. Le reste des bâtiments se situent en zone inondable. La commune pense pouvoir obtenir des aides conséquentes pour en acquérir une partie car elle ne souhaite pas avoir de friche industrielle sur son territoire. Toutefois rien n'est arrêté.

Vote à l'unanimité.

• Vente de la parcelle ZA 101 (pour partie) à la Communauté de communes du Canton de Villemur sur Tarn.

Une bande de terrain doit être vendue à la communauté afin d'effectuer les travaux nécessaires à la desserte de LABINAL et de l'ensemble de la nouvelle zone. Le terrain est estimé lui aussi à 2 € le m2.

Vote à l'unanimité.

Personnel :

• Modification du tableau des effectifs. Transformation d'emplois de CDD En CDI.

Lorsque la DRH est arrivée, elle a tenté de régulariser la situation laissée par l'ancienne municipalité.

Des agents ont été engagés en CDD, contrats qui ont été reconduits d'année en année, en toute illégalité, pour certains depuis 1999. Légalement, compte tenu de la situation, nous avons le choix soit de licencier ces personnes dont les CDD dépassent une durée de six ans, soit de les embaucher en CDI sur des bases identiques à celles de leur CDD. Ceci implique que certains CDD seront transformés en CDI de seulement quelques heures (15 heures hebdomadaires pour certains).

Ces emplois concernent essentiellement du personnel de la restauration scolaire. Il restera encore des contrats à régulariser. Il sera procédé à l'évaluation d'un éventuel préjudice lié à ces irrégularités.

Monsieur DUMOULIN pose la question sur la protection des CDD. Monsieur BOUDET précise que ces salariés relèveraient de Pôle Emploi en cas de perte de travail.

Monsieur PARIZE souhaite lire la déclaration suivante :

Vous prétendez Monsieur le Maire que l’ancienne municipalité n’aurait pas respecté les règles juridiques relatives au droit du travail et vous faites semblant de vous en rendre compte aujourd’hui alors que vous êtes à moitié mandat et qu’en outre vous avez été maintes fois alerté par moi-même mais aussi par votre D.R.H. sur l’irrégularité de la situation évoquée ce soir.

Encore une fois vous devez masquer la réalité, y aurait-il une raison dissimulée qui vous pousse à rectifier une injustice à laquelle vous vous étiez sciemment fort bien adapté jusqu’à ce jour ?

Vu votre subite volonté d’être respectueux du droit du travail pouvez-vous m’expliquer Monsieur le Maire de quel droit les jeunes employés à la piscine municipale ont été privés du repos hebdomadaire légal ?

Dois-je vous rappeler l’article L 3132-1 du code du travail qui interdit de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine, sachant en outre qu’il est de droit commun que le repos hebdomadaire se doit d’être de 35H consécutives.

Le planning en ma possession prouve que vous avez considéré ces jeunes, débutant dans le monde du travail, comme taillables et corvéables à merci. C’est triste et décevant, vous comprendrez que je ne puisse me taire.

Cette situation tout comme celle que l’on vient d’évoquer dans la délibération du jour pourrait être portée en justice et sévèrement sanctionnée (voir art R3135-2 du code du travail) mais là n’est point mon intention, par contre je souhaiterais que vous reconnaissiez vos torts et que vous attribuiez à chaque jeune concerné une prime de 150 € visant à les dédommager symboliquement du préjudice subi, qu'en pensez-vous ?

Monsieur le Maire s'avoue très heureux de la remarque, il n'est pas au courant de tout et ne sait pas si il y a une irrégularité, ce sera considéré et réparé, la D.R.H. vérifiera.

Il précise que la mairie essaie de rendre service à la collectivité ainsi qu'aux jeunes et qu'il n 'y avait pas eu de remarque à ce jour.

Il lui est répondu que cela tenait peut-être au fait que les années précédentes, la piscine n'était pas ouverte le lundi offrant ainsi un jour de repos.

Monsieur le Maire souhaite conclure « on ne va pas épiloguer ».

• Modification du tableau des effectifs. Ouverture d'un emploi d'attaché territorial.

Monsieur le Maire fait part du souhait de réorganiser les services, le poste de directeur financier ne sera pas reconduit, la personne employée est actuellement en congé parental et ne souhaite pas reprendre ses fonctions, le poste sera fermé dès réception de la lettre de démission.

