CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 OCTOBRE 2011

Auprès de mon arbre …nous sniffions heureux du Safran

 

Vous avez laissé monsieur Brassens poursuivi par les «  trompettes de la renommée » pour, avec une conscience citoyenne, assister à une séance du Conseil Municipal.

Finalement « La jolie fleur dans une peau de vache » était là aussi ; sous la forme d’un Etat pétri de bienveillance, oubliant sa faillite pour voler au secours financier d’une petite entité. Deux vilains conseillers municipaux par ailleurs syndicalistes rappelaient « la mauvaise réputation » d’une grande société dont la jolie fleur détient 30%.

Bucoliquement vous avez choisi de vous laisser emporter à « la chasse aux papillons » dans les verts bocages susceptibles de remplacer une hideuse friche industrielle sans spectaculaire avenir. Et tout à coup à l’horizon de votre optimisme naturel plusieurs « pauvres Martins, pauvre misère … » sont apparus..,.

(Trois absents pour la majorité avec deux procurations. Deux absents pour la minorité avec une procuration.)

 

Approbation du procès verbal du 19 septembre 2011 à l’unanimité.

 

Administration générale :

 

Þ    Adhésion de la commune de Bessières à la Communauté de Communes du Canton de Villemur sur Tarn.

 

Les statuts de la communauté de communes ont été validés en juillet 2011. Chaque commune membre doit se prononcer sur l’adhésion de Bessières à la communauté de communes du canton de Villemur.

Depuis plusieurs mois un travail commun a été mené concernant l’intégration de nouvelles ressources mais également de nouvelles compétences.

A l’horizon 2013 – 2014 il ne devrait plus y avoir de communes isolées, la carte des intercommunalités doit s’achever soit par des intégrations, soit par des créations de communautés.

Même avec Bessières la taille de l’intercommunalité sera insuffisante et il faudra s’acheminer à l’horizon 2018 – 2020 vers la fusion avec la communauté de communes de Fronton (en création) afin d’atteindre une population d’environ 30 000 habitants.

L’intégration de Bessières constitue une première étape.

Monsieur Parize souhaite s’attarder sur les statuts de la communauté de communes au niveau des articles 7 et 8, la loi prévoit d’abaisser de 30 à 20% des membres de la communauté le nombre de vice-présidents. Il y a 28 membres dans le conseil communautaire, il devrait y avoir 6 vice-présidents. Que se passe-t-il avec l’arrivée de Bessières, interroge-t-il ?

Monsieur le maire répond que tout sera reconsidéré après les élections de 2014, pour le moment Bessières a 5 délégués titulaires. (Si nous avons bien compris, il y aurait 7 vice-présidents dans la nouvelle communauté de communes, donc un de trop par rapport aux exigences de la loi).

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Présentation du rapport d’activités 2010 du SIE de la région de Villemur.

Þ    Présentation du rapport d’activités 2010 du SSTOM du département.

Þ    Présentation du rapport d’activités 2010 du SIAH du PAR de Villemur.

Þ    Présentation du rapport d’activités 2010 du SIAH de la région de Villemur.

 

Monsieur le maire explique que la commune est membre de chacun de ces syndicats et compte un délégué pour chacun, délégué chargé d’échanger régulièrement avec les conseillers municipaux qui ont reçu les différents  rapports d’activité.

Il n’y a pas de vote à ce niveau.

Aucune question. (Cela n’empêche nullement les citoyens (nes) de demander à consulter ces rapports d’activités)

 

Finances :

 

Þ    Acquisition du site LABINAL. Demande de subvention.

Þ    Réaménagement du site LABINAL. Demande de subvention.

 

Ces deux sujets sont traités en même temps.

Monsieur le maire souligne que ce dossier est sensible au niveau de la préfecture.

Le préfet vient ce jeudi visiter le site actuel de Labinal, le site futur ainsi que VMI.

Le préfet ne souhaite que la présence du Maire de Villemur, du Président de la Communauté de Communes et du Conseiller Général.

Labinal déménage mais souhaite que la collectivité rachète les bâtiments actuels, la commune n’est pas particulièrement intéressée mais s’est engagée à ce rachat ;

VMI, locataire jusqu’à mi janvier 2012 souhaite rester sur place.

Il y a eu des discussions en préfecture, les prétentions des parties paraissant exagérées.

Monsieur le maire rappelle son engagement sur le prix des terrains vendus à Labinal à un prix modeste.

Labinal Safran souhaite réinjecter l’argent retiré des bâtiments actuels dans la société.

La commune se refuse à une nouvelle friche industrielle.

L’Etat s’engage à participer au rachat du site.

