Conseil municipal du mardi 26 avril 2011

 

Main basse sur la cantine

et souffle pascal sur l’opposition …

 

Le vent a soufflé en tempête ces temps-ci sur notre région.

Le jeu de cartes politique a été secoué, qu’en restera-t-il ?

Une opposition de droite qui tient des propos qu’on pourrait qualifier de gauche, et une majorité divers gauche qui prend des décisions à l’opposé des valeurs affichées.

 

Sept personnes dans le public pour entendre des prises de positions qui auraient donc mérité une salle plus théâtrale, tant par le contenu que par la forme. Il y a eu les absents d’avant Pâques et ceux qui, partis en cette période festive, n’en sont pas encore revenus.

 

Sept absents avec procuration pour la majorité, si, si sept absents dont un glissement subreptice : Madame Blanc élue initialement sur la liste de Monsieur Dumoulin avait donné procuration à Madame Ramos.

Si on vous dit que le vent d’Autan a soufflé …

(Approbation du procès verbal du 14 mars 2011, une voix contre.)

 

 

Finances :

 

• Budget ville, budget primitif 2011

 

Suite à la réforme fiscale, il faut regrouper certains postes pour que le budget présenté puisse être recoupé avec celui des années précédentes.

 

On peut noter la stagnation des recettes fiscales, la dotation de l’état diminuant malgré l’inflation.

Il existe localement une volonté politique de maîtriser les principales charges. Certaines ont tout de même augmenté comme par exemple les charges de personnel qui ont progressé de 1 à 2%. Le problème va s’accentuer dans les années à venir. En effet, la Taxe Professionnelle ayant été modifiée, si une collectivité veut augmenter la fiscalité pour financer des projets, elle ne pourra toucher que la fiscalité des ménages, celle des entreprises s’étant transformée en une dotation de l’état.

Pour cette année pas d’augmentation de la fiscalité au niveau communal.

En section fonctionnement, les dépenses sont maîtrisées, l’augmentation suit l’inflation.

Dans la section investissements des prévisions conséquentes sont inscrites. Même si on ne les exécute pas toutes cette année, il est préférable d’en prévoir le financement : la liste est longue, bâtiments scolaires, suite de la toiture de Brusson, bâtiments communaux, église Saint-Michel, parking sur berges, Magnanac, les espaces verts, les hameaux …

A retenir, la rénovation des balustrades des allées Charles De Gaulle pour laquelle une enveloppe de 200 000 € est d’ores et déjà prévue et le bureau d’études choisi.

Les recettes actuelles et les subventions demandées devraient permettre de financer l’ensemble des investissements sans avoir recours à un emprunt.

 

Prise de parole de la minorité :

 

Monsieur Chevalier revenant sur le désengagement de l’état livre sa vision des affaires publiques.

Il y a des investissements légitimes non voués à la création de recettes. Certains investissements auraient pu permettre de générer des recettes en offrant des services aux entreprises. Pourquoi Bernadou ne peut-il pas être source de revenus alors que les subventions sont payées par tous les citoyens.

Il est choquant qu’on puisse investir sans retour X millions d’euros.

Villemur a des atouts, ne pas se servir de Bernadou pour attirer du monde c’est, au-delà de « l’aura », se priver de recettes. C’est une expression forte à ne pas considérer comme un reproche.

Jean Marc Dumoulin estime facile de dire que l’état se désengage dans cette période qui ne prête pas à l’euphorie.

Il a participé au vote de la nouvelle fiscalité du conseil général. Le seul levier reste le foncier bâti. La taxe d’habitation et la TVA sont des impôts injustes.

Compte tenu de la situation des villemuriens sans espérance professionnelle, il est délicat de ne pas tendre la main. Les gens s’appauvrissent et on continue pour des raisons électoralistes à travailler sur des projets parce qu’on a décidé que…

Comment accompagner les concitoyens en période difficile. On a besoin de signes forts, de refléter la réalité du territoire. Monsieur Dumoulin déclare le dire avec humilité : « il faut des signes envers la population. Aujourd’hui, par exemple, les primes versées ont permis d’éteindre momentanément la douleur des salariés de Molex et ont compensé partiellement leur désespérance, mais pour demain …

On ne peut pas continuer à vouloir réaliser ce qu’on a légitimement espéré créer.

Je plaide pour une diminution des impôts, on a besoin de conscience morale …

Il est facile aujourd’hui d’aligner des dépenses et de caler des recettes, ce n’est pas une attaque personnelle.