Monsieur le DGS fait actuellement office de directeur financier et a de réelles compétences dans ce domaine. Il est donc proposé la création d'un emploi d'attaché territorial en remplacement, poste qui n'aura aucune incidence financière et qui s'avère indispensable car les projets sont nombreux et importants.

Monsieur PARIZE souhaite intervenir :

A la lecture de cette délibération, je suis resté stupéfait car depuis plusieurs mois je vous entends faire de l’autosatisfaction sur l’efficacité de l’équipe que vous avez mise en place et sur ses compétences pour traiter les projets en cours qui avancent très lentement mais je l’espère sûrement compte tenu de la lenteur.

Cette compétence a valu récemment une sérieuse promotion au responsable administratif des travaux, promotion que je ne conteste pas même si elle a été contestée au sein de la majorité.

A vous entendre j’étais convaincu que la structure en place était suffisante d’autant et je me répète volontairement que les promesses de campagne avancent très lentement peut-être pour aboutir en fin de mandat comme le faisait vos prédécesseurs si durement critiqués.

Le poste que vous proposez d’ouvrir m’inquiète, ne s’agirait-il pas d’une manipulation pour pérenniser sous une forme différente le poste de Directeur de Cabinet couteux et tant décrié par de nombreux administrés.

Vous êtes peut être rusé Monsieur le Maire mais vous ne tromperez pas la population pas plus que vous ne me tromperez plus.

Vous vous êtes engagé à lier l’existence du poste de Directeur de Cabinet à la durée de votre mandat, respectez votre engagement.

Vos successeurs en 2014 pourraient, tout comme vous avec « l'ombre » tant critiquée en son temps juger indésirable l'individu imposé. Ne les obligez  pas à des dépenses inutiles tant en énergie qu'en finances publiques.

En outre, vous vous étiez également engagé à donner le pouvoir aux élus, alors, pourquoi tant de cadres A ?

combien y en avait-il dans l'équipe précédente ?

Monsieur le Maire ironise « je trouve qu'André PARIZE est bien meilleur dans l’opposition que dans la majorité ».

Monsieur PARIZE lui répond qu'il le remercie de lui avoir redonné sa liberté d'expression.

Monsieur le Maire affirme que le poste sera ouvert, une publicité aura lieu, des CV seront examinés, on en retiendra quatre ou cinq et le choix sera effectué par ses soins.

Monsieur DUMOULIN s'inquiète à son tour, « pourquoi ne pas recruter un cadre financier, ce n'est pas au DGS d'assurer cette fonction, on va recruter un généraliste n'y-a-t-il pas risque de redondance avec des postes occupés à l'intercommunalité qui assure un travail en parallèle ».

« Rebondissant » sur les propos de monsieur PARIZE, il estime que cela fait beaucoup d'argent pour les finances publiques.

Monsieur le Maire estime que l'emploi d'un Directeur Financier devrait être mutualisé avec d'autres communes.

Monsieur DUMOULIN dit « tiquer » sur la dénomination du poste et n'est pas convaincu de son utilité.

Monsieur PARIZE se demande pourquoi il n'est pas fait appel aux compétence des élus et reste sceptique quant au devenir de ce poste qu'il semble considérer comme attribué d'avance.

Monsieur le Maire réaffirme qu'il n'en est rien et Monsieur PARIZE estime que seul l'avenir dira si ses craintes sont fondées.

Trois abstentions et un vote contre.

Monsieur DUMOULIN explique, « lorsque vous avez été élus, on vous a laissé mettre en place vos moyens de gestion. Aujourd'hui on peut se poser des questions »...

Finances :

• Acquisition d'une imprimante pour le PIJ (de la MJC). Demande de subvention. (Coût : 854 € H.T.)

• Acquisition d'un copieur pour la mairie. Demande de subvention. (Coût : 13 456 € H.T.)

• Acquisition d'une caisse enregistreuse pour l'entrée de la piscine. Demande de subvention. (Coût : 890 € H.T.)

• Acquisition d'un logiciel pour la psychologue scolaire. Demande de subvention.

Monsieur AMIEL rappelle que cette rentrée s'est déroulée sereinement et calmement. La classe qui était menacée est maintenue et le RASED est renforcé puisqu'on vient de nommer une psychologue scolaire. On peut se féliciter de cette rentrée. Nous avions vu que les résultats étaient un peu en dessous de la moyenne nationale, grâce aux parents d'élèves, les choses ont évolué positivement.

Le logiciel est destiné à évaluer le quotient intellectuel des élèves.