Monsieur le maire souligne par ailleurs les différentes aides financières accordées par l’Etat au bassin de vie sinistré de Villemur :

                        650 000 € à la communauté de communes pour l’aménagement de la future zone d’activités.

                        600 000 € pour Bernadou.

                        600 000 € pour Brusson.

                        600 000 € pour le Multi-accueil.

Le rachat se conclurait pour un coût de 870 000 €, la collectivité rachetant l’ensemble de l’emprise en revendrait une partie, environ 46% à VMI pour 250 000 € au lieu des 435 000 € qui paraitraient logiques.

En tenant compte des travaux à effectuer plus ou moins 222 000 €, VMI investirait au total, achat plus travaux 472 000 €.

Sur la partie conservée par la commune, une zone totalement inondable sera démolie et remplacée par des espaces verts comportant des symboles en rapport avec les évènements majeurs de Labinal, la cheminée serait conservée.

Le bâtiment « ancienne scierie » pourrait être reconverti en logements par la société des Chalets.

Le bâtiment actuel de logistique servirait aux services techniques de la mairie.

Pour le rachat l’avis des domaines est indispensable, ils accepteraient de prendre en compte l’accord intervenu entre la commune et VMI (vente consentie pour 250 00 euros) en analysant le montant du prix de vente comme résultant de difficultés de reconversion du site.

Le service des domaines consentirait exceptionnellement à donner son feu vert.

Pour le réaménagement du site, l’Etat prendrait à divers titres en charge 966 000 €, VMI 221 000 €, resteraient à la charge de la commune ± 284 000 €.

La commune sollicite les subventions de l’Etat et du Conseil Général. Les conditions de vente seront à nouveau soumises au Conseil Municipal.

Au niveau de la dépollution Labinal doit respecter les mesures environnementales fixées par la préfecture.

 

Monsieur Parize s’interroge sur la superficie de la partie revendue à VMI soit 46% de la surface bâtie. Il questionne sur l’éventuelle récupération de certains bâtiments.

Monsieur le maire répond que les bâtiments en question sont en zone inondable en changeant l’affectation des lieux il faut les mettre en conformité avec le niveau du PHEC.

VMI filiale de HIG s’engage-t-elle à un  maintien de l’emploi en rapport au cadeau que représente le prix de vente?

Monsieur le maire se dit conscient du cadeau fait à VMI, aucune société ne s’engage à maintenir l’emploi. Ce site a une valeur d’usage mais pas de valeur vénale.

Et si VMI revendait les lieux ?

Il n’est pas question de laisser VMI revendre avec une plus-value sans indemnisation de la commune qui tiendrait bien sûr compte de travaux éventuels.

Monsieur le maire se dit conscient du risque, reconnait que c’est une façon globale de traiter le programme, un projet politique a des côtés positifs et négatifs, on facilite l’implantation de VMI qui peut bien sûr partir.

Monsieur Parize demande ce qu’il en sera des frais de mise en place et d’entretien des espaces verts.

La commune s’engage à rester dans le domaine du raisonnable.

Monsieur Patrice Bétirac souhaite savoir ce que va devenir le parking.

Une partie va revenir à la commune et servira pour les bus.

Au moment du vote deux abstentions.

 

Monsieur le maire souhaite que soient explicitées ces deux abstentions.

Monsieur Parize ajoute à tout ce qu’il a déjà dit qu’il est conscient qu’on ne peut contraindre un employeur à rester, que le gros cadeau fait à VMI est une dépense importante pour la commune alors qu’il lui semble qu’il y a des mesures de sécurité à prendre rapidement, notamment la sécurisation du pont pour les enfants se rendant aux écoles…

 

Monsieur Christian Serris dit rejoindre monsieur Parize pour ce qui concerne le cadeau fait à VMI filiale de HIG. 30% de SAFRAN appartiennent à l’Etat, si MOLEX a souffert l’Etat a quelque part été caution, les sommes réinjectées par l’Etat ne sont pas à considérer comme un cadeau.

VMI aujourd’hui c’est 40 emplois, si demain ce n’est plus rien faudra t-il remettre la main à la poche pour racheter de nouvelles friches.

 

Monsieur le maire reconnait que l’analyse peut être comprise et partagée, il considère que l’Etat à aidé et il fait le choix de globaliser.

 

Monsieur Serris renchérit « vu l’Etat financier de SAFRAN, ses investissements, j’ai du mal à accepter ce cadeau ».

 

Deux abstentions sur les deux délibérations concernant Labinal.

 

Þ    Réalisation d’un aménagement sécuritaire à SAYRAC en bordure de la RD 71. Demande de subvention.