Aujourd’hui, on nous dit qu’il n’y aura pas d’impôt supplémentaire sur Villemur, mais qui peut garantir qu’il n’y aura pas 1 ou 2 points d’augmentation sur la communauté de communes ? Dans ce cas, on aura menti à la population.

Il faut être en phase avec la réalité, j’estime la lucidité nécessaire, quand on ne peut plus, on ne peut plus.

Monsieur Dumoulin précise que cette intervention a été faite par honnêteté pour mettre en avant une volonté de réflexion.

 

Christian Serris souhaite relever les propos précédents.

« Je voudrais qu’on soit honnête. Je ne m’explique pas pourquoi les entreprises produisent plus de 60 % de leurs produits à l’étranger et pourquoi 40 % des bénéfices sont distribués aux actionnaires ? Une conscience publique oui, mais dans les deux sens, pas que pour les pauvres. »

 

Monsieur Chevalier précise que les chiffres avancés par Monsieur Serris ne sont valables que pour les grandes entreprises.

 

Monsieur Serris rappelle que le PIB se construit sur l’industrie, or la majorité des PME sont du domaine de la vente.

 

Monsieur Chevalier rappelle que la taille moyenne d’une PME/PMI aujourd’hui est de 20 salariés. Ces entreprises n’investissent pas ou ne délocalisent pas à l’étranger, elles sont coincées ici. Elles ne distribuent pas non plus de dividendes.

 

Monsieur le maire estime qu’il faut clore le débat en demandant à Jean Marc Dumoulin ce qu’il entend par « geste fort » à faire en direction de la population.

 

Monsieur Dumoulin réitère l’idée d’une baisse des impôts qu’il évalue à 2.53 %.

 

Monsieur Boudet lui suggère de réviser les fiches sur les finances locales, on a enlevé des blocs de ressources aux départements et les communes ont perdu environ 80 % de la Taxe Professionnelle.

 

Monsieur Dumoulin rapporte les propos de Monsieur le président Izard qui a clairement appuyé sur le fait qu’on allait avoir des difficultés à financer les investissements des communes sachant que les communes allaient récupérer 2.53 % des sommes affectées jusqu’à présent au Conseil Général. Il est donc normal de rétrocéder ces 2.53 % à la population sous forme de diminution d’impôt.

 

Monsieur Boudet lui répond qu’il rencontrera monsieur le président la semaine prochaine.

Une des finalités de la gestion est d’éviter le recours à l’emprunt, les emprunts de la communauté de communes s’envolent (résultat de la gestion de l’équipe précédente).

Une gestion saine passe par un juste dosage entre la capacité d’autofinancement et l’emprunt.

Les sommes mises de côté serviront cet autofinancement, exemple les stations d’assainissement.

D’un point de vue politique, comme Monsieur Boudet l’a exprimé lors de la réunion publique, s’il fait un état des lieux, la commune de Villemur a pris du retard par rapport aux communes environnantes. D’ici dix ans, la communauté qui va s’élargir comptera 36 000 habitants. « On fait des investissements pour structurer le territoire ».

Si on veut demain être une commune attractive, il faut la doter d’équipements d’avenir et obtenir des aides aujourd’hui, demain on ne pourra plus.

L’argent nous passera sous le nez si on ne fait pas de projet maintenant.

Vis-à-vis des entreprises la communauté de communes fait des gestes forts avec l’aide du conseil régional et du conseil général (retour sur tout ce qui a été dit sur la ZIR lors des précédents conseils et de la réunion).

 

Monsieur André Parize demande quelle est la capacité d’investissement de la commune ?

 

Entre 1,5 et 2 millions par an TTC, c’est une moyenne.

 

Jean Marc Dumoulin souhaiterait que l’on réfléchisse aux leviers nécessaires pour désenclaver Villemur. Il évoque la zone de Bessières qui s’est développée par rapport à la notre grâce à sa proximité avec un axe routier, il faudrait que des efforts soient faits à ce niveau.

Il se dit en désaccord avec la salle de spectacles.

 

Monsieur le maire revient sur tout ce qui a été expliqué par rapport aux perspectives du SCOT, à la LGV, au développement de la D630 etc.

Il se dit « très confiant pour notre bassin de vie dans les dix ans à venir ».

Monsieur Dumoulin persiste à dire qu’on pourrait envisager de ne pas tout faire.

Monsieur le maire saisit l’occasion offerte par Monsieur Dumoulin en lui répondant que lors des prochaines élections, si l’équipe en place n’a pu réaliser tous ses projets, il se souviendrait de ses propos. Il expliquerait alors ses priorités en rappelant sa vision personnelle et les conseils donnés par l’opposition.

Il poursuit en souhaitant éviter de nouvelles friches industrielles sur Villemur.