Daniel REGIS précise que si on peut en effet se féliciter de la situation, cela fait tout de même 20 ans qu'elle stagnait.

Monsieur AMIEL rappelle que le poste de psychologue a été supprimé il y a 5 ans.

• Remplacement de la tringle de fond de scène au théâtre de Villemur. Demande de subvention. (Coût : 1 467 € H.T.)

• Pose d'un éclairage dans la salle du bas de la Tour de Défense. Demande de subvention.

Monsieur Daniel REGIS informe qu'il a été décidé de réfléchir sur un meilleur éclairage de la salle. On s'est arrêté sur un système moderne avec économie d'énergie avec possibilité de diriger les faisceaux. Le montant de l'investissement s'élève à 22 664,93 € H.T.

• Pose d'une grille contre intrusion Club House de Football à Bernadou. Demande de subvention.

Monsieur BRAGAGNOLO : Le club en est à son huitième cambriolage. Nous avions fait poser des hublots sans grille. Ils sont passés par ces derniers. Il y a lieu de sécuriser ces ouvertures. Coût : 1 100 € H.T.

Monsieur Patrice BETIRAC s'étonne que certains de ces dossiers n'aient pas été vus en commission « travaux ».

Monsieur BOUDET répond que selon le caractère d'urgence, il est difficile d'attendre la prochaine commission.

• Aménagement d'un local en salle associative à Magnanac. Demande de subvention.

Monsieur BRAGAGNOLO précise que la mairie a des demandes de la part d'associations concernant la mise à disposition de salles associatives. Un projet a donc vu le jour et concerne la transformation d'un préau en salle. Ces travaux sont divisés en 7 lots qui vont du gros œuvre à la plomberie en passant par la peinture et autres.

Monsieur Parize n'est pas contre le principe mais s’interroge sur la multitude de locaux possédés par la commune; pourquoi ne pas les utiliser ?

Il évoque également l'implantation d'une salle pour les associations soit à Bernadou, soit à Brusson, projet déjà évoqué, ne pourrait-on économiser ces

58 000 €. Comment procéder si tous les hameaux revendiquent une salle pour leurs associations.

Monsieur le Maire répond qu'on va travailler sur la rationalisation des locaux dont la commune est propriétaire dans un esprit logique et cohérent, possibilité de vendre, de louer … .

• Travaux de sécurisation du gymnase Albert Camus. Demande de subvention.

Le gymnase a subi des dégradations qu'il est nécessaire de réparer.

• Travaux restaurant scolaire. Demande de subvention.

Nécessité d'installer des doubles vitrages d'autant que Michelet est destiné à accueillir l'école maternelle d'ici trois ans.

• Travaux de remise en état des courts de tennis extérieur. Demande de subvention.

L'initiative a été prise d'entretenir ces courts par rotation tous les ans.

Coût des travaux HT : 4650 €

• Travaux salle des fêtes de Sayrac. Demande de subvention.

Coût des travaux TTC : 48 387 €.

Tout a été voté à l'unanimité.

Urbanisme/Travaux :

• Mise en place d'un Plan de prévention des Risques Sècheresse liés aux phénomènes de retrait – gonflement des sols argileux.

La préfecture a adressé un document le 21 juillet, plusieurs communes et cantons sont concernés. Ce plan de prévention des risques sècheresse concerne essentiellement les constructions nouvelles.

Les propriétaires devront fournir une étude géotechnique des terrains et respecter les mesures recommandées.

Tout cela a un coût élevé.

Pour les maisons individuelles, le géotechnicien pourra même être amené à intervenir pendant les travaux.

Des mesures concernant l'élagage, l'arrachage, le remplacement des arbres peuvent aller jusqu'au respect du délai de un an après arrachage avant d'entreprendre une construction.

En résumé des mesures inacceptables pour la commission urbanisme et travaux qui a émis un avis défavorable.

Monsieur le Maire rappelle que souvent les élus sont cadenassés par des lois et règlementations.

Vote à l'unanimité.

Affaires diverses :

• Rendre compte au titre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BETIRAC Patrice souhaite savoir ce qu'il est advenu de la délibération de juin 2008 au cours de laquelle l'achat d'un terrain pour un arrêt de bus avait été voté.

Pour des raisons diverses le terrain n'a pas été acheté, il n'y a toujours pas d'abri-bus.

Monsieur PARIZE demande où en sont le Plan Communal de Sauvegarde et le DICRIM préparés par l'adjoint qu'il était.

Des renseignements seraient encore en attente en préfecture.

