COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2012

LA RENAISSANCE DU 18 JUIN

 

Ce conseil municipal a marqué le retour dans les rangs des élus de la minorité de madame Gasc que nous n’avions pas vue depuis… longtemps.

Une ambiance presque conviviale malgré l’orage en perspective,      à l’extérieur.

Des bises, des sourires, des poignées de mains entre presque tout le monde… l’important serait-il la rose ?

 

Un absent pour la majorité.

Deux absents avec procuration pour la majorité.

Un absent avec procuration pour la minorité.

 

Approbation du procès verbal du 21 mai 2012, une abstention.

 

En considération du retard de l’adjointe à l’urbanisme, monsieur le maire sollicite l’examen en premier de la partie « administration générale ».

 

Administration générale :

 

ü  Statuts de la communauté de communes Val’Aïgo. Election d’un dixième délégué titulaire et d’un dixième délégué suppléant.

 

Il s’agit d’élire un dixième délégué titulaire et son suppléant à la communauté de communes qui compte 29 membres dont 10 pour Villemur à qui les statuts accordent ce siège supplémentaire.

Monsieur le maire demande aux candidats de se déclarer.

Des sourires entendus semblent signifier que la formalité n’est que légalité ou politesse et que les jeux sont déjà faits.

Madame Céline Ramos se présente au poste de titulaire, madame Berto à celui de suppléante. Vote à main levée :

• pour la titulaire un contre, une abstention, deux ne souhaitent pas participer au vote.
• Pour la suppléante, deux abstentions, deux ne souhaitent pas participer au vote.

Les élus relèvent une erreur dans la liste, monsieur le maire explique que madame Berto avait précédemment démissionné mais que le rectificatif n’avait pas été effectué. Madame Berto revient.

Monsieur le maire précise que les suppléants sont interchangeables.

 

Monsieur Patrice Bétirac souhaite des explications quant au remplacement d’un titulaire absent. Qui est prioritaire parmi les remplaçants ?

Monsieur le maire répond que le président de la communauté de communes a évoqué en conseil communautaire sa question et qu’il devait lui répondre.

Monsieur Boudet dit ne pas avoir les textes sous les yeux et ne pouvoir en la circonstance prendre la place de monsieur Oget à qui il rappellera son engagement.

Monsieur Dumoulin aurait souhaité que le poste de titulaire soit ouvert à un suppléant et éventuellement celui de suppléant à la minorité conformément à l’engagement de campagne pris par la majorité et non respecté à ce jour.

 

Madame l’adjointe à l’urbanisme étant arrivée, le conseil reprend son cours normal.

 

Urbanisme - Travaux :

 

ü  Bilan de la concertation et arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme.

 

Monsieur le maire rappelle le calendrier de la concertation sur le PLU.

• Réunion le 18 mai 2009 prescrivant la révision du POS et l’élaboration du PLU.

Diverses réunions et concertations ont eu lieu au sein des élus.

 

Pour ce qui nous concerne, nous habitants, rappelons :

• 15 novembre 2010, conseil municipal sur le PADD.
• 30 mai 2011, réunion publique sur le diagnostic et le PADD avec possibilité de consulter les documents en mairie
• 24 mai 2012, réunion publique sur le PLU avec brève présentation du zonage.
• Ce 18 juin 2012, conseil municipal sur le PLU. Arrêt du PLU

Cette dénomination ne signifie pas la fin du PLU.

Vous pouvez retrouver l’essentiel des informations sur le blog et son site et quelques infos sur le site de la mairie.

 

Les dates suivantes sont données à titre indicatif

• Juillet, aout, septembre 2012. Consultation des partenaires publics et instances associées, conseil général, conseil régional, chambre d’agriculture, chambre des métiers…
• Octobre, novembre 2012. Nomination du commissaire enquêteur, possibilité de le rencontrer, annotations sur les registres. Le commissaire enquêteur établira un rapport.
• Décembre 2012, janvier et février 2013. Finalisation du PLU pour approbation en mars 2013.

Suivra un délai de recours de 3 mois, puis le PLU deviendra opposable et applicable.