Trois abstentions pour le vote des budgets.

 

• Vote des taux d’imposition 2011 des taxes directes locales

Pas d’augmentation de la fiscalité.

Vote à l’unanimité.

 

• Subventions aux associations 2011

 

Madame De Vecchi devait présenter cette partie, mais en son absence …

Monsieur Boudet fait remarquer que certaines associations ont revu un peu à la baisse leur demande. Comme toujours une enveloppe de subvention non affectée est prévue pour répondre à d’éventuelles demandes.

 

Monsieur Parize s’étonne de l’absence de subvention pour E3, 7 500 € de moins.

Monsieur le maire répond par la dérision en se disant très méchant.

Monsieur Parize s’étonne de la subvention versée à « Trait d’union », cherche à comprendre les rapports avec l’OMPCA.

Monsieur Boudet précise que les statuts de la communauté de communes ont été remis à plat, ils intègrent la compétence emploi, le budget pour E3 sera versé par la communauté de communes.

L’association « Trait d’union » oeuvre en partenariat à l’OMPCA, mais tout n’entre pas dans le cadre de l’OMPCA et l’association est libre par ailleurs. C’est donc à ce titre qu’elle bénéficie d’une subvention.

 

Le foot reçoit une subvention de 7500 euros, le rugby 20 000 euros, Usinotopie 10 000 euros. Monsieur Chevalier cherche à comprendre les différences.

Il faut savoir donner de l’espoir à l’adolescence par le biais de la culture et du sport notamment.

 

Il lui est répondu qu’Usinotopie est bien dans le domaine de la culture. Monsieur Régis précise qu’un festival avec Usinotopie aura lieu en juillet à Villemur, il y a concentration des subventions accordées entre Marionnetissimio et ce festival.

Sur la politique menée par l’ancienne et l’actuelle municipalité les structures « petite enfance » et    « enfance et jeunesse » ont toujours reçu plus ou moins un million d’euros.

Monsieur Patrice Bétirac demande pourquoi il n’y a pas de subvention pour la pétanque de Sayrac : ils n’ont rien demandé.

Pourquoi une diminution de la subvention MJC ? Il n’y a pas de réelle diminution, il y a égalité dans la subvention avec 2010 si on réunit la subvention MJC avec la subvention fédération régionale MJC.

 

• Budget assainissement collectif, budget primitif 2011

 

En section d’investissement, pour poursuivre la politique menée jusque là, on anticipe les futurs travaux en mettant de côté une somme.

Il faut savoir que la crèche, le collège n’auront pas d’abonnés, il faut pourtant les raccorder. Les travaux pourront êtres engagés sans augmentation, l’excédent actuel remboursera le capital et les intérêts du futur emprunt.

Monsieur Dumoulin demande comment est facturée l’eau dans les HLM. Les HLM reçoivent une facture globale qu’ils répartissent ensuite en fonction des défalqueurs.

Vote à l’unanimité.

 

• Budget portage des repas, budget primitif 2011

 

Pas d’augmentation des tarifs.

Monsieur Parize demande pourquoi ce budget n’est pas intégré dans le CCAS ?

Il faudra voir cela lors d’une réunion.

Vote à l’unanimité.

 

Avant de procéder au vote sur les tarifs municipaux, Monsieur le maire souhaite que soit d’abord examinée la modification du règlement de la cantine scolaire.

 

Affaires scolaires :

 

• Modification du règlement de la cantine scolaire

 

Un nouveau règlement est établi pour modifier les modalités d’inscriptions Les dysfonctionnements déjà évoqués perdurent, 40% des enfants mangent à la cantine sans êtres inscrits. La commune met un service à la disposition des familles, ce service mérite d’être respecté.

Monsieur Dumoulin soulève un problème informatique. Ce dernier n’est pas à pendre en compte dans la situation actuelle. Entre janvier et avril le montant des impayés s’élève à 5 600 €.

Un nouveau règlement signe la fin des situations à la carte.

Deux possibilités de statut sont désormais offertes à l’élève, demi-pensionnaire au trimestre ou externe.

 

Exceptionnellement, un externe pourra manger à la cantine en achetant un ticket à la mairie 48 heures à l’avance.

 

Par contre, un élève déclaré demi-pensionnaire devra, quant à lui, payer les 4 repas par semaine, qu’il les prenne ou pas.

 

Monsieur Chevalier dit qu’il y aura toujours des cas de force majeure à gérer et que le but est aussi de créer un espace social.

 

Monsieur Régis estime qu’avant d’être un service social, c’est un service public.