Il souhaite aussi savoir si les gens du voyage n'auront d'autre choix que de s'installer près de la déchetterie.

La commune comptant plus de 5 000 habitants, il y aura une contrainte à ce sujet dans le PLU.

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion
ou toute précision.

La parole est donnée au public :

Madame TIZON, secrétaire adjointe du comité Multifêtes souhaite en son nom personnel interpeller monsieur le Maire sur la situation actuelle de la fête de la Saint-Michel (voir dans nos colonnes « le souffle de la privatisation sur la fête ? »).

Monsieur le Maire dit ne pas avoir l'intention de tout régenter, il n'est plus possible de faire la fête de la Saint-Michel en ville, on a laissé la buvette aux cafetiers, j'en assure la paternité. Cette année deux seuls cafetiers ont donné suite et à l'issue de la fête une réunion sera organisée pour une mise au point. Monsieur le Maire affirme que pas un centime de la mairie n'est donné pour le bœuf grillé de cette année, la manifestation se déroulera sur un terrain privé.

Monsieur le Maire affirme « je voudrais essayer d'éviter les polémiques ».

Petite précision le terrain appartient aux HLM et n'est pas clos.

Une question est posée sur les effectifs scolaires.

130 élèves à Michelet pour 6 classes.

174 élèves à Anatole France pour 7 classes.

Le mécontentement par rapport aux services téléphoniques et à l'ADSL est à nouveau évoqué.

Une information donnée par des techniciens travaillant pour ORANGE est communiquée à monsieur le Maire avec l'espoir d'être enfin considéré.

Monsieur DUMOULIN revient sur le forum des associations et trouve peu délicat que des bénévoles qui se donnent sans compter soient amenés à payer 18 € pour un repas froid à la fin du forum.

Madame DE VECCHI reconnaît, que vu le peu de participants, le repas a été annulé, que cela a interpellé, elle admet aussi que le forum a été perçu comme « tristounet », elle termine en estimant que tout est perfectible.

Pour information :

Nous tenons à rappeler aux lecteurs du blog que notre commune a connu trois arrêtés de catastrophe naturelle en 91, 98 et 2003.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Agassac, Ambax, Aussonne (2), Bérat, Bessières, Blagnac, Bonrepos-sur-Aussonnelle (2),

Bouloc, Bragayrac (2), Brax, Bretx (2), Bruguières, Castelgaillard, Castelginest, Castelnaud’Estretefonds,

Castelnau-Picampeau, Casties-Labrande, Cazac, Cepet, Colomiers, Cornebarrieu,

Drudas (1), Fenouillet, Fonbeauzard, Fonsorbes (1), Fontenilles (2), Forgues, Frontignan-Savès,

Frouzins (5), Fustignac, Gargas, Gratens, Gratentour, Grenade (4), La Salvetat-Saint-Gilles, Labastide-

Clermont, Labastide-Paumes, Labastide-Saint-Sernin, Lahage, Laréole (1), Larra (2), Lasserre,

Launac (1), Launaguet, Lautignac, Lavelanet-de-Comminges, Le Burgaud (3), Le Castéra (4),

Le Fousseret, Le Pin-Murelet, Léguevin, Lherm (2), Martisserre, Mauremont (1), Mauvezin,

Menville (1), Merville (2), Mirambeau, Molas, Mondavezan, Mondoville, Monès, Montastruc-Savès,

Montgras, Montoussin, Muret (4), Pechbonnieu, Pelleport (2), Peyssies (1), Pibrac, Pinsaguel (2),

Plagnole, Plaisance-du-Touch, Pouy-de-Touges, Pradère-les-Bourguets, Rieumes, Sabonnères,

Saiguède (2), Saint-Alban, Saint-Clar-de-Rivière (2), Sainte-Foy-de-Peyrolières (2), Sainte-Livrade,

Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Loup-Cammas, Saint-Lys (1), Saint-Paul-sur-Save (2), Saint-Rustice, Saint-

Sauveur, Saint-Thomas (1), Saubens (1), Savères, Thil (3), Toulouse, Vacquiers, Vieille-Toulouse,

Vignaux (1), Villematier, Villemur-sur-Tarn, Villeneuve-lès-Bouloc, Villenouvelle (1).

Il est important de savoir que le plan de prévention des risques de sècheresse dès qu'il est approuvé vaut servitude d'utilité publique et devra être annexé au futur PLU tout comme le PPRI. Si une enquête publique est lancée nous devrions en être informés.