 

Pour rappel :

• 2008, approbation du PPRI qui concerne essentiellement la zone entre le Tarn et la RD630 (et bien sur la rive droite du Tarn). Le PPRI était applicable antérieurement à l’approbation.
• 2011, approbation du PPRS étendu à l’ensemble du territoire avec les nombreuses prescriptions que nous avons évoquées dans ce blog. Le PPRS est consultable au service urbanisme.

 

Le PLU doit être compatible avec le SCOT qui est chargé de maitriser le développement sur vingt ans. Le but doit être de valoriser le centre ville et utiliser la zone de Magnanac. « Le PPRI et le PPRN nous bloquent au niveau du centre ville, notre cheval de bataille est donc Magnanac.  Le centre ville doit rester un centre d’équilibre commercial, la zone de pechnauquié étant essentiellement vouée aux équipements publics. De manière à relier le centre ville à Magnanac, il va falloir évaluer les terrains, notamment autour de Saint Exupéry, et déterminer ceux qui pourront être constructibles pour relier Villemur à Magnanac ».

Nous reportons juste quelques éléments.

• Bessières et Villemur sont des pôles d’équilibre.
• La densité du territoire peut être portée à +/- 7 500 habitants à l’horizon 2030.
• La zone commerciale près du collège est approuvée par le SCOT, la volonté de relier le centre-ville avec Magnanac semble persister.
• Trames vertes et trames bleues sont identifiées.
• Les hameaux de Sayrac et du Terme sont amenés à se développer.

 

Quelques informations sur le zonage :

• Zone urbaine U, 310,5 hectares soit 6,7% du territoire.
• Zone à urbaniser AU, 48,7 hectares soit 1.1% du territoire.
• Zone naturelle N, 825,7 hectares soit 17,9% du territoire.
• Zone agricole A, 3430 hectares soit 74.3% du territoire.

 

La commune reste à dominante agricole.

Les zones AU vont s’ouvrir au développement, ces ouvertures sont conditionnées au raccordement au réseau d’assainissement collectif.

A terme

• 10,2 hectares en zone 1AU1 urbanisable à échéance de 5 ans.
• 19,8 hectares en zone 1AU2 urbanisable à échéance de 10 ans.
• 18,7 hectares en zone 2AU urbanisable à échéance de 20 ans.

 

La zone naturelle est très diversifiée et doit être renforcée.

Sur les terres agricoles seront seulement autorisées les constructions et installations directement nécessaires à l’exploitation.

452 hectares de boisement seront classés en EBC sur l’ensemble du territoire avec des règles précises sur l’abattage des arbres.

Des zones naturelles écologiques supporteront des servitudes le long des ruisseaux avec classement de la ripisylve en bord du Tarn.

Création d’un secteur AH, zone agricole d’habitat diffus de taille et de capacités limitées afin de gérer les constructions existantes.

Une aire des gens du voyage sera établie entre Magnanac et Sayrac non loin de la zone commerciale car il y a obligation de rapprocher ces zones des établissements publics.

 

Les élus sont invités à s’exprimer.

 

Monsieur Parize souhaite avoir une explication sur le fait que la convocation pour ce conseil lui ait été remise, d’une part par un policier municipal le samedi, et d’autre part reçue le lundi en lettre recommandée avec AR.

Monsieur le maire lui répond que les conseils de l’avocat de la mairie ont été suivis et que pour ce qui concerne le PLU il est règlementaire d’envoyer les convocations en recommandé.

Monsieur Parize insiste sur le fait qu’ilaurait pu économiser l’envoi en recommandé.

 

Monsieur Parize souhaite ensuite savoir pourquoi,  étant membre de la commission urbanisme, il n’a pas été invité aux réunions sur le PLU.

Monsieur Boudet semble ne pas être informé, monsieur Bragagnolo concerné du fait qu’il aurait envoyé un mail d’information sur ces réunions à monsieur Parize semble tomber des nues, madame Terrancle précise « les dossiers sont sensibles, il fallait d’abord travailler entre nous, seuls les élus de la majorité étaient invités ».

La discussion animée est interrompue par l’affirmation qui veut que la remarque soit enregistrée. Monsieur le maire invite monsieur Parize à saisir qui il voudra si il s’estime lésé, il rajoute qu’au niveau de la concertation publique « nous avons fait plus que nécessaire ».