 

Monsieur Boudet dit qu’il est toujours possible de recourir au CCAS pour les difficultés passagères.

 

(La question de la difficulté de gestion de la cantine a été soulevée lors de la réunion publique, elle a été considérée « vague », il est à déplorer que la réponse elle aussi ait été « vague », il n’a nullement été question de ce changement du règlement pourtant déjà à l’ordre du jour).

 

Monsieur Parize estime étonnant les tarifs du ticket de la cantine, à service égal, tarif égal.

Tarifs de la cantine, externe 3,50 €, demi-pensionnaire 2,50 €.

Monsieur Chevalier adhère à cette remarque.

Le coût de revient d’un repas est de 7 €, pour éviter tout contournement de la règle on a élevé le tarif pour les externes.

Que précise le règlement intérieur en cas d’absence prolongée ?

Trois jours de carence seront appliqués pour l’enfant qui ne peut manger à la cantine pour cause de maladie justifiée par certificat médical. Au-delà de ces trois jours, les repas seront reportés.

Les tarifs sont majoritairement inchangés.

 

Finances (suite) :

 

• Tarifs municipaux 2011

 

 

Monsieur Parize demande où est la salle Brusson (500 €) ?

 

Il s’agit en fait de l’espace Brusson qui peut être loué par exemple comme lieu de tournage pour des films …

 

Monsieur Parize fait part de la remarque qu’on lui a faite :

Le tarif du dépositoire s’avère élevé en considération de la durée de construction d’un caveau

31 €/mois les deux premiers mois et 61 à partir du troisième.

Monsieur le maire propose de passer à 61 € à partir du 4^ème mois.

Vote à l’unanimité.

 

 

• Demande de subvention. Acquisition de matériel pour le service « Espaces verts »

 

Un broyeur composteur pour la somme de 8 945 € HT

Une tondeuse pour 26 500 € HT

Monsieur Dumoulin demande s’il n’y a pas possibilité de mutualiser les outils, Monsieur Parize surenchérit, précisant la proximité du futur garage de la communauté.

Monsieur Dumoulin précise « mais non, ils n’achètent plus ».

Devant le silence général, il s’interrompt et Monsieur le Maire précise que la mutualisation des outils est impossible du fait qu’ils sont utilisés dans les mêmes périodes par les deux entités.

La destination de l’ancien matériel n’est pas précisée.

Vote à l’unanimité.

 

• Demande de subvention. Acquisition de matériel pour le service « Bâtiments »

 

Achat d’une ponceuse télescopique : 855,20 € HT, une subvention peut être sollicitée pour toute somme supérieure à 500 €.

Vote à l’unanimité.

 

• Demande de subvention. Acquisition d’équipements sportifs

 

Monsieur Bragagnolo informe qu’il faut changer des cages de buts en mauvais état pour la somme de 2 450 € HT.

Vote à l’unanimité.

 

• Demande de subvention. Acquisition d’un copieur pour l’école primaire Michelet pour la somme de 5 133 € TTC.

Vote à l’unanimité.

 

• Demande de subvention. Travaux de réfection courts de tennis

 

Il s’agit des travaux tournant effectués tous les deux ans.

Vote à l’unanimité.

 

• Demande de subvention. Travaux d’aménagement pour la salle des fêtes de Magnanac

 

Il s’agit de revoir l’électricité, le chauffage, les peintures. Pour le moment, c’est à l’état de consultation, les travaux seront réalisés en fonction des subventions.

Vote à l’unanimité.

 

• Demande de subvention. Aménagement d’un logement de fonction. Gardiennage du gymnase

 

Il s’agit d’aménager un logement au dessus de la poste.

Vote à l’unanimité.

 

Monsieur Dumoulin demande s’il serait possible de faciliter l’accès au distributeur de la poste pour les handicapés.

Monsieur le Maire répond que dans le cadre de la loi, une étude est en cours pour permettre l’accès dans tous les établissements.

 

 

Urbanisme/Travaux :

 

• Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une crèche

 

Compte tenu du taux d’actualisation du prix des matériaux, le coût prévisionnel des travaux s’élève en 2011 à 1 197 780 € HT.

Le coût prévisionnel de la rémunération du maître d’œuvre à 160 118,07 €.

Il y aura une réponse pour la subvention de la crèche en juin.

L’architecte, déjà employé par l’ancienne municipalité est correct.

Vote à l’unanimité.

 

• Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de voiries à Magnanac

 

Adaptation du projet, réajustement des prix. Une remarque est faite, quand une municipalité établit un cahier de charges, il n’est pas légitime de payer un surplus. Il faudrait que les architectes et les sociétés s’engagent sur un objectif de résultat.

