CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011.

 

Entre assainissements et vente des biens immobiliers…

 

Rentrée automnale pour ce conseil, regrets de vacances bien paisibles, bruissements, chuchotements, point trop de bruit.

Quelques nuages noirs à l’horizon, prémices d’un hiver frileux où l’on se cachera, s’emmitouflera dans le douillet  cocon d’une attente muette et complice du renouveau printanier.

Jouerons nous les marmottes, sortirons-nous le bout de notre nez ?

 

Trois absents avec procuration pour la majorité, un absent. Un absent excusé pour la minorité, un absent.

 Approbation du procès verbal du 27 juin 2011. A l’unanimité

 

Administration générale :

 

• Désaffectation des maisons jumelles implantées avenue de la Gare à Villemur.

 

La MJC qui utilise les deux maisons va déménager vers Bernadou en juillet 2012 si les dates sont respectées.

La première procédure pour vendre les maisons est la désaffectation qui autorise à les remettre dans le secteur privé.

Le prix sera surement raisonnable.

Le conseil municipal votera ultérieurement la vente.

Vote à l’unanimité.

 

• Déclassement de l’immeuble communal 3 avenue Saint-Exupéry à Villemur.

 

Un acquéreur serait trouvé pour la maison.

Les garages seront vendus séparément.

Il faut entamer la même procédure que précédemment.

Monsieur PARIZE inquiet de la pollution des sols des garages dit qu’il s’abstiendra.

Le diagnostic serait en cours en commençant par le devis. C’est à l’intercommunalité, dernier utilisateur des lieux de prendre en charge la dépollution.

Monsieur DUMOULIN soumet l’idée de louer les garages aux habitants des HLM à la recherche des lieux pour leurs véhicules.

L’idée ne semble pas recevable. « La commune n’a pas vocation à avoir un parc locatif important ».

Défend monsieur le Maire.

Monsieur DUMOULIN revient sur la question posée par la présidente du comité multifêtes lors du dernier conseil municipal, elle regrettait de n’avoir pas de local sécurisé.

Que va devenir l’association qui a pris la place dans le bâtiment en vente de la rue Caillassou (ex PRAIE).

Monsieur le maire confirme que le bâtiment est déjà dans les agences et qu’il a rencontré la présidente du comité multifêtes pour solutionner le problème du local.

Monsieur DUMOULIN soulève le problème du logement d’urgence.il n’y a pas beaucoup de demande sur Villemur et la possibilité d’avoir une chambre d’hôte au foyer logement « les Magnolias » suffit à répondre à d’éventuelles urgences. Les lieux sont de plus sécurisés.

Une abstention.

 

• Assainissement du hameau du « Terme ». Acquisition de terrains pour l’implantation des

stations.

 

La MISE, police de l’eau, qui avait émis des réticences à accorder la possibilité d’extension de l’actuelle station qui va doubler sa capacité.

Une enquête publique est en cours pour les deux stations de SAYRAC et LE TERME.

Elles seront constituées de filtres, plantés de roseaux. Les terrains sont en cours d’acquisition pour le hameau du TERME. Il s’agit d’un espace de 5 000 m2 situé route de Nohic et d’une parcelle de 20 m2 pour installer le poste de refoulement au niveau du pont.

Il faut indemniser le détenteur du fermage pour une somme de 5 850€ HT (1.05 ).

Les terrains seront acquis à 2€50  le m2 comme pour la crèche multi-accueil.

Les sommes seront prises sur le budget annexe assainissement collectif.

Les dossiers de demande de subvention sont partis au conseil général.

Dès 2012 les travaux devraient commencer.

Monsieur PATRICE BETIRAC relève le prix de l’indemnisation pour le fermage qui est bien supérieur à celui qui était proposé pour l’achat de ses terrains (0,80 centimes/m2 ).

Monsieur le maire dit s’en  tenir aux  conseils du notaire et que par ailleurs le cas de monsieur BETIRAC est du ressort du président de la communauté de communes.

Vote à l’unanimité.

 

• Indemnité de gardiennage des églises pour 2011.

 

L’indemnité de gardiennage en fonction de la circulaire règlementaire accordée au PERE BACHET est de 474,22€.

Vote à l’unanimité.

 

Finances :

 

• Demande de subvention. Acquisition de matériel pour le service « espaces verts ».

 

Comme expliqué lors des conseils précédents les statuts de la communauté de communes avaient été rejetés par la préfecture.

Il a fallu modifier l’attribution des compétences. La commune a récupéré l’entretien des espaces verts, la communauté celle des trottoirs.

Deux agents ont été recrutés pour l’entretien des espaces verts, il reste du matériel à acquérir.

Monsieur DUMOULIN soulève la possibilité de mutualisation du matériel entre les deux entités.