 

Monsieur Dumoulin signale qu’au conseil général bon nombre d’élus se sont révoltés contre la spéculation sur le foncier non bâti. Les maîtrises d’œuvre sont souvent déléguées au privé, certains gros propriétaires ont pu ainsi faire réaliser des opérations immobilières. La mairie a-t-elle la volonté de maîtriser les coûts de la propriété.

Monsieur le maire répond qu’en 2008, il n’y avait pas de réserve foncière, il a donc fallu travailler en n’oubliant pas que la commune est tributaire de nombreuses subventions. Sur le hameau du Terme il y a la volonté de créer un lotissement communal mais il faut considérer la faisabilité financière car il est impossible de prendre un risque en portant financièrement le projet. La loi Borlo a instauré une taxe sur la plus value des terres qui d’agricoles deviennent constructibles.

Dans les nouveaux projets sera considérée la mixité entre pavillonnaire, habitat social.

 

Monsieur Daniel Régis souhaite savoir :

-          quelle est la part exacte du logement social sur la commune,

-          quels sont les critères de jugement qui déterminent un logement social,

-          dans le cadre de l’extension de la ville, comment va-t-on prendre en compte le logement social.

 

Madame Terrancle aborde la réponse en précisant qu’  « aujourd’hui comment est perçue la population de Villemur : est-ce des nantis, des bourgeois ? On est une des communes les plus pauvres. Je retourne la question. On veut de la mixité sociale, c’est très bien mais je préfère une mixité sociale tirée vers le haut ! Il faut des familles riches sur notre ville ».

Monsieur Daniel Régis s’attache aux critères et insiste pour une réponse concrète.

Il lui est répondu que le classement en logement social est question de financement. Il faut que le propriétaire s’engage à pratiquer un loyer plus bas et répondre à d’autres critères. Le citoyen lambda peut rénover pour louer au titre du logement social.

 

Monsieur Azo précise que Villemur dispose d’environ 240 logements sociaux auxquels il faut rajouter quelques logements en centre ville. Monsieur Régis insiste sur le fait qu’il est nécessaire d’avoir une réponse précise, la loi prévoyant 20 % de logements sociaux sur une commune, il est nécessaire de répondre à cette obligation. Monsieur Bouder lui précise que Villemur ne paie pas d’amende. Ce n’est pas lors de ce conseil que monsieur Régis aura la réponse à ses questions.

Monsieur Dumoulin s’inquiète de la densification de Magnanac et des difficultés pour créer un lien sur l’ensemble du territoire. Au lieu de se déplacer vers Fronton, pourquoi ne pas envisager de s’orienter vers Bessières.

Monsieur André Bétirac évoque le changement de commune puisqu’on arrive très vite sur Villematier, on se heurte aussi au PPRI.

Nous ne nous attarderons pas davantage sur les débats menés tardivement à ce propos.

 

Vote : Un contre – trois abstentions.

 

ü  Modification du schéma communal d’assainissement.

 

Pour ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation il faut étendre la station existante et effectuer un raccordement avec Magnanac, il faut de même créer deux stations au Terme et à Sayrac.

Vote à l’unanimité.

 

Personnel :

 

ü  Augmentation du temps de travail.

 

Il est décidé d’augmenter le temps de travail d’un agent à temps partiel qui effectue de manière récurrente des heures complémentaires et supplémentaires afin de régulariser sa situation administrative. Les heures complémentaires actuellement effectuées par cet agent ne sont pas prises en compte lors des périodes de congé. Ce dernier ne perçoit donc en période de congés que le salaire de son temps partiel.

Adopté à l’unanimité.

 

ü  Convention avec le Centre de Gestion 31 pour l’utilisation de l’extranet carrières.

 

Une convention est passée avec le conseil général pour gérer les carrières des agents territoriaux. Le droit d’accès à extranet est gratuit. Les élus sont en possession de la convention.

Vote à l’unanimité.

 

Finances :

 

ü  Modification du tarif du portage des repas à domicile.

 

Depuis janvier 2012 la TVA est passée de 5,5 à 7%, ce nouveau taux s’applique au portage des repas. Afin de ne pas appliquer cette hausse il faut baisser le tarif H.T. du repas et pouvoir ainsi le maintenir TTC à 8 €. La commune a la possibilité d’assumer cette prise de décision.

Vote à l’unanimité.