Vote à l’unanimité.

 

• Lotissement « Résidence de la Massague ». nouveau projet de convention de transfert des équipements communs dans le domaine public communal

 

Suppression de l’ancienne délibération, le transfert de propriété interviendra quand 80 % des travaux seront réalisés.

Monsieur Parize soutenu par Monsieur Patrice Bétirac s’étonne de cette rectification qui est un retour en arrière par rapport à la position prise par Madame Terrancle, adjointe à l’urbanisme et acceptée lors du précédent conseil. Celle-ci tenait à ce que les équipements communs soient transférés dans le domaine public à l’achèvement des travaux de la dernière maison afin d’éviter des coûts supplémentaires.

Monsieur le maire dit qu’il faut trouver un juste milieu. Le bâtisseur participe pour 400 000 €.

Monsieur Patrice Bétirac, parait désabusé et avoue « public-privé, privé-public, c’est une salade sans fin. »

Une voix contre.

 

Administration générale :

 

• Tirage au sort des jurés d’assises 2012

 

Madame Wolf procède au tirage au sort sur les listes électorales, il faut avoir plus de 23 ans.

 

• Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec la MJC

 

La durée sera de 18 mois à compter du 1^er janvier 2011, cette convention a reçu un avis favorable de la commission enfance-jeunesse.

L’action jeune est prioritaire, prend une orientation nouvelle, la MJC ira davantage sur le terrain.

En coordination avec les trois directeurs il y aura une réunion mensuelle pour améliorer la communication, avoir une meilleure visibilité globale.

Jean Marc Dumoulin parait satisfait de l’éclairage donné.

Vote à l’unanimité.

 

Monsieur Patrice Bétirac souhaite à la fin de ce conseil connaitre le taux d’augmentation de la fiscalité de la communauté de communes.

On lui demande des infos sur le coût du marché de Noël, de l’OMPCA.

Il lui est répondu par Monsieur le Maire que l’augmentation sera sûrement conséquente, que les compétences de la communauté de communes sont économiques, la ZIR va couter cher …

Il n’est pas habilité à parler à la place du président de la communauté, la date du prochain conseil communautaire ne serait pas fixée. Sur un ton sarcastique, il propose de licencier la moitié du personnel ou de ne pas remplacer les départs en retraite afin d’économiser …

 

(Nous n’avons pas obtenu lors de ce conseil de précision sur l’octroi des subventions aux associations, pas plus que de chiffres précis sur les différents budgets rapportés par Monsieur le Maire, peut être pourra-t-on les trouver après retour de préfecture sur le site de la mairie ?

a ce sujet, le conseil municipal du 14 février 2011 a été complété sur le site de la mairie).

 

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion
ou toute précision.

 

Dans la salle : Retour sur la tarification de la restauration scolaire

 

Une parente d’élève souhaite revenir sur le nouveau règlement de la cantine …..

 

Cette dernière demande comment seront gérées les absences liées à une scolarisation partielle dans un centre spécialisé. Les enfants concernés ne mangent de manière régulière qu’une partie de la semaine. Les familles seront-elles obligées de payer les 4 repas ?

 

Elle s’interroge également sur les modalités appliquées aux parents travaillant sur planning ou, notamment dans le milieu médical, sur des roulements de 3 jours. Le règlement actuel leur permettait de récupérer leur progéniture pour le repas plusieurs fois par semaine.

 

Monsieur Amiel répond qu’il ne saurait y avoir de cas particuliers. Le décompte des repas se fera uniquement sur la base de 4 jours, même si les enfants ne sont pas présents. Cette décision fait suite aux carences parentales en matière d’inscription à la restauration scolaire. Aucune autre solution n’a pu être envisagée. Il précise qu’en contrepartie, aucune augmentation du prix du repas n’a été prévue.

 

La personne l’ayant interrogé sur ce point réfute le propos en précisant qu’un enfant qui ne mange que trois fois dans la semaine paiera 4 repas. Il y a donc une augmentation cachée, mais une augmentation réelle du prix du repas.

 

Comment peut-on ne pas tenir compte de la scolarisation régulière d’un enfant handicapé ou en situation difficile et infliger aux familles le paiement de repas non pris dans l’établissement. La situation ne revêtant pas de caractère exceptionnel, il est facile de prendre en compte la situation de ces enfants. Au lieu de cela, on leur inflige la double peine !

 

Monsieur AMIEL persiste, il n’y aura pas de cas particulier, le paiement trimestriel de la restauration scolaire sera la même pour tout le monde : 4 repas par semaine.

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