Cette idée a déjà été explorée mais le matériel est utilisé dans les mêmes périodes.

L’entretien des terrains de sport est de la compétence de la commune et il y a une forte utilisation des produits phytosanitaires.

Un décompacteur  permettrait de modérer l’utilisation de tels produits qui par ailleurs ont un prix conséquent. Le retour sur investissement s’avèrerait rapide.

Monsieur PARIZE demande qui est chargé des entretiens des arbres.

Il s’agit là aussi d’un problème de territorialité.

Monsieur DUMOULIN relève le prix 16 000€ pour le décompacteur et demande si la location a été envisagée.

La question s’est posée mais c’est trop cher précise Monsieur Boudet

Il revient sur la participation de Villemur au budget primitif de l’intercommunalité en soulignant la reprise en charge de certaines compétences qui ont un impact sur le budget communal.

Monsieur le maire réexplique que les statuts de l’intercommunalité étaient « illégaux ».

Il cite des exemples de travaux indument effectués par les deux entités et affirme qu’il y a des compensations entre les différents budgets.

Monsieur ANDRE BETIRAC sollicite une taille plus précoce des platanes de la place CHARLES OURGAUT en considération du nombre d’oiseaux qui s’y réfugient avec les conséquences qui en découlent pour les véhicules stationnés.

Pour des raisons inhérentes à la santé des végétaux il faut attendre les premières gelées qui interrompent la montée de la sève.

De  plus il faut établir un planning pour les agents de la communauté de communes afin de répartir le travail sur l’année.

Vote à l’unanimité.

 

• Demande de subvention. Acquisition d’un véhicule utilitaire frigorifique pour le service « portage repas ».

 

Le directeur de la maison de retraite a souhaité cet achat qui s’avère nécessaire par rapport aux normes et à la taille de l’actuel véhicule qui sera lui utilisé pour les cantines au règlement moins drastique.

Cinquante repas sont livrés à domicile tous les jours, un véhicule à la contenance supérieure évitera des allers-retours pour récupérer les plateaux à distribuer.

Une subvention est demandée au conseil général.

Vote à l’unanimité.

 

• Subvention exceptionnelle. Saveurs et senteurs du frontonnais.

 

Une subvention de 100€ est accordée en considération des viticulteurs installés sur le territoire.

Monsieur DUMOULIN insiste sur l’intérêt qu’il y a à une présence plus conséquente auprès des producteurs locaux.

Monsieur le maire assure que l’intercommunalité est déjà présente lors des salons avec l’office du tourisme et qu’au-delà le Pays Tolosan a lancé une étude auprès des cantines essentiellement scolaires pour leur approvisionnement par les producteurs locaux.

Il a évoqué le concept des magasins Intermarché qui ont vendu à un prix intéressant, tant pour le producteur que pour le consommateur des productions locales.

Cette relation existera de plus en plus, le territoire du Pays Tolosan est pertinent pour ce développement, il n’y a qu’a voir le succès du guide « la balade gourmande ».

Vote à l’unanimité.

 

• Subvention exceptionnelle. FNACA

 

Elle est portée à 150€ par an.

 

• Travaux d’extension de la station d’épuration. Demande de subvention.
• Programme de travaux d’assainissement collectif 2012. Demande d’inscription. Extension de la station d’épuration. Tranche 2.
• Programme départemental 2012 d’assainissement des eaux usées. Demande d’inscription. Assainissement des hameaux de Sayrac et Le Terme.

 

Le coût du projet d’extension serait de 2 millions 135 mille euros HT.

L’autofinancement communal sera égal à 984 000€ en tenant compte de la subvention du conseil général et de celle de l’agence Adour Garonne.

Le budget assainissement collectif est autonome et ne peut provenir que des sommes payées par les usagers.

L’ancienne municipalité avait économisé un million d’euros.

Techniquement il n’y aurait pas de recours à l’emprunt.

Chaque année ce budget s’avère excédentaire.

200 000€ pour l’année écoulée.

Même avec les travaux pour l’extension de l’assainissement du collège et alentours et la création des deux mini-stations on ne devrait pas augmenter le coût de l’assainissement.

Le coût des deux mini-stations serait de 1 million 417 mille euros.

Il y a moins de subvention de l’agence Adour Garonne.

900 000€ resteront à la charge de la commune.

Monsieur PATRICE BETIRAC s’intéresse au financement de l’assainissement pour le futur collège.

Il reviendrait à 300 000€ dont il faudrait déduire la part provenant du PUP (Projet Urbain Partenarial).

Il y a nécessité de reformuler la demande de subvention pour la station d’épuration à agrandir.

 

• Décision modificative n°1. Ouverture de crédits.