 

ü  Programme départemental 2013 d’assainissement des eaux usées. Demande d’inscription. Extension de la station d’épuration. Tranche 3.

ü  Programme départemental 2013 d’assainissement des eaux usées. Demande d’inscription. Assainissement du hameau du Terme. 2^ème tranche financière. Tranche ferme.

ü  Travaux d’extension de la station d’épuration 2^ème tranche financière. Demande de subvention.

ü  Création d’une station d’épuration au hameau de « Le Terme », et d’une première tranche de réseaux (tranche ferme). Demande de subvention auprès du Conseil Général.

ü  Création d’une station d’épuration au hameau de « Le Terme ». Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne.

ü  Création d’un réseau d’eaux usées au hameau de « Le Terme », tranche ferme. Première tranche financière. Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne.

 

Nous n’avons à ce sujet reçu aucune information financière sur les différents travaux si ce n’est le montant de la demande de subvention sollicitée auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne pour la station du Terme pour un montant de 52 330 €.

Généralement l’agence ne finance pas le réseau mais exceptionnellement une demande est effectuée.

Vote à l’unanimité pour l’ensemble.

 

ü  Aménagement du carrefour RD 630 – RD 29, quartier de « Magnanac ». création d’un giratoire. Travaux d’effacement des réseaux de télécommunication. Demande de subvention.

 

Les travaux d’effacement des réseaux sont actuellement terminés. Le montant de ces travaux est de 110 544 € HT. Une demande de subvention est sollicitée auprès du conseil général.

Vote à l’unanimité.

 

ü  Budget principal. Décision modificative n° 1.

 

Il est nécessaire de budgéter un emprunt inscrit au budget primitif de la commune. Il apparait intéressant de rembourser par échéances trimestrielles. Le taux d’emprunt est de 1,961% et à taux fixe.

Il faut donc effectuer les opérations comptables.

Vote à l’unanimité.

 

Affaires diverses :

 

Trois projets de délibérations sont ajoutés.

 

ü  Retrait de la vente de l’ancien siège de la communauté de communes pour 119 500 €, la personne s’est dédite.

Vote à l’unanimité.

 

ü  Sur ce même sujet une agence immobilière a proposé d’autres acquéreurs pour le même tarif, il faut voter cette autorisation de vendre.

 

Vote : une abstention.

 

ü  Redevance pour l’assainissement collectif.

 

Une nouvelle règlementation du 14 mars 2012 supprime la participation pour raccordement aux égouts (PRE) et le remplace par un financement collectif.

Monsieur le maire propose de voter des tarifs identiques soit 2 500 € pour un raccordement et 612 € pour une construction supplémentaire.

Monsieur le maire souligne qu’ailleurs ce raccordement s’élève jusqu’à 4 500 €. Il précise que les maisons anciennes qui devront se raccorder à l’assainissement collectif ne paieront pas cette taxe.

 

Monsieur Parize s’interroge sur le coût identique pour un ensemble de cinq logements, un hôtel ou un hôpital.

 

Vote à l’unanimité.

 

Monsieur le maire demande aux élus s’il ya des questions à poser.

 

Monsieur Parize souhaite revenir sur le conseil municipal de septembre 2010 au cours duquel il y a eu ouverture d’un poste catégorie A à temps complet. Peut-on savoir qui occupe ce poste.

Monsieur le maire répond que ce poste est attribué à son attaché de cabinet, monsieur Florent Dugain dont il souligne les qualités professionnelles.

Monsieur Parize affirme que monsieur le maire recréé ainsi le problème Bolognini et confirme les suppositions qu’il avait avancées lors de ce conseil.

 

http://www.mairie-villemur-sur-tarn.fr/files/villemur/votre_mairie/Deliberations-conseils-municipaux-2010/delib-06-09-2010.pdf

 

http://os.villemur.over-blog.org/article-conseil-municipal-du-06-septembre-2010-56714524.html

 

Monsieur Dumoulin serait sensible à des envois électroniques de convocations pour les conseils municipaux.

Monsieur le maire avance que l’expérience est mise en place à la communauté de communes et que elle peut être envisagée, il faudra modifier le règlement intérieur.

 

 

Pas de question dans la salle.

 

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute remarqueou toute précision.

 

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