 

En vue de sécuriser les abords de l’église de Sayrac, il est prévu de réaliser un aménagement en bordure de la RD 71. Actuellement le carrefour est modifié à l’aide de murs d’eau et cela semble satisfaire les riverains.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Réalisation d’un aménagement sécuritaire sur la RD 14 au niveau de l’entrée de l’agglomération. Demande de subvention.

 

Il s’agirait de réaliser au niveau de Bernadou des trottoirs et chicanes pour sécuriser les lieux pour une somme de 309 000 € HT. Il n’est pas sûr que ces travaux soient réalisés mais il faut que le Conseil Général instruise le dossier.

Un certain nombre de projets doivent être prévus auprès du Conseil Général, il faut ensuite choisir le plus judicieux.

Monsieur Patrice Bétirac souhaite qu’on détermine s’il s’agit d’un programme d’urbanisation, ce qui est routier est pris par le Conseil Général ou d’un simple aménagement de trottoirs qui serait à la charge de la commune.

Monsieur Serris souhaite attirer l’attention de la dangerosité des pistes cyclables sur les trottoirs, il y a de nombreux accidents consécutifs à ces mesures.

Monsieur le maire estime que le bureau d’études dira si c’est aux normes, monsieur Serris relève que cela peut être aux normes mais comporter des dangers.

Vote à l’unanimité

 

Þ    Institution de la taxe d’aménagement.

 

Il s’agit de la réforme de la fiscalité sur l’urbanisme. La taxe locale d’équipement sera supprimée en 2012 de même que d’autres taxes départementales.

Une taxe d’aménagement va se substituer à la TLE et il faudra financer les équipements publics liés au développement urbain. Il faudra tenir compte des surfaces de construction, un abattement sera consenti sur les 100 premiers mètres carrés construits.

Il faut voter le taux de cette taxe d’aménagement, il est fixé pour le moment à 5% pour conserver les recettes fiscales actuelles.

Si dans l’avenir une zone nécessite des aménagements publicsimportants la taxe pourra être modulée par décision du Conseil Municipal.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Budget ville. Décision modificative n°3.

 

30 000 € de dépenses imprévues ainsi décomposées, 10 000 € de plus de consommation d’électricité en grande partie pour l’ancien gymnase et deux fois 10 000 € de plus pour de petites fournitures ???

Pour l’électricité il faut installer des défalqueurs mais en attendant il faut payer

Une visite de sécurité à eu lieu au théâtre et des mises aux normes sont obligatoires.

Par des jeux d’écriture la somme nécessaire sera puisée sur le budget église.

 

Affaires scolaires :

 

Þ    Signature du contrat enfance et jeunesse avec la CAF.

 

Ce contrat est dans son année de renouvellement et doit être signé pour une durée de quatre ans.

Il intéresse l’accueil des enfants et des jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

Les orientations 2011 – 2014 portent sur le regroupement des assistantes maternelles sur le site de Bernadou, l’ouverture d’un multi-accueil de 35 places en 2012, l’aménagement du château de Bernadou et le maintien d’un poste de coordinateur.

Monsieur Parize demande ou en est la charte de parentalité, est-ce un travail fait pour rien.

Monsieur Amiel estime que c’est un travail de longue haleine, un point d’appui pour travailler globalement sur le projet éducatif en ciblant les axes et en mobilisant l’ensemble des partenaires.

Vote à l’unanimité.

 

Urbanisme/Travaux :

 

Þ    Déclassement d’une venelle du domaine public communal au lieu dit « ENTOURETTES ».

 

Il s’agit d’un mur réalisé sur le domaine public sans autorisation, le bien aujourd’hui ne peut être vendu, il faut donc déclasser cette venelle du domaine public communal pour la passer dans le domaine privé. Il s’agit d’un déclassement de 113 m2, les frais sont à la charge des futurs acquéreurs au prix fixé par le service des domaines. Il s’agit en fait d’une régularisation.

 

Þ    Remplacement des coffrets forains vétustes au Parc de Bernadou (01BR0637).

 

Il s’agit d’installer un réseau souterrain de 54 mètres de longueur et de remplacer des coffrets vétustes pour une somme de 19 170 €, 5 551 € restant à la charge de la commune.

Monsieur Régis précise que le mot vétuste devrait être remplacé par « vandalisé ».

Vote à l’unanimité.

 

 

A la fin de ce conseil Monsieur Parize souhaite que l’amicale des anciens de Labinal soit portée sur le fascicule papier des associations.

La correction a déjà été apportée sur le site.

Monsieur Azo en demande autant pour l’association Molex.

 

L’attention est attirée sur des stationnements anarchiques rue Gambetta.

 

Monsieur Patrice Bétirac s’attachant aux problèmes de la banque Dexia demande si la commune a contracté des emprunts toxiques.

RAS à ce sujet.

 

Pas de question dans la salle.

 

 

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion
ou toute précision.