 

Le budget est établi à un temps T et il est fréquent de devoir l’augmenter.

 

Concernant la zone LABINAL l’architecte doit faire des études.

Ces études sont indispensables pour entreprendre des demandes de subvention.

Des ordres de services seront établis au fur et à mesure de l’évolution du dossier.

Une promesse de l’état pour une somme de 300 000€ devait se concrétiser.

Monsieur DUMOULIN s’inquiète du coût de ces travaux et du coût des études.

La rémunération de l’architecte est fonction de la complexité de l’ouvrage et des démarches.

L’architecte devra s’engager sur le montant des travaux.

Pourquoi un seul architecte pour construire le projet ?

Il s’agirait d’un problème de contrôle de légalité.

Ce n’est pas toujours le même architecte qui travaille sur les projets villemuriens.

La construction de la salle de spectacles est évoquée avec une estimation du coût de la maitrise d’œuvre de 187 000€ TTC.

Un avant projet sommaire est établi pour les demandes de subvention ; une de 600 000€ proviendrait de l’état.

Le programme ne sera engagé que lorsque le montant des subventions sera connu et ce sera au conseil municipal de décider de la poursuite du projet.

 

L’enrobé réalisé dernièrement sur les berges a résisté à la crue et il est envisagé de l’étendre à l’ensemble de l’ouvrage. Il faut ajuster le coût de 30 000€ par un apport supplémentaire de 2000€.

Monsieur DUMOULIN demande si un recours est possible contre les entreprises et s’inquiète plus particulièrement des travaux effectués au pied de la tour, ils n’ont pas résisté à la crue.

L’architecte a dégagé toute responsabilité sur ces parties particulièrement exposées. Il a pris les devants par lettre recommandée avec AR. Il n’y a pas possibilité d’indemnisation.

Monsieur DUMOULIN affirme que cette partie va constituer un gouffre financier ; un puits sans fond.

Une abstention.

 

• Décision modificative n°2.

 

Elle concerne les malfaçons de la piscine.

Monsieur le maire qui lors d’un des premiers conseils municipaux suivant son élection disait avoir pris la responsabilité d’attaquer le maitre d’œuvre parle de la procédure engagée par l’ancienne municipalité ( ?) pour réparer le toboggan, le liner …

Les malfaçons ont été reconnues, en référé, les entreprises ont été condamnées à verser 293 000€ à la mairie.

Elles ont fait appel pour réviser à la baisse la somme consentie.

La cour d’appel a ramené à 240 000€ la condamnation.

La mairie doit donc reverser ± 50 000€.

La probabilité que le tribunal revienne sur la première décision est faible mais il faut rembourser et donc budgétiser la somme qui par ailleurs n’a pas été utilisée.

Vote à l’unanimité.

 

• Travaux aux bâtiments communaux groupes scolaires. Demande de subvention.

 

Une alarme a été mise en place dans la cuisine centrale et les écoles maternelles.

La commission de sécurité a demandé d’autres travaux qui ont été réalisés par les services techniques de la commune.

 Qui se déplace si l’alarme se déclenche ?

Ce serait l’adjoint de permanence.

Vote à l’unanimité.

 

• Travaux aux bâtiments communaux théâtre. Demande de subvention.

 

De petits travaux doivent être effectués pour une première mise aux normes ; des devis sont en cours pour la mise aux normes plus conséquente.

Monsieur PARIZE s’inquiète des risques pour les usagers du théâtre dont la réfection rappelle-t-il était un engagement de campagne.

Monsieur le maire dit ne pouvoir condamner à la fermeture tout lieu nécessitant des mises aux normes, il est prêt à engager sa responsabilité personnelle.

Vote à l’unanimité.

 

• Réhabilitation du château de Bernadou en pôle de services publics. Demande de subvention auprès du département de la Haute-Garonne.

 

Pour Bernadou le montant prévisionnel est de 2 millions 160 642 euros HT.

Il faut procéder aux demandes de subvention.

Monsieur PARIZE demande si les modifications extérieures sont comprises.

Le projet tout compris, coutera moins de 500 000€ aux villemuriens en tenant compte des différentes subventions.

Une voix contre.

 

Personnel :

 

• Modification du tableau des effectifs. Création d’un poste d’adjoint technique de 2^ème classe. Transformation d’un poste de CDD en CDI.

 

Passage en CDI pour une personne en CDD depuis 2005.

Vote à l’unanimité.

 

Affaires scolaires :

 

• Règlementation de l’accueil périscolaire.

 

Le règlement pour l’accueil scolaire a été rédigé en accord avec les enseignants et les représentants des parents d’élèves.

Une garderie est assurée de :

• 07h00 à 09h00.
• 12h00 à 14h00
• 16h30 à 18h30 avec étude surveillée.

Les parents sont appelés à respecter les horaires surtout à 18h30. Après discussion, il semblerait que l’enfant non récupéré à 18h30 serait dans un premier temps gardé par l’adjoint de permanence, si le retard s’avère trop important il serait remis à la gendarmerie comme c’est acté dans le règlement.

Pour ce qui concerne les règles de vie dans l’établissement, face à un mauvais comportement une exclusion temporaire ou définitive peut être prononcée.

Pour respecter une demande de monsieur PARIZE la procédure sera communiquée par écrit aux parents.

Le directeur ou le représentant de la mairie entendra les parents de l’élève, l’entretien sera ensuite rapporté aux autres membres du conseil de discipline, représentant des parents d’élèves et administration.

Monsieur PARIZE déplore que les parents et l’enfant ne puissent s’exprimer face au conseil qui décide du sort de l’élève.

Il argumente que le ressenti personnel de l’auditeur peut influencer la décision finale.

Il lui est opposé que sa suggestion pourrait faire penser à l’enfant qu’il se trouve face à un tribunal, que cet aspect pourrait lui être préjudiciable.

 

• Vote des forfaits cantine scolaire.

 

 Concernant le forfait cantine scolaire, les tarifs sont de 2,50€ le repas et de 3,50€ pour les externes adultes compris.

Le forfait trimestriel parait plus avantageux pour les familles, sept repas ne sont pas facturés, ce qui peut compenser certaines absences.

La participation des parents est au maximum de 110€ par trimestre, la facture étant envoyée à mi-trimestre.

Une vingtaine de cas particuliers a trouvé une solution.

Vote à l’unanimité.

 

 

 

Urbanisme/Travaux :

 

• Convention de servitude à ERDF

.

ERDF prévoit de renforcer son réseau sur Nohic en empruntant entre autre l’ancienne voie ferrée.

La tranchée se situerait à 3 mètres de l’axe de la voie.

 

Industrie alimentaire de villemur (IAE)

L’ordre du jour étant clos monsieur PARIZE souhaite savoir ce qu’il en est des rumeurs sur l’activité de l’ex entreprise BRUSSON.

Monsieur le maire dit ne pas pouvoir tout vérifier.

Il a rencontré le patron qui s’il n’est pas dans l’erreur est apparemment quelqu’un de très bien.

L’entreprise était en état de dépérissement, s’y serait ajouté un manque d’investissement du personnel.

Le début d’année a été difficile, les objectifs voulus n’ont pu être atteints et ce manque de rentabilité a entrainé des pertes conséquentes.

Bien que la toiture ait été refaite en partie par la commune propriétaire des bâtiments, l’état des lieux est pire que ce qu’il pensait.

Une partie de la production n’a pu être effectuée à Villemur.

L’investisseur se donne jusqu’à la fin de l’année pour essayer de redresser la situation avec l’appui d’un responsable de production qui devait arriver ces temps ci.

Il paraît sincère dans sa volonté de maintenir l’entreprise.

Tout le monde a fait son possible pour se mobiliser, la commune avec d’autres a été présente au moment de la reprise.

Dans l’immédiat il n’est pas question de déménagement sur la nouvelle zone.

Monsieur DUMOULIN rappelle l’humilité nécessaire face à la situation, « il ne faut pas faire rêver les gens ».

Monsieur le maire dit ne faire que retranscrire, le nouvel investisseur serait allé de déconvenues en déconvenues, il réitère « il me paraît respectable, je ne sais pas ce que cela va donner, l’outil de production est pitoyable ».

Il est confirmé que le repreneur n’a pour le moment bénéficié d’aucune aide financière de la région.

 

 

Démolition de la Maïserie

Monsieur PATRICE BETIRAC souhaite des informations sur la dépollution de la maïserie.

Le bâtiment désaffecté depuis deux ans se trouve en zone PPRI, cela dessert les possibilités de reconversion recherchées par le propriétaire.

Un permis de démolir a été accordé. Le désamiantage commence et monsieur le maire doit rencontrer prochainement le propriétaire.

 

Quelle est l’entreprise sélectionnée pour la construction de la crèche ?

C’est la moins chère ayant répondu à l’appel d’offre.

Ou en est l’engagement de la CAF ?

Il est verbal et devrait se concrétiser l’an prochain.

 

Ce compte rendu est ouvert à toute rectification ou tout complément d’information.

 

 

Dans la salle une question.

 

Comment se fait-il que les bâtiments communaux soient toujours mis en vente par la même agence ?

Monsieur le maire s’est déjà fait cette réflexion, toutes les agences sont informées des ventes par écrit, il se trouve que c’est toujours la même qui offre